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La rentrée brouillonne de la loi Dadvsi
LEMONDE.FR | 06.10.06 | 15h33 • Mis à jour le 06.10.06 | 17h04
e problème, c'est le gratuit", répétait en 2005 Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, en pleine préparation du débat parlementaire sur la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Dadvsi). L'oreille attentive aux arguments des représentants de l'industrie du disque, le ministre part alors en croisade contre les partisans de la licence globale, un système qui permettrait de télécharger de la musique en échange du paiement d'un forfait.
Après de multiples péripéties parlementaires, le gouvernement parvient à faire voter son texte le 30 juin 2006. Le spectre d'un système qui permettrait aux internautes de consommer de la musique sur Internet contre un abonnement s'éloigne, semble-t-il, définitivement. Le répit des représentants tricolores de l'industrie du disque est toutefois de courte durée. Le 18 septembre, la maison de disques américaine Warner Music annonce le lancement d'un partenariat avec le site d'échange de vidéos YouTube. Les nouveaux partenaires se sont accordés pour permettre aux internautes d'utiliser les clips et les musiques du catalogue Warner, et ce gratuitement. Les revenus pour les deux groupes proviendront des recettes publicitaires.
BOÎTE DE PANDORE
Après avoir bataillé plusieurs années pour une transposition en droit français de la directive européenne relative aux droits d'auteur et aux droits voisins en leur faveur, les représentants tricolores de l'industrie du disque voient l'un des leurs, en donnant accès à son catalogue, ouvrir la boîte de Pandore. Ce partenariat semble naturel à Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). "Nous sommes favorables à une logique qui autorise la diffusion dès lors qu'elle est rémunérée", précise-t-il. Pour Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), l'initiative de la Warner tient néanmoins du tâtonnement, de l'expérimentation : "Nous multiplions pour notre part les gammes de produits pour trouver celle à laquelle les consommateurs seront les plus sensibles", explique-t-il.
Le projet de licence globale imposait à l'internaute de payer un forfait. Sur YouTube, les internautes pourront consommer à tout-va musique et clips vidéo sans bourse délier. Cela ne fâche pas plus que cela les représentants de l'industrie du disque. "Nous voulons maîtriser notre offre, garder le contrôle de la détermination de sa valeur. Ce que n'offrait pas la licence globale", justifie le directeur du SNEP.
En signant avec YouTube, Warner Music adopte une stratégie en phase avec les usages sur la Toile et le modèle économique qui s'y attache (la publicité). Cette première pourrait marquer un tournant dans la politique des majors vis-à-vis d'Internet.
MISE EN ŒUVRE DE L'INTEROPÉRABILITÉ
Mais "l'affaire a créé un certain remous", reconnaît Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. "On se pose des questions", poursuit-il, légitimement inquiet sur la pérennité du droit d'auteur. Vivendi Music, pour sa part, aurait largement passé le cap de l'interrogation et s'activerait auprès de YouTube pour obtenir un accord.
Alors qu'Internet continue d'évoluer, le gouvernement planche encore sur les décrets d'application de la loi Dadvsi. Partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel, le texte de loi contient plusieurs zones d'ombre, notamment en ce qui concerne les moyens attribués à l'autorité de régulation concernant la mise en œuvre de l'interopérabilité. Il reviendra à cette entité de demander aux industriels l'accès aux informations essentielles comme les codes-sources, relatifs aux mesures de protection des œuvres. Comment le gouvernement fera-t-il respecter la loi par les géants de l'industrie ? Sollicité par Le Monde.fr, le ministère de la culture n'a pas souhaité répondre. Il est vrai que la tâche laisse dubitatifs de nombreux observateurs : "la question de l'interopérabilité ne se règlera pas en France. Il faut que l'Union européenne se saisisse du dossier", estime Hervé Rony.
CIBLER ÉDITEURS ET SERVEURS
Reste le volet répressif de la loi Dadvsi. Alors que le ministre de la culture avait promis un texte plus souple à l'égard des internautes, les représentants des ayant droits se retrouvent finalement dotés d'un arsenal juridique plus étoffé. Les législateurs ont tenu à renforcer la lutte contre les acteurs qui sont à la source de la contrefaçon sur les réseaux de pair à pair. Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP expose son plan d'attaque : "Nous allons davantage nous concentrer sur les infrastructures, sur les éditeurs de logiciels, sur les personnes qui diffusent, relaient les logiciels pirates comme ceux qui possèdent des serveurs. Ces cibles sont présentes en France. Nous allons, a priori, les privilégier."
Les intéressés ne semblent pas inquiets. La communauté des développeurs est multinationale. "Les réseaux de pair à pair n'ont pas de frontières, rappelle une des cibles potentielles. Il existe quatre serveurs en France. S'ils sont fermés, la communauté ne s'en rendra même pas compte."
Eric Nunès
©LeMonde
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