Page 1 sur 21, 2 SuivantDebut de demarche pour se faire rembourser.

[khetzal]

Bonjour,
J'ai acheté un pc portable hp pavillion dv5241ea.
etant utilisateur de linux, je n'ai pas activé windows (que j'ai supprimé d'ailleur) pour mettre ubuntu.
J'ai donc envoyé un message (au service reclamation de hp) basé sur une lettre modele.
Ce message contenait:

Cher monsieur,
J''ai acheté aujourd''hui meme un ordinateur portable HP pavilion
dv5241ea. Cet ordinateur etait fourni avec un systeme d''exploitation
Windows xp.
L''utilisation de ce système d''exploitation demande l''acceptation d''un
contrat appelé CLUF (Contrat Licence Utilisateur Final). Ce CLUF indique
textuellement:

« En installant, en copiant ou en utilisant de quelque autre manière le
produit logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF. Si
vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez retournez le
produit logiciel à l''endroit où vous vous l''êtes procuré afin d''en
obtenir le remboursement intégral. » Or j''ai lu en détail ce contrat et
je n''accepte pas d''y souscrire.

Par conséquent, je vous écris pour obtenir le remboursement intégral du
système d''exploitation, prévu par le CLUF, ainsi que de tout autre
logiciel éventuellement préinstallé sur l''ordinateur (microsoft works
8.0, norton antivirus etc...).

Je déclare sur l''honneur avoir effacé entièrement le disque dur et ne pas
avoir fait de copies de son contenu (j''ai installé à sa place un système
d''exploitation déjà en ma possession).

Veuillez m''indiquer les modalités du remboursement du logiciel (ainsi que
la somme).
Si vous ne souhaitez pas accéder à ma demande, je me verrai à mon grand
regret obligé de saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), à laquelle
j''adresse d''ors et déjà une copie de cette lettre.

Dans l''attente d''une réponse rapide, je vous prie de croire, Monsieur, à
l''expression de mes meilleurs sentiments.

Leur reponse (etrange):

Service Exception HP - http://www.hp.com/ 25/08/2006

Cher Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir contacté le Service Exception HP.

Suite à votre mail du 24/08/2006, nous sommes au regret de vous informer que

conformément aux conditions de garantie de votre unité et aux procédures de HP ,nous ne

pouvons pas répondre favorablement à votre demande.

Vous remerciant de votre confiance et de votre compréhension, votre support HP reste à

votre entière disposition pour de plus amples informations.

Cordialement,
Hind

J'ai re envoyé un mail sans reponse.

Quelqu'un pourait m'aider dans ma demarche, ou où pourais-je trouve rune association de consommateurs qui a deja fait ce genre de demarche ?
Merci

[Maldoror]

conformément aux conditions de garantie de votre unité et aux procédures de HP, nous ne pouvons pas répondre favorablement à votre demande.

Qu'est-ce que dit le contrat de garantie a ce propos ?
Tu aurais pu aussi envoyer une copie de ta lettre a Microsoft...

[Jeremy Monnet]

Il n'a pas écris à MS (du moins je ne vois rien la dessus ?). Le fait de s'adresser à HP est probablement une bonne chose : tu as un contrat, et les juges aiment à se prononcer sur les contrats.

http://jmonnet80.free.fr/detaxe/ dans les dossiers "jugement" et "asus_fnac" il y a 2 jugements rendus récemment, sur des thèmes très proches : attaque du fabricant, demande de remboursement windows, etc. La différence infime est que Gérome Crest a attaqué le fabricant sur le contrat (CLUF) et a gagné, alors que Sébastien Wald a attaqué le fabricant sur le respect de la loi et a perdu (pourtant la loi est claire il me semble, et tout le monde s'accorde sur les termes ???)

Ah ! Si je ne parle que de justice, c'est parce qu'aujourd'hui pour se faire rembourser ses logiciels il faut aller en justice. Malheureusement, l'état de droit s'effrite quelque peu. Une action en justice va couter cher en général, soit en argent (avocat), soit en temps (si on on décide de se représenter soit-même, devant une juridiction de proximité par exemple)

[mpop]

Ah ! Si je ne parle que de justice, c'est parce qu'aujourd'hui pour se faire rembourser ses logiciels il faut aller en justice. Malheureusement, l'état de droit s'effrite quelque peu. Une action en justice va couter cher en général, soit en argent (avocat), soit en temps (si on on décide de se représenter soit-même, devant une juridiction de proximité par exemple)

J'ai cru comprendre que le plus efficace était de s'adresser à un tribunal de proximité, ce qui n'oblige pas à avoir recours à un avocat. Mais effectivement, ça doit prendre du temps...
Au cas où : http://www.detaxe.org

[khetzal]

Bon va falloir que je lise le contrat de garantie en entier alros mais je ne pense pas qu'il y ai quoi que se soit à propos de windows.
Sinon vous ne connaissez aucune association de consommateur qui pourtait m'aider dans ma demarche (je viens du site de detaxe, c'est là où j'ai trouvé le lien vers ce forum)

[Jeremy Monnet]

l'UFC entame une démarche dans ce sens, aux dernières nouvelles, ils devraient communiquer dessus dans les tout prochain mois (on aimerait bien dès maintenant, mais bon), donc eux peuvent s'intéresser et te donner des conseils.

Mais pour l'instant les seuls appuis concrets que tu auras en France (et conseils expérimentés), c'est le GdT Détaxe, via la liste de discussion. Certains membres y sont depuis 5 ou 6 ans, et ils ont réponse à presque tous les problèmes que tu pourrais rencontrer. Attention par exemple à la forme : avant d'aller au tribunal tu dois pouvoir prouver toutes tes démarches, donc il ne faut écrire que en recommandé avec accusé de réception.

Quand je dis que ca prend du temps d'aller seul au tribunal, Gérome Crest y a passé quasiment 3 ans (entre les études, les reports, les audiences, ...), de l'achat au jugement.

[Nicolas CJ]

UFC Que choisir me semble la plus appropriée. C'est une association complètement indépendante qui a déjà à son actif quelques combats devenus célèbres.

Nicolas CJ

EDIT : Oups, mon message est arrivé après le précédent alors qu'ils ont été posté sensiblement en même temps.

[Tuxmouraille]

Je pense que tu n'as tout simplement pas choisit le bon mode de demande. Un courriel n'est pas un mode demande administratif. Pour que ta demande soit correctement prise en compte et pour avoir une trace de l'envoie il faut que tu envois un lettre en recommandé avec accusé de réception. Ainsi tu aurras une trace, et ils seront obligés de prendre vraiment ta demande en compte. Ce qui ne veut pas dire qu'ils y répondront favorablement.

[khetzal]

D'accord merci, je vais aller voir avec l'ufc, ça m'evitera d'avoir à faire des bourdes tout seul.
Merci, si c'est pas trop long je vous tiendrais au courant.

[Futal]

Bon va falloir que je lise le contrat de garantie en entier alros

Tu n'as pas à aller voir la garantie. il y a un contrat, le CLUF, et HP doit le respecter.

1. envoie une lettre recommandée avec accusé de réception - un e-mail n'a pas beaucoup de valeur devant un tribunal. Dans cette lettre, réaffirme ton refus du CLUF, rappelle le fait que tu as écris par e-mail (+date) et précise que la réponse (+date) qui t'as été faite ne te convient pas car elle ne respecte pas les dispositions auxquelles HP s'engage dans le CLUF ;
2. accessoirement, contacte une association de consommateur comme l'UFC. Si la personne que tu vois ne connais pas le problème, demande-lui de contacter M. Dourgnon à l'UFC national ;
3. lit les jugements précédents pour bien comprendre le problème : il faudra l'expliquer clairement au juge (par écrit et par oral si tu n'as pas d'avocat) et c'est assez complexe, la preuve en est que même les juges ne jugent pas toujours selon la loi ;
4. ne publie rien publiquement, sauf à la limite sur la liste de diffusion detaxe (lien sur le site http://www.detaxe.org à côté de celui vers ce forum.