antistress a écrit:desesperatly a écrit:antistress a écrit:Source LAMYLINE Reflex
Eh ben. Il commence à y avoir de sacrées sources d'informations ici.
A quand un article du Dalloz ?
un extremiste du droit d'auteur comme toi devrait apprécier mes courtes citations avec indication de la source
PS : en passant, ce n'est pas une courte citation (tu copies l'ensemble de la dépêche sur cet arrêt) et la citation ne vient pas illustrer ou étayer une analyse. Les conditions de l'exception de courte citation ne sont donc pas réunies. Ce qui fait donc de toi un ignoble contrefacteur.
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desesperatly
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