Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantUn "pirate" relaxé

[theo]

Un Aveyronnais relaxé après avoir piraté près de 500 films

[theo]

Ce jugement est étonnant, même s'il ne semble pas définitif (appel + cassation).

L'avocat avait notamment plaidé qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques encourus par les adeptes du copiage

Si cet argument est validé, on ne pourra plus dire "nul n'est sensé ignorer la loi", rien que cela mérite une attention particulière dans tous les domaines.

Je suis étonné qu'il n'y ai eu ni réaction ni commentaire

Pascal

[LS.]

salut,

difficile d'émettre un avis sans avoir lu le jugement, ni avoir le commentaire direct de l'un des avocats. Cette affaire ira certainement en appel, à suivre donc.

ok avec theo_Pascal pour la question du 'ah, c'était pas écrit sur la pochette qu'on ne pouvait pas les graver, donc c'est ok !' C'est un argument un peu à double tranchant, efficace dans cette défense mais on se doute alors de la réaction des éditeurs : le 'parental advisory' va se retrouver avec un petit cousin. Comment vont-ils nommer la chose ? surprise !

Pour les commentaires, on est pour l'instant dans du très factuel :

Florent Latrive dans Libération 488 films gravés et le copieur est relaxé. Le tribunal de Rodez a réaffirmé que la loi autorisait bien la copie de films pour usage personnel.

Ratiatum 488 films copiés, et le 'pirate' est relaxé ! L'AFP nous apprend aujourd'hui qu'un "aveyronnais de 22 ans qui avait copié 488 films en les téléchargeant sur internet ou en les gravant à partir de DVD prêtés, a été relaxé mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez".

01.net A Rodez, la Justice soutient la copie privée. Un tribunal a relaxé un particulier ayant gravé 500 films sur CD. Cette décision ne concerne pas le peer-to-peer.

+ en bonus track : google actu avec pas mal d'articles plus ou moins documentés, et plus ou moins repompés :-)

A+LS.

[laurius]

Je cherche désespérément cette jurisprudence mais il va falloir attendre sa publication, ça me déprime



J’ai pu voir le commentaire du défenseur : il soulève un point intéressant si ce n’est fondamental, en gros pour lui la justice à autre chose à faire que le « sale boulot » et il est vrai qu’accepter ainsi de condamner ces criminels de pacotille risque d’engorger plus encore des juridictions au bord de l’asphyxie. Messieurs des syndicats phonographiques et filmographiques vous pensiez avoir trouver un bon filon en faisant des procès par centaines ? (700 en Europe simultanément quand même !)



Cette solution est cependant à temporiser, déjà il s’agit d’une juridiction pénale, le tribunal correctionnel est réservé aux délits, ie des infractions d’une certaine gravité pour lesquelles le maximum encourue est de 10 ans d’emprisonnement. On peut se douter qu’en voyant un gamin de 22 ans désargenté les juges n’aient pas eu envie d’enfoncer le clou, mais surtout pas eu envie de se coltiner des tas de procès de ce type avec une peine encourue clairement disproportionnée (sinon il n’y aurait eu que dispense de peine pour ne pas accabler l'accusé)
Les juridictions civiles chargé seulement d’indemniser les victimes, seront sans doutes moins… coulantes…
Mais surtout c’est une décision isolée pour le moment, oui restera à voir l’appel et une éventuelle cassation, et rien n’oblige les autres juridictions à suivre cet exemple…



Alors qu’on se souvient de certaines décisions extrêmement sévères (jusqu’à 2 mois de prison ferme à Lille ou Douai je ne sais plus…) ce jugement fait vraiment contraste.
Cela ne veut pas dire que la tendance des « exemples juridiques » récemment sacrifiés ne va pas s’inverser par la jurisprudence de Rodez, on se souvient ainsi des juges Canadiens qui avait adoptés une position similaire…





En attendant de voir l’évolution de ce pavé jeté dans la marre vous pouvez faire le point (hélas pas tout à fait exhaustif) :
ici

[leto_2]

le tribunal correctionnel est réservé aux délits, ie des infractions d’une certaine gravité pour lesquelles le maximum encourue est de 10 ans d’emprisonnement. On peut se douter qu’en voyant un gamin de 22 ans désargenté les juges n’aient pas eu envie d’enfoncer le clou, mais surtout pas eu envie de se coltiner des tas de procès de ce type avec une peine encourue clairement disproportionnée

Bonjour laurius,

la peine maximum encourue en matière de contrefaçon est moindre :

trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Il n'en reste pas moins qu'elle reste dissuasive.

Quant à son caractère proportionné ou non, un des grands principes du droit pénal est justement la proportionnalité des peines.
Il appartient donc au juge pénal de prononcer une peine en adéquation avec l'infraction et son auteur.

Code: Tout sélectionner

Article 132-24

   Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.

Les juridictions civiles chargé seulement d’indemniser les victimes, seront sans doutes moins… coulantes…

Certainement.
Mais c'est là qu'on note l'aberration d'un raisonnement basé sur l'ignorance de la loi.
En toute logique, cela amènerait également à écarter la responsabilité civile du délinquant qui, après avoir soutenu qu'il ignorait la loi pénale, pourra soutenir qu'il ignorait également la loi civile (ici l'article 1382 du Code civil).
On voit donc que l'argument de l'ignorance du droit ne peut juridiquement tenir.

Petit exercice de simulation :
voyons ce que donnerait un raisonnement en terme de responsabilité civile.

L'action serait basée sur l'article 1382.
Il faudra donc démontrer la réunion de 3 conditions pour obtenir réparation : une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2.

La faute commise par l'internaute est indéniable.
il s'agit en effet d'un comportement contraire à celui qu'aurait eu dans les mêmes circonstances le bon père de famille.


La condition du préjudice est plus intéressante, d'autant que son étendue détermine le montant des dommages-intérêts alloués.

En l'espèce, quel est-il ?

Il est bien entendu variable selon les victimes.

A en croire l'AFP, les sociétés de production ou de diffusion des oeuvres copiées ne réclament qu'un euro symbolique.

Par contre, le syndicat de l'édition vidéo avait demandé "plusieurs dizaines de milliers d'euros" de dommages et intérêts.

Il reste à ce plaignant de démontrer l'étendue de son préjudice.

Préjudice matériel, constitué par le manque à gagner ? Autant on peut le concevoir pour les auteurs et diffuseurs des oeuvres contrefaites, autant on peut le discuter pour ce syndicat.
Préjudice moral, pour l'atteinte portée à la profession que défend ce syndicat ? Il est bien plus évanescent, et donc fixé symboliquement.

La marge de manoeuvre des juridictions est donc encore conséquente.

@Theo :
nul sensé n'est censé ignorer la loi

[tbernard]

Juste un simple petit fait à ne pas oublier :

L'affaire avait été découverte en février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre enquête.

Tout ne semble pas "clean" chez cet aveyronnais tout de même. En tout cas désormais l'argument ne tiendra plus, déjà dans les vidéo-clubs on voit des affiches mentionnant que la copie frauduleuse d'oeuvres protégées est interdite.

[leto_2]

Tout ne semble pas "clean" chez cet aveyronnais tout de même.

et la présomption d'innocence ?

En tout cas désormais l'argument ne tiendra plus, déjà dans les vidéo-clubs on voit des affiches mentionnant que la copie frauduleuse d'oeuvres protégées est interdite.

à supposer qu'il tenait déjà...

[subsystem0]

L'article dis , en fin, cette action est possible du fait de la saisie occasionné par une autre affaire (fait de hasard?)

Ne peut on avoir un visuel plus nourri?

Par exemple: Pourquoi subissait il une enquete / saisi , dans sa maison?

.S.A.M.
Pi tant pi.

[leto_2]

Ne peut on avoir un visuel plus nourri?

Par exemple: Pourquoi subissait il une enquete / saisi , dans sa maison?

Tant que cette affaire n'est pas instruite, elle est couverte par le secret de l'instruction.

[tbernard]

et la présomption d'innocence ?

Je respecte la présomption d'innocence, je souligne juste le fait qu'il a déjà subi une perquisition pour une autre affaire