retour du brevet logiciel

[Mikelenain]

L'EPLA : un risque de retour insidieux du brevet logiciel
Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

La question du brevet logiciel revient insidieusement sur la sellette en Europe. Selon plusieurs groupes parlementaires, un débat intervenant mi-octobre pourrait une nouvelle fois servir indirectement ce projet, pourtant rejeté par les institutions démocratiques de l’Union. Est concerné ici le EPLA. Il s’agit d’un accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (the European Patent Litigation Agreement.). Diverses mesures méritent l’attention dans ce document, dont celle qui pourrait accorder aux juges des chambres de recours techniques de l'Office européen des brevets (OEB) le droit de siéger au sein des Cours européennes de justice.

Le risque ? Pour les opposants à ce système, c’est celui d’un noyautage des institutions, une manière peu délicate de confondre les fonctions de juges et celles de parties dans la contestation des brevets accordés. Or, jusqu’à lors, l'Office européen des brevets (OEB), qui n’est pas une institution officielle européenne, n’hésite jamais à donner son feu vert pour la brevetabilité des inventions logicielles. Du fait de son ignorance volontaire du rejet de la directive du Parlement, les dossiers sont alors portés devant les cours, celles-là même où siégeront ces juges triés sur le volet. D’autres craintes autour de ce projet seraient de voir de voir instituée par l'EPLA une cour unique spécialisée.

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[Jean_R]

La question du brevet logiciel revient [font=Arial Black]insidieusement[/font] sur la sellette en Europe.

Il fallait lire ils ne nous laisseront jamais en paix tant qu'ils n'auront pas ce qu'ils voudront. La peste soit de l'avarice.

[Mikelenain]

c'est comme les mauvaises herbes.
c'est dur de s'en débarasser ^^