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Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3DADVSI : Les libertées disparaissent dès maintenant

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Dim 30 Juil, 2006 12:38

Mouais, entièrement d'accord avec Saint-Chinian. C'est ce que je trouve le plus effrayant. Les grosses industries ont déjà prouvé qu'elles détenaient une partie du pouvoir législatif en faisant passer DADVSI, si maintenant elles s'attribuent les pouvoirs judiciaires et executifs, la notion de démocratie est bien partie... Faudrait de temps en temps des représentants (du peuple, donc, en principe) politiques qui aient un peu des couilles et une réelle volonté politique.

Heureusement, une partie de la réponse de Tiscali laisse un peu d'espoir : "Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu'association commerciale, d'agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d'appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre." C'est l'évidence même, c'est choquant que personne n'ai envoyé chier le BPI plus tôt (sur ce point). Si ils ont un problème concernant le respect de la loi, ils portent plainte, un point c'est tout. Non mais.
DioManU

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Géo : Paris

Dim 30 Juil, 2006 15:42

DioManU a écrit:Heureusement, une partie de la réponse de Tiscali laisse un peu d'espoir : "Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu'association commerciale, d'agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d'appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre." C'est l'évidence même, c'est choquant que personne n'ai envoyé chier le BPI plus tôt (sur ce point). Si ils ont un problème concernant le respect de la loi, ils portent plainte, un point c'est tout.


Tout à fait !

Et c'est pour cette raison que l'invalidation par le CC de l'article instituant des "amendes automatiques" en cas d'infraction constatées (dans des conditions qui auraient été fixées ultèrieurement par décrét ...), ne doit pas réellement satisfaire, ni la SNEP, ni la SACEM, ni les Editeurs de phonogrammes ...
Saint-Chinian, parti

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