Page 1 sur 21, 2 SuivantLicence libre, j'y est droit ?

[spirit]

Bonjour ( re peut être pour certain )

Voilà, je suis en train de terminer une application pour internet. Ce projet (ou cette application) une fois terminé je compte le distribuer. Cependant aujourd'hui je me pose pas mal de question. Comme celui-ci repose sur un fonctionnement simillaire (dans l'idée ) à un logiciel peer to peer, j'aimerai prendre le maximum de précaution afin d'éviter un quelconque piège juridique.

Pour cela d'abord je compte protéger simplement l'application (son design, son ergonomie, ses fonctions par exemple), pour cela j'utiliserais deux methodes:
- l'envoi d'un cd-rom (contenant toute les informations sur mon projet) avec AR à mon domicile.
- j'ai trouvé plusieurs site qui propose des constats d'huissiers, je pense en faire appel à un, même si d'après mes recherches leurs methodes (copi d'écran...) peuvent être contestable en justice.

Enfin, dépôt de la marque du projet à l'INPI (pour eviter toute dérive sur le nom du projet par exemple)

Bon jusque là je pense pas dire et faire trop d'erreur (si c'est le cas dites moi le)

Le problème c'est pour la suite:

Mon application comportera des fonctions totalements gratuites et des fonctions payantes:

La fonction peer-to-peer sera gratuite, chacun pourra y mettre et telecharger le contenu qu'il souhaite.
La fonction payante proposera de devenir membre et de bénéficier de service supplémentaires.

Donc sachant cela, je me demande si j'ai le droit d'utiliser une licence libre d'utilisation (mais pas open source), qui permettrai à chaque utilisateur d'assumer la responsabilité de ses actes et sur l'utilisation qu'il en ferai, evitant ainsi de mettre en péril l'application elle même dans le cas ou il aurai mis volontairement ou involontairement un document par exemple protégé par les droits d'auteur.

Donc ma question, le fait qu'il puisse y avoir une fonction payante dans l'application (mais non obligatoire) met elle en périls la licence libre ?
Si oui, quelle est la solution ? (Créer deux versions, et une licence pour chacune ?)
Si non, quel type de licence libre me conseillez vous ?
Enfin, si vous connaissez des liens qui pourrais m'aider sur les précautions à prendre lorsque on met des documents en partage (jurisprudence ou autre...)

Merci beaucoup...

[Maps]

Pour cela d'abord je compte protéger simplement l'application (son design, son ergonomie, ses fonctions par exemple), pour cela j'utiliserais deux methodes:
- l'envoi d'un cd-rom (contenant toute les informations sur mon projet) avec AR à mon domicile.
- j'ai trouvé plusieurs site qui propose des constats d'huissiers, je pense en faire appel à un, même si d'après mes recherches leurs methodes (copi d'écran...) peuvent être contestable en justice.

Enfin, dépôt de la marque du projet à l'INPI (pour eviter toute dérive sur le nom du projet par exemple)

Pour l'instant, c'est tout bon, c'est ce qu'il faut faire si on ne veut pas débourser une fortune pour se protéger. Ceci dit, ça ne sera qu'une protection assez sommmaire (mais il n'est pas prévu non plus que tu en aies besoin tous les jours...)

Mon application comportera des fonctions totalements gratuites et des fonctions payantes:

La fonction peer-to-peer sera gratuite, chacun pourra y mettre et telecharger le contenu qu'il souhaite.
La fonction payante proposera de devenir membre et de bénéficier de service supplémentaires.

Donc sachant cela, je me demande si j'ai le droit d'utiliser une licence libre d'utilisation (mais pas open source), qui permettrai à chaque utilisateur d'assumer la responsabilité de ses actes et sur l'utilisation qu'il en ferai, evitant ainsi de mettre en péril l'application elle même dans le cas ou il aurai mis volontairement ou involontairement un document par exemple protégé par les droits d'auteur.

Donc ma question, le fait qu'il puisse y avoir une fonction payante dans l'application (mais non obligatoire) met elle en périls la licence libre ?
Si oui, quelle est la solution ? (Créer deux versions, et une licence pour chacune ?)
Si non, quel type de licence libre me conseillez vous ?
Enfin, si vous connaissez des liens qui pourrais m'aider sur les précautions à prendre lorsque on met des documents en partage (jurisprudence ou autre...)

Merci beaucoup...

Pour la partie licence, une double licence est parfaite ! Libre pour la version gratuite (et je t'aurais bien renvoyé sur le wiki Veni Vidi Libri pour plus d'infos sur les licences libres, mais il semble y avoir quelques soucis en ce moment) et proprio pour la version payante, ça ne pose pas de problème particulier au niveau des licences.
Ceci dit, est-ce que je peux te demander en quoi consistera ton logiciel un peu plus en détails ? Qu'est-ce qui te pousse à proposer certaines fonctionnalités payantes sur ton logiciel ?


Par contre, au niveau juridique, je passe mon tour...

[Invité]

Bonjour,

La fonction peer-to-peer sera gratuite, chacun pourra y mettre et telecharger le contenu qu'il souhaite.
La fonction payante proposera de devenir membre et de bénéficier de service supplémentaires.

Donc sachant cela, je me demande si j'ai le droit d'utiliser une licence libre d'utilisation (mais pas open source), qui permettrai à chaque utilisateur d'assumer la responsabilité de ses actes et sur l'utilisation qu'il en ferai, evitant ainsi de mettre en péril l'application elle même dans le cas ou il aurai mis volontairement ou involontairement un document par exemple protégé par les droits d'auteur.

Bon je vais partager ma réponse en deux parties, car il y a quelque chose de pas clair:
1. Le fait qu'un programme propose des services payants n'est en aucun cas un freinà la mise en place d'une licence libre (j'ai même déjà vu, RMS encourager la vente d'application libre) pour la simple raison que la liberté ne vient pas du prix mais de l'usage que l'on peux en faire. Tu peux donc réserver certaines fonctions uniquement au personne payant le service avec un logiciel libre.

2. Ce que tu propose n'est absolument pas une licence libre. Une licence libre est avant toute chose open source (ce qui la rend libre c'est le fait que sa liberté restera toujours: c'est le copyleft). Donc je n'ai aucune licence libre à te proposer vu que toutes les licences libres sont open source, ce qui va à l'encontre de ta demande.
Je me permet également de douter, DADVSI oblige, sur le fait que mettre une licence puisse te protéger de quoique ce soit, si jamais ton logiciel devient un logiciel permettant de partager manifestement des oeuvres protégées qui n'ont pas à être diffusées.

Cordialement,
Léviathan

[Maps]

1. Le fait qu'un programme propose des services payants n'est en aucun cas un freinà la mise en place d'une licence libre (j'ai même déjà vu, RMS encourager la vente d'application libre) pour la simple raison que la liberté ne vient pas du prix mais de l'usage que l'on peux en faire. Tu peux donc réserver certaines fonctions uniquement au personne payant le service avec un logiciel libre.

Si le service payant consiste juste en quelques fonctions supplémentaires (et dans ce cas, open-source), je vois pas bien comment ce service peut rester payant : le 1er utilisateur venu aura le droit de redistribuer le logiciel avec les dites-fonctions gratuitement. Ceci dit, si il y a une réelle plus-value autour du logiciel (utilisation de bande passante, SAV, etc.), là c'est un service associé au logiciel qu'il peut vendre, le tout avec une licence libre sans problème.

2. Ce que tu propose n'est absolument pas une licence libre. Une licence libre est avant toute chose open source (ce qui la rend libre c'est le fait que sa liberté restera toujours: c'est le copyleft).

Toutes les licences libres ne sont pas copyleft ! Un logiciel sous licence BSD par exemple est utilisable librement dans des appli proprio...

Donc je n'ai aucune licence libre à te proposer vu que toutes les licences libres sont open source, ce qui va à l'encontre de ta demande.

Là par contre, rien à redire... Je n'avais pas vu que spirit recherchait une licence de libre utilisation mais non open-source... Forcément, aucune licence libre ne correspond à cette description...

Je me permet également de douter, DADVSI oblige, sur le fait que mettre une licence puisse te protéger de quoique ce soit, si jamais ton logiciel devient un logiciel permettant de partager manifestement des oeuvres protégées qui n'ont pas à être diffusées.

Ah qu'il était simple le temps pré-DADvSI où la technologie était neutre. Après des heures de débat ici-même, sait-on finalement comment et pourquoi un logiciel sera qualifié de «manifestement destiné blablabla» ?

[spirit]

Code: Tout sélectionner

Pour l'instant, c'est tout bon, c'est ce qu'il faut faire si on ne veut pas débourser une fortune pour se protéger. Ceci dit, ça ne sera qu'une protection assez sommmaire (mais il n'est pas prévu non plus que tu en aies besoin tous les jours...)

Pourquoi sommaire ? je croyais que s'envoyer par la poste une copie de son travail constituait une preuve intangible... selon toi que faudrait il faire de plus ?

Pour ce qui concerne la licence, c'est moi qui doit faire une confusion apparemment... Si je prend le cas par exemple des freeware, ils sont bien libre d'utilisation, cependant le code source n'est pas fournis si je me trompe... Pour mon petit programme j'aimerai en faire de même...

Je dis des bétises

[spirit]

Code: Tout sélectionner

Un logiciel est libre du point de vue de la liberté, et non du prix. Mais les sociétés éditrices de logiciels propriétaires utilisent parfois le terme «logiciel libre» pour parler de logiciels gratuits. Ce qui veut parfois dire que vous pouvez en obtenir une copie binaire gratuitement, ou qu'une copie de ce logiciel est comprise dans le prix d'achat de votre ordinateur. Ceci n'a rien à voir avec le terme de logiciel libre, tel que nous le définissons dans le projet GNU.

source: http://www.gnu.org/philosophy/categories.fr.html
Voici mon erreur je pense...

plus loin j'ai lu ça:

Code: Tout sélectionner

Le logiciel commercial est un logiciel développé par une entreprise dont le but est de gagner de l'argent sur l'utilisation du logiciel. «Commercial» et «propriétaire» ne sont pas synonymes! La plupart des logiciels commerciaux sont propriétaires, mais il y a des logiciels libres commerciaux, et il y a des logiciels non-commerciaux non-libres.

il y a des logiciels libres commerciaux, c'est peut être ça la solution non?

[Maps]

Code: Tout sélectionner

Pour l'instant, c'est tout bon, c'est ce qu'il faut faire si on ne veut pas débourser une fortune pour se protéger. Ceci dit, ça ne sera qu'une protection assez sommmaire (mais il n'est pas prévu non plus que tu en aies besoin tous les jours...)

Pourquoi sommaire ? je croyais que s'envoyer par la poste une copie de son travail constituait une preuve intangible... selon toi que faudrait il faire de plus ?

Ah le wiki VVL remarche, voici ce qu'on trouve sur la page Protection (je t'invite d'ailleurs à la lire plus en détails) à propos de l'envoi par courrier avec AR :

Il s’agit de “commencement de preuves”, et non de preuves. Cela sous-entend que, devant un tribunal, le juge est seul à statuer de la validité de celles-ci.

Pour ce qui concerne la licence, c'est moi qui doit faire une confusion apparemment...

Et oui, la bonne vieille confusion free (as in free bear) / free (as in free speach).
Une licence freeware n'est pas une licence libre !

Tu peux jeter un œil ici pour un début d'explication...

[EDIT : je viens de voir que tu avais déjà trouvé une bonne source d'informations !]

[spirit]

J'ai trouver également ce lien:

Code: Tout sélectionner

http://app.legalis.net/

Je pense que ça a l'air très sérieux... si c'est le cas c'est peut être un lien qui pourrai intéresser bon nombre d'entre nous...

[Maps]

Code: Tout sélectionner

http://app.legalis.net/

Je pense que ça a l'air très sérieux... si c'est le cas c'est peut être un lien qui pourrai intéresser bon nombre d'entre nous...

Ah tiens, je ne connaissais pas... Va falloir que j'y jette un œil !
Merci pour l'info !

[spirit]

de rien maps

"logiciels libres commerciaux" ... j'arrive pas à en savoir plus...
Quelqu'un aurait-il plus d'infos ?