Page 1 sur 41, 2, 3, 4 Suivant[Action ?] "trou analogique" sans "l'interope

[kylegl]

Bonjour a tous,

Le problème du "trou analogique" a déjà été soulevé de nombreuses fois dans ce forum (une recherche sur "analogique" dans le forum donne plus de 8 pages de messages). Pour mémoire, le trou analogique consiste à passer par une phase analogique dans la copie d'une oeuvre, ce qui fait sauter (et donc contourne) le DRM. Par exemple, lire un CD audio protégé par DRM dans la chaine hifi, relier la sortie "line out" ou même la sortie casque de la chaine à l'entrée audio d'un pc et enregistrer le contenu.


Si j'ai bien compris les différents postes, (notamment ici : http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... que#126911) la question de la légalité de cette méthode revenait à une interprétation du principe d'interopérabilité.

Maintenant que ce principe n'est plus (censuré par le conseil constitutionnel), qu'en est-il de la légalité de cette méthode ? Est-on sur qu'elle soit illégale, c'est à dire que les articles L. 335-3 et L. 335-4 s'appliquent ? (Y-a-t-il un juriste dans la salle) ?

Si ces articles s'appliquent, peut-on dire qu'un appareil analogique est un "moyen conçu [...] pour supprimer ou modifier, même partiellement, un élément d'information [de DRM]" ? Est-ce que cela tient la route juridiquement ?

Dans ce cas, si effectivement cette idée de pénaliser les appareils analogiques est viable, est-il possible qu'un de nos dernier députés actif dans ce domaine pose une telle question lors des questions au gouvernement ? Car si je me souviens bien, ces questions sont non seulement publiques mais aussi accessibles par tous. Il serait alors intéressant de voir :
- soit le gouvernement admettre que tous les appareils analogiques sont hors-la-loi,
- soit le gouvernement admettre de facon publique et accessible à tous qu'une méthode pour contourner les DRM est d'utiliser la voie analogique.
(Tiens d'ailleurs, admettre une telle chose ne serait-elle pas contraire à la loi, justement ? ).

Est-ce que vous pensez qu'une telle action est possible ? Est-ce que vous pensez qu'une telle action aura des retombées ? Est-ce une bonne idée, ou une fausse bonne idée ?

K.

[Sub]

Le seul fait d'écouter un CD protégé sur une chaine Hifi est un contournement
de la MTP dans ce cas. On en sait pas si un quidam planqué derriére les rideaux n'actionne pas un enregistreur à trou analogique :-)

Une solution élégante consiste à ne pas acheter de CD protégés, car il peuvent contenir des virus, des logiciels espions et ne pas etre lisibles sur vos anciens lecteurs de CD. Pour le top 50, la radio suffit bien ...

Qu'il n'y ait plus d'intéropérabilité (ou seulement une interopérabilité de façade) est finalement une bonne chose: cela permettra à tous de se rendre compte des effets néfastes des MTP/DRM.

D'ailleurs, l'annonce par Microsoft de son futur baladeur non-intéropérable aurait mis le gouvernement dans une drole de situation si l'intéropérabilité avait été préservé dans son intégrité.

[Mikelenain]

D'ailleurs, l'annonce par Microsoft de son futur baladeur non-intéropérable aurait mis le gouvernement dans une drole de situation si l'intéropérabilité avait été préservé dans son intégrité.

M$ n'en est pas à un ou deux milliard d'amendes prês ^^

[kylegl]

Le seul fait d'écouter un CD protégé sur une chaine Hifi est un contournement
de la MTP dans ce cas. On en sait pas si un quidam planqué derriére les rideaux n'actionne pas un enregistreur à trou analogique :-)

Non sérieusement, ca ca ne tiendrait jamais devant un juge.
Par contre, je pose sérieusement la question (si un juriste peut me répondre ?) : est-ce que la méthode décrite ci-dessus (chaine hi-fi -> sortie casque -> entrée audio -> ordinateur) tombe sous l'effet de la loi ou pas, ou plutôt est-ce qu'un juge pourrait estimer que oui cela tombe sous le coup de la loi ?

Une solution élégante consiste à ne pas acheter de CD protégés, car il peuvent contenir des virus, des logiciels espions et ne pas etre lisibles sur vos anciens lecteurs de CD. Pour le top 50, la radio suffit bien ...

Oui, ca je le fais déjà, même avant que DADVSI ne soit en discussion. La question ici est plutôt comment limiter les dégats de DADVSI, concernant sur ce point la partie "contournement des DRMs". Est-il possible de faire déclarer par le gouvernement - soit que tous les appareils analogiques sont illégaux - soit que le trou analogique est légal ?

Je pense que si cela arriverai, cela rendrai une bonne partie de DADVSI inopérante. Mais peut-etre me trompe-je ?

K.

[Mikelenain]

Le seul fait d'écouter un CD protégé sur une chaine Hifi est un contournement
de la MTP dans ce cas. On en sait pas si un quidam planqué derriére les rideaux n'actionne pas un enregistreur à trou analogique :-)

Non sérieusement, ca ca ne tiendrait jamais devant un juge.
Par contre, je pose sérieusement la question (si un juriste peut me répondre ?) : est-ce que la méthode décrite ci-dessus (chaine hi-fi -> sortie casque -> entrée audio -> ordinateur) tombe sous l'effet de la loi ou pas, ou plutôt est-ce qu'un juge pourrait estimer que oui cela tombe sous le coup de la loi ?

je pense pas. perso, je pense que c'est le fait d'utiliser ensuite un logiciel pour copier sur ton pc qui serait illégal (sans être juriste, par contre ^^ )

[damien02]

est-ce que la méthode décrite ci-dessus (chaine hi-fi -> sortie casque -> entrée audio -> ordinateur) tombe sous l'effet de la loi ou pas, ou plutôt est-ce qu'un juge pourrait estimer que oui cela tombe sous le coup de la loi ?

Oui, c’est possible :

- considérant l’équipement stéréo, lequel procédait à la lecture d’une œuvre de l’esprit protégée en sortie analogique,
- considérant que l’équipement stéréo était raccordé grâce à une liaison analogique à l’équipement informatique,
- considérant l’équipement informatique, lequel était en mode d’enregistrement analogique,
- considérant que l’œuvre de l’esprit est protégée par une mesure technique de protection,

- conclue que par le biais de ce raccordement analogique entre ses deux équipements, le prévenu procédait à la transposition de l’œuvre de l’esprit en lecture sur son équipement stéréo sur son équipement informatique, en vue de déjeter la mesure technique de protection implémentée dans l’œuvre de l’esprit, constitutant ainsi un délit de contournement de mesure technique de protection.

Par conséquent, le Tribunal condamne le prévenu à s’équiper en tube de vaseline extra-forte.

[Snaky]

Il serait alors intéressant de voir :
- soit le gouvernement admettre que tous les appareils analogiques sont hors-la-loi,
- soit le gouvernement admettre de facon publique et accessible à tous qu'une méthode pour contourner les DRM est d'utiliser la voie analogique.

Un appareil de lecture analogique n'est pas "manifestement destiné à" faire sauter un DRM, et même si on peut considerer de facon un peu tordue que lorsque tu écoute sur un appareil analogique tu fais sauter une MTP, il n'y a pas d'intention délictuelle .... par contre quand tu enregistre le signal produit par l'appareil, la il y à intention.

Donc un maximum de 3750 euros d'apres l'article 22 du texte adopté :p

(ps je ne suis pas juriste non plus)

[Pat95]

Moralité, dans le doute abstiens toi...

Donc la parade imparrable cela reste le Boycott... jusqu'à ce qu'ils regrettent tous, le bon temps ou leurs "oeuvres" étaient téléchargées illégalement, et ou ils étaient malgrès tout, tous abusivement riches...

Il faut leur donner une bonne leçon en tapant la ou ça fait le plus mal!

[Mikelenain]

boycottons boycottons, c'est la seule chose réellement légale ET efficace ^^

[Jean_R]

Le seul fait d'écouter un CD protégé sur une chaine Hifi est un contournement
de la MTP dans ce cas. On en sait pas si un quidam planqué derriére les rideaux n'actionne pas un enregistreur à trou analogique :-)

Non sérieusement, ca ca ne tiendrait jamais devant un juge.
Par contre, je pose sérieusement la question (si un juriste peut me répondre ?) : est-ce que la méthode décrite ci-dessus (chaine hi-fi -> sortie casque -> entrée audio -> ordinateur) tombe sous l'effet de la loi ou pas, ou plutôt est-ce qu'un juge pourrait estimer que oui cela tombe sous le coup de la loi ?

Élo kylegl, je ne suis pas juriste mais tu mets en balance deux procédés dont les finalités sont très différentes : l'un se résume à la seule écoute, l'autre consiste à créer une copie numérique. Dans le deuxième cas si le texte DADVSI fait impasse sur le "trou" analogique (toujours à vérifier), c'est que les personnes qui ont écrit ce texte désiraient cibler plus particulièrement la copie (et le contournement de protections) par le biais de logiciels.

Dans le cas de jurisprudence, si le premier cas peut bénéficier de clémence, le deuxième me parait beaucoup moins défendable. Encore une fois tout dépend de l'utilisation qui est faite de ces copies.