Attention !!!!
Gerome a certes gagné mais seulement devant une juridiction de proximité (faible voire inexistante jurisprudence), et le même jour Sébastien perdait pour un cas très semblable. Cela reléve donc plus de la loterie que de la justice (en tout cas sur ces 2 affaires).
Il est vrai que tu veux attaquer sur le CLUF, ce sur quoi Gerome a gagné. Mais si tu peux attendre un peu pour ton achat, d'autres actions mieux structurées sont e cours (mais on ne peut parler, secret défense, etc).
En tout cas, si tu veux quand même y aller seul, actes tout ce que tu fais par lettre recommandé, montres toujours ta bonne foi (en demandant d'abord, en proposant de l'aide, etc) mais ne surcharge pas ton argumentaire par trop de technique. Tu peux faire constaté au vendeur que tu n'acceptes pas la license, et tu peux lui demander de formater ta machien si tu veux, mais il a le droit de refuser.
Quant à savoir qui attaquer, je rappelle quand même que le vendeur est la seule personne avec laquelle tu passes un contrat. Le fabricant n'est aucunement engagé envers toi (mais si un juge en a décidé du contraire). Si un avocat venait te voir en te demandant de l'argent pour quelqu'un avec qui tu n'as rien à voir, tu serais certainement mécontent. Là c'est exactement la même chose : tu ne signes (et ne vas rien signer) avec le fabricant.
Enfin, inscris-toi sur la liste détaxe, et demandes conseils, ne pars pas bille en tête sinon tu vas faire des erreurs de procédure qui te feront perdre un eventuel procès.
Gerome a certes gagné mais seulement devant une juridiction de proximité (faible voire inexistante jurisprudence), et le même jour Sébastien perdait pour un cas très semblable. Cela reléve donc plus de la loterie que de la justice (en tout cas sur ces 2 affaires).
Il est vrai que tu veux attaquer sur le CLUF, ce sur quoi Gerome a gagné. Mais si tu peux attendre un peu pour ton achat, d'autres actions mieux structurées sont e cours (mais on ne peut parler, secret défense, etc).
En tout cas, si tu veux quand même y aller seul, actes tout ce que tu fais par lettre recommandé, montres toujours ta bonne foi (en demandant d'abord, en proposant de l'aide, etc) mais ne surcharge pas ton argumentaire par trop de technique. Tu peux faire constaté au vendeur que tu n'acceptes pas la license, et tu peux lui demander de formater ta machien si tu veux, mais il a le droit de refuser.
Quant à savoir qui attaquer, je rappelle quand même que le vendeur est la seule personne avec laquelle tu passes un contrat. Le fabricant n'est aucunement engagé envers toi (mais si un juge en a décidé du contraire). Si un avocat venait te voir en te demandant de l'argent pour quelqu'un avec qui tu n'as rien à voir, tu serais certainement mécontent. Là c'est exactement la même chose : tu ne signes (et ne vas rien signer) avec le fabricant.
Enfin, inscris-toi sur la liste détaxe, et demandes conseils, ne pars pas bille en tête sinon tu vas faire des erreurs de procédure qui te feront perdre un eventuel procès.
"Tout ce qui est vraiment grand et inspiré n'a été réalisé que par des individus travaillant librement." Einstein, Albert
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Jeremy Monnet
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