Page 2 sur 2Précédent 1, 2P2P : nouvelle condamnation d'un internaute en France

[Saint-Chinian, parti]

Je suis nettement plus révoltée par des décisions comme celle de Montpellier où la condamnation sévère de 2 mois avec sursis + dommages-intérêts porte aussi sur le download .

Puisqu'il vient d'être mis sous les feux de la rampe, et faire l'objet d'un grand nombre d'articles de presse, je me pose la question :

Aurais-tu toi aussi remarqué que de tels cas (à ma connaissance), n'ont encore jamais été jugés par le TGI de Bobigny ... ?

N'y aurait-il pas de "Pirates" qui sévissent sur l'internet dans le 93, ou alors ... ?

[Alix Cazenave]

Puisqu'il vient d'être mis sous les feux de la rampe, et faire l'objet d'un grand nombre d'articles de presse, je me pose la question :

Aurais-tu toi aussi remarqué que de tels cas (à ma connaissance), n'ont encore jamais été jugés par le TGI de Bobigny ... ?

N'y aurait-il pas de "Pirates" qui sévissent sur l'internet dans le 93, ou alors ... ?

[private joke] Tu vois, toi aussi finalement tu dis que ces juges sont des feignasses qui ne font pas respecter la loi [/private joke]

[Saint-Chinian, parti]

[private joke] Tu vois, toi aussi finalement tu dis que ces juges sont des feignasses qui ne font pas respecter la loi [/private joke]

Je ne me serais jamais permis de dire et encore moins d'écrire ce genre de choses. Je ne l'ai pas fait (je ne suis pas Ministre). Je posais simplement une question ...


PS :
Juste une précision mais d'importance :
En l'espèce, les Magistrats n'étaient pas concernés dans ma réponse, puisque semble t'il, dans ce type de procèdure, ce sont des Gendarmes (spécialisés) qui font des enquètes sur Internet ...
(Il semble que dans le 93, nos gendarmes aient d'autres chats à fouetter, que de surveiller les téléchargements, les partages, et autres mises à disposition, de fichiers illégaux sur internet, parceque protègés par un droit d'auteur ou des droits voisins).

[Saint-Chinian, parti]

Le jugement rendu par le TGI de Chambery le 1 sept 2006 est téléchargeable sous forme de fichier PDF sur juriscom.net

[Pat95]

Un internaute condamné à 2.000 euros d'amende pour mise à disposition de 2 fichiers!

Rien que cela...

la suite ici:
http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 703,00.htm

[FrihD]

Rien à voir. Vu que le "fautif" a fait son infraction bien avant la DADVSI.

[Jean_R]

C'est déjà un peu vieu et on a eu le temps d'en faire le tour

Dans cette affaire, 5600 fichiers étaient en cause, dont 3700 environ étaient dans le répertoire de la SCPP » d’où la demande de 7828 euros de dommages-intérêts.

la source >>> ici sur Ratiatum

[Saint-Chinian, parti]

Bonjour à tous,

J'ai fusionné ce topic avec celui qui était déjà ouvert, sur cette affaire.

Cordialement.

S.C.

[leto_2]

il y a dans cette décision un point qui me paraît discutable : le sort des fichiers en cours de téléchargement, mais pas encore finalisés.

Ils sont, si j'ai bien compris, automatiquement mis en partage, pour les fractions déjà téléchargées par l'internaute (comme pour le protocole bittorrent).

Peut-on dès lors, comme le fait le Tribunal correctionnel de Chambery, considérer qu'il y a mise à disposition d'une oeuvre protégée, tant que le téléchargement du fichier n'est pas finalisé ?

À mon sens, c'est très discutable.

Sur le plan des principes :
Tant que le fichier n'est pas finalisé, l'oeuvre n'est pas reconstituée, donc on ne peut dire qu'elle est mise à la disposition.
On pourrait objecter alors qu'elle est au moins partiellement mise à disposition, et qu'hors du cercle étroit de la courte citation, c'est un acte de contrefaçon. Sauf qu'en principe*, tant que le téléchargement du fichier n'est pas achevé, les fractions téléchargées de l'oeuvre ne sont pas consultables, il faut attendre le fin du téléchargement.

(* il y a des parades, comme l'utilisation de VLC pour visionner un fichier en cours de téléchargement)

Sur le terrain de la preuve :
imaginons que par malice, j'intitule un fichier personnel du nom d'une oeuvre protégée. Tant que ce fichier n'aura pas été complètement téléchargé et reconstitué, comment pouvoir prouver qu'il s'agissait bien de l'oeuvre concernée ?
Compte tenu de cette incertitude, il me paraît bien délicat de se fonder sur ces fichiers pour entrer en voie de condamnation.

[Saint-Chinian, parti]

Tout à fait.

Mais l'internaute en question a t'il les moyens financiers d'interjeter appel de ce jugement ? (Le délai d'appel étant, à mon avis, expiré aujourd'hui...)




PS :

Et en plus de l'amende son matériel lui a été confisqué !

La solution ?

Par Jupiter, la foudre s'abat sur un P2Piste

Par Jupiter, la foudre s'abat sur un P2Piste
Il est convaincu que les responsables politiques et économiques de son pays doivent faire leur P2Ping-out et révéler publiquement leurs penchants pour le téléchargement de MP3. Il est responsable à la Culture dans sa municipalité de Karlskrona, au sud de la Suède, et il a avoué l'an dernier télécharger des fichiers en toute illégalité sur les réseaux P2P. Il s'est même remis à la Police en juillet 2005 lorsque la DADVSI suédoise fut adoptée. Mais Ivar Wenster n'aura pas la joie de risquer les deux ans d'emprisonnement qu'il risquait.
Lorsque les autorités sont venues saisir son ordinateur, il leur a annoncé la mauvaise nouvelle : la machine a été foudroyée. Bredouille, le parquet a mis fin aux poursuites. Mais Wenster veut tout de même faire du P2P un grand débat national, même si les Dieux s'en mêlent.
©ratiatum