Page 1 sur 21, 2 SuivantLicence pour document de synthèse de travaux existants

[One]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une compilation (GNU GPL) de logiciels libres pour Windows , j'ai réalisé un dossier de synthèse sur le logiciel libre qui s'appuie sur des travaux existants, mais qui sont sous licences différentes.

Voici la bibliographie tel qu'elle apparait actuellement dans le dossier :

- Le Livre Blanc « Organisations et logiciels libres » sous licence Art Libre.

Auteurs :

APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre),
Arnauld Juvanon du Vachat (Etudiant, mémoire à l'IAE de Paris),
Sociétés DI&MARK, K6, Mahiet.


- Fiche Le Logiciel Libre de l'APRIL sous licence CC-by-sa.


- Le Livre Blanc de la société Alcôve, tous droits réservés à la société Alcôve.


- Le Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations de l'ATICA (Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration), tous droits réservés à l'ATICA.

L'ATICA est remplacée aujourd'hui par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l'Etat).


- Le Livret du Libre de Nicolas Bouillon, Lucas Nussbaum et Thomas Petazzoni, sous licences GNU FDL et CC-by-sa.


- Les sites web des associations/communautés :

APRIL,
Framasoft,
FSF France,
JDN solutions,
Open Source Initiative,
Projet GNU.

J'ai compilé tel quels certains passages du dossier de l'ATICA (j'ai leur autorisation écrite du moment que je cite la source & la DGME), de la fiche de l'April et du Livre Blanc « Organisations et logiciels libres ».

Puis fait d'autres synthèses, tableaux, etc...

A la base, j'aurais voulu mettre ce dossier sous Licence Art Libre... Mais certains documents sont sous CC comme vous pouvez le remarquer... et je n'ai pas l'impression que la LAL soit compatible avec (au niveau des activités commerciales les CC sont plus restrictives j'ai l'impression, de même on ne peut pas placer le doc sous licences avec la LAL ?). Mais peut-être que je me trompe..

En fait, j'aurais aimé avoir le conseil de gens spécialisés sur cette partie juridique pour ne rien laisser au hasard.

Quelle(s) licence(s) vous parait la mieux adaptée ?

Merci pour votre support.

Cordialement,
Romain

[ComputerHotline]

A mon avis, il est juridiquement impossible de compiler de tels documents car une partie est sous "Tous droits réservés" et une autre est sous "Certains droits réservés" (LAL et CC).

[One]

Concernant le seul document tous droits réservés compilé tel quel, j'ai contacté la DGME pour savoir si je pouvais diffuser les quelques parties reprises sous licence libre et j'ai obtenu leur feu vert

Nous vous autorisons à reproduire les passages mentionnés, en indiquant les sources et en mentionnant également la DGME.

Mais la problématique CC/LAL reste entière.

[ComputerHotline]

Alors mettez sous double licence : CC by-sa / LAL

[One]

ah je pensais que c'était incompatible avec la LAL d'après la FAQ de la LAL :

#
Qu’est ce que n’autorise pas la Licence Art Libre ?

* Vous ne pouvez diffuser une œuvre sous Licence Art Libre (ou votre travail utilisant cette dernière) sans faire figurer le nom des auteurs précédents ;
* Vous devez soumettre à la LAL l’intégralité de vos travaux
utilisant tout ou partie d’une œuvre initialement placée sous LAL.
Récupérer une œuvre et la diffuser dans des conditions autres que celles prévues par la LALvous place en situation de contrefacteur vis-à-vis de l’auteur qui vous a fourni le matériau original ;
* vous ne pouvez pas placer sous LAL une œuvre faisant déjà l’objet d’un droit de propriété intellectuel quelconque sans en demander par écrit l’autorisation. Vous pouvez en revanche intégrer des œuvres provenant du domaine public, des œuvres personnelles réellement originales ou qui ne reprennent pas d’élément protégé identifiable comme tel ;
* de même, vous ne pouvez pas choisir de mêler des œuvres régies par deux licences dites « libres » différentes.
* lorsque vous créez et diffusez une œuvre sous LAL,
vous ne pouvez pas convenir d’un accord annexe d’exclusivité au seul profit d’un tiers :
votre travail doit être disponible pour toute personne en faisant la demande, comme il en fut pour vous-même.

Mais apparemment non, bonne nouvelle

Merci pour vos conseils.

Cordialement,
Romain

[AntoineP]

Ouhla, attention à la confusion.
Il faut être plus précis dans ta description :
- est-ce que tu comptes incorporer à l'intérieur de ton travail des parties des documents référencés (au-delà de la simple citation de quelques lignes autorisée au titre des exceptions au droit d'auteur) ?
- ou est-ce que tu donnes simplement des références vers les susdits documents ? (éventuellement, en fournissant une copie de ces documents en juxtaposition de ton travail)

Dans le premier cas, tu crées une oeuvre dérivée, il faut donc respecter les licences de toutes les oeuvres originelles (plutôt difficile dans ton cas ). Dans le second cas, tu es le seul auteur de ton travail, donc tu y apposes la licence que tu souhaites. Evidemment, les documents référencés en biblio restent, eux, sous leurs licences respectives.

[One]

Clairement,

- Je compte incorporer TEL QUEL des parties des documents référencés,
- Et dans la bibliographie je cite evidemment les références vers ces documents ainsi que leurs licences d'utilsiation.

C'est en ce sens que j'ai pris contact avec la DGME pour savoir si jpouvais publier sous licence libre une partie d'un de leur ancien dossier.

Donc oui OEUVRE DERIVEE et ma question originelle est :

est-il possible de le faire en respectant les licences de toutes les oeuvres ? Quelle licence adoptée ?


Sachant que les passages repris tels quels sont les suivants :

- Fiche Le Logiciel Libre de l'APRIL sous licence CC-by-sa,
- Le Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations de l'ATICA (Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration), tous droits réservés à l'ATICA/DGME (mail envoyé),
- Le Livre Blanc « Organisations et logiciels libres » sous licence Art Libre,
- et une infime partie du Livret du libre sous licences GNU FDL CC-by-sa.

Pour tous les autres articles, c'est une synthèse perso.

[AntoineP]

Sachant que les passages repris tels quels sont les suivants :

- Fiche Le Logiciel Libre de l'APRIL sous licence CC-by-sa,
- Le Guide de choix et d’usage des licences de logiciels libres pour les administrations de l'ATICA (Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration), tous droits réservés à l'ATICA/DGME (mail envoyé),
- Le Livre Blanc « Organisations et logiciels libres » sous licence Art Libre,
- et une infime partie du Livret du libre sous licences GNU FDL CC-by-sa.

Non, là c'est malheureusement impossible...
Ces documents sont placés sous des licences copyleft mutuellement incompatibles.
Je vois deux solutions possibles en l'état :
- les passages repris sont suffisamment courts (pas plus de quelques phrases chacun, a priori...) pour exercer le droit à la courte citation contenu dans le code de la propriété intellectuelle
- ou bien, tu contactes chacun des auteurs pour demander l'autorisation de reprise de ces passages dans ton travail. Evidemment, si tu choisis par exemple la LAL, tu n'auras pas à contacter les auteurs des documents sous LAL.

[One]

Ok donc c'est bien ce que je pensais, entre LAL et CC c'est loin d'être si évident que cela.

De toute façon par correction, je comptais contacter les auteurs des passages repris tel quels donc je vais faire d'une pierre deux coups.

Merci pour vos conseils.

[ComputerHotline]

Cependant, sur Wikimedia Commons (http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil), de nombreux documents sont sous double licence CC by-sa / LAL
ainsi que sur ce site : http://tofz.org/