DADVSI bug ?

[François Battail]

Voici un raisonnement inspiré en partie par l'article 331-7 qui dispose : « Le titulaire des droits sur la mesure technique [...] » (le reste n'a pas d'importance). Dans le cas de l'implémentation logicielle d'une MTP, le seul droit qui s'applique est ici le droit d'auteur - les brevets logiciels n'existant pas en Europe -.
Donc, si en utilisant l'exception de recherche cryptographique mes travaux m'amènent à créer une implémentation logicielle d'une MTP interopérable, j'en serai l'auteur et donc titulaire des droits sur cette « oeuvre », de plus je peux faire le choix de publier le code source, c'est mon privilège d'auteur et mon droit moral.

À ceux qui objecteraient que je n'ai pas créé une MTP mais un dispositif de contournement de MTP, je précise que j'aurai eu le soin de faire une API d'encodage et de décodage, ce qui constitue alors manifestement un dispositif complet de MTP.

Plutôt que de tester ça en justice, je le soumet à votre sagacité

[blastm]

le problème c'est que ta MTP serais postérieure a la création de la mtp originale..
et que la loi semble protéger l'intégrité de la MTP.

bref, la compagnie X pourras arguer que ta nouvelle MTP intéropérable va a l'encontre de l'utilisation normale qu'il on souhaité de la leur;
mais eux ne vont pas s'amuser a influer sur la vie de la tienne, avant que le juge ne statue...

tu ne seras protégé a prioris que contre l'utilisation qui pourras etre fait de ta mtp, pas contre les auteurs de celle dont tu t'es inspiré :/

ca se retrouve un peut dans la musique: un auteur B crée une chanson; mais un auteur A l'attaque en justice pour avoir utilisé des accord d'une des siennes..
la chanson de B est protégée, mais le tribunal peut quand même estimer que A a raison et condamner B...

[François Battail]

le problème c'est que ta MTP serais postérieure a la création de la mtp originale..
et que la loi semble protéger l'intégrité de la MTP.
bref, la compagnie X pourras arguer que ta nouvelle MTP intéropérable va a l'encontre de l'utilisation normale qu'il on souhaité de la leur;
mais eux ne vont pas s'amuser a influer sur la vie de la tienne, avant que le juge ne statue...

Oui, mais cela n'en fait pour autant une oeuvre dérivée, d'autant plus en considérant le droit à l'interopérabilité inscrit dans le CPI (122-6-1) (et ironiquement et de façon plus éthérée dans DADVSI). Donc dès lors que la MTP créée ne résulte pas d'un désassemblage massif on ne peut guère considérer qu'il y a contrefaçon et atteinte au droit d'auteur ou sinon c'est instaurer de fait les brevets logiciels !
Ensuite ma MTP ne porte pas atteinte aux droits des auteurs ou des droits voisins mais permet de réaliser l'objectif d'interopérabilité inscrit dans la loi (j'ai même [s]un ministre[/s] les minutes de l'Assemblée nationale pour témoigner), le fait que quelques personnes seraient susceptibles de contourner la MTP du fait que le source est ouvert n'est guère un argument recevable dans la mesure où il me semble que certains formats « protégés » couverts par le secret l'ont été également

[Gabriel]

Je crois que j'ai mal compris ce que vous voulez faire de votre MTP...
Ce que j'ai compris:
Vous étes un fabricant de serrure qui a inventé une serrure qu'on peut monter sur toutes les portes. Fier de votre invention, vous mettez les plans de la serrure en libre accés et fournissez à tout le monde les clés permettant d'ouvrir vos serrures...
Question: Si tout le monde a la clé, est ce bien utile de mettre une serrure????

[François Battail]

Question: Si tout le monde a la clé, est ce bien utile de mettre une serrure????

C'est un résumé pertinent de l'utilité des MTP et autres DRM !

Je crois que j'ai mal compris ce que vous voulez faire de votre MTP...
Ce que j'ai compris:
Vous étes un fabricant de serrure qui a inventé une serrure qu'on peut monter sur toutes les portes. Fier de votre invention, vous mettez les plans de la serrure en libre accés et fournissez à tout le monde les clés permettant d'ouvrir vos serrures...

Non pas tout à fait, imaginons plutôt que je sois un fabricant de baladeur et que je souhaite faire un modèle permettant la lecture de MP3, WMA (protégé), AAC (protégé) ; vu qu'Apple a toujours refusé de céder à titre onéreux une licence pour son format AAC et que les licences de Microsoft sont souvent inacceptables, j'utilise les clauses présentes dans le CPI pour arriver à cet objectif et créer un logiciel qui permet la lecture de ces formats (interopérabilité). Je choisis de placer le logiciel de mon baladeur sous une licence libre gageant que la communauté ne tardera pas à ajouter des fonctions utiles (par exemple le support du format OGG Vorbis) et que cela sera pour le bénéfice de tous.

[gutenberg]

En fait, un tel fabricant n'aurait pratiquement pas besoin d'investir dans un firmware libre présentant ces caractéristiques puisqu'il existe déjà partiellement : rockbox

Ce firmware lit déjà le AAC et des développeurs bossent sur le WMA. Il "suffirait" ensuite d'ajouter les fonctions capables de decrypter la protection (ce que ne fait pas rockbox).

Des fabricants indépendants comme Archos l'ont compris puisque, pour les versions anciennes de ses baladeurs, il distribuait également Rockbox.

Pour vérifier votre théorie, François Battail, il faudrait en fait que Rockbox propose le decryptage des MTP pour voir ce qui se passera et quelle sera la réaction de Microsoft ou Apple (je crains tout de même fortement pour la pérennité du projet dans ce cas...).

[François Battail]

Pour vérifier votre théorie, François Battail, il faudrait en fait que Rockbox propose le decryptage des MTP pour voir ce qui se passera et quelle sera la réaction de Microsoft ou Apple (je crains tout de même fortement pour la pérennité du projet dans ce cas...).

Le problème dans le cas de Rockbox est que le site est hébergé aux États-Unis (Las Vegas) et que le DMCA ainsi que le système juridique américain ne sont guère favorables à ce genre d'expérimentation. En revanche, il semblerait que DADVSI à force de vouloir protéger juridiquement quelque chose qui protège techniquement la protection juridique du droit d'auteur et des droits voisins (non, je ne bégaye pas) puisse recéler quelques bugs juridiques.

C'est cette voie que je propose d'explorer (sous réserve que DADVSI ne condamne pas également le contournement de la protection juridique d'une mesure technique de protection protégeant le droit d'auteur ) et pour le moment mon argumentation me semble toujours tenir la route.

[gutenberg]

Le site est peut-être hebergé à Las Vegas (je n'ai pas vérifié) mais les leaders sont Suèdois et la plupart des développeurs résident en Europe (des Français participent également il me semble).

Ceci dit, comme je ne crois pas que ces développeurs tiennent vraiment à fournir une version capable de lire des fichiers avec DRM (les possesseurs de fichiers DRMisés ne sont probablement pas assez "réfléchis" pour opter pour des solutions comme Rockbox, quand on a un minimum de connaissances en informatique, on n'achète pas de DRM), il reste toujours la possibilité pour des programmateurs courageux et engagés de produire un add-on "non officiel" qui permettrait de de faire, à des fins purement juridiques probablement.

[mmu_man]

Je pense plutot à quelqu'un qui publie un standard pour faire des clés (taille et forme) pour que chacun puisse faire des copies de ses propres clés chez n'importe quel cordonnier...