Page 1 sur 21, 2 SuivantCombatre la loi par la loi, besoin d'un Juriste

[riviereg]

Bonjour à tous,

Voila, cette loi est validé par nos grand sages, elle et même pire qu'avant. Cependant ...
Si je comprend bien cette loi (avec mon sens commun, je ne suis pas juriste) elle va, penalement,
attaquer les personnes & entreprises fournisant et utilisant des logiciels permettant le partage de fichiers
d'ordinateur à ordinateur.

La loi et la meme pour tous ?

On peut tres bien imaginer une attaque par notre loi sur des entreprises fournissant ce type de logiciels:

- Partage de fichiers sur reseau local d'ordinateur à ordinateur: Windows/Samba, NFS, IIS, Apache, tous les CMS, Share Point, etc.
- IM avec partage de fichiers d'ordinateur à ordinateur: Yahoo Messenger, Skype, MSN, etc.
- Email client et Server permettant l'envoie de fichier d'ordinateur à ordinateur: Outlook, Thunderbird, etc .
- etc, etc, en fait tous type de logiciel utilisant un réseau je pense, c'est a dire actuellement ... un peu pres tous les logiciels.

Cet argument parait-il legalement valable ?

Si non, j'aimerai une explication d'un point de vu legal.
Si oui, cette loi et morte.

Guillaume

[Snaky]

Tout est dans l'interpretation faite par la justice du "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" par les juges ...

On manque encore d'element de reference la dessus :p

Apres tu peux imaginer lancer des proces contre toutes ces entreprises, mais attention a la note en frais de justice quand tu sera débouté :p

PS : je suis pas juriste mais bon c'est comme ca que je le ressent

[riviereg]

L'idée est démontré le bétise de cette loi.

C'est un nouveau "Plan Calcul" sur le logiciel avec
le but de détruire tout autre possibilité de soft que ceux
des grand majors.

J'ai beaucoup aimé la facon dont Rocard a enlevé la menace
de Software Patent sur l'europe, en disant: Une loi, ok, on en fait une !
mais attention il y a peut-etre un retour de baton.

Evidement, nos député Européens, non sujet à la pression de grand groupes bien sur
on votés non à cette loie car elle etait trop dure avec ces dit grands groupes.

Peut-on faire la même chose en utilisant cette loi ? démontrer à ces grand groupes de pression
le danger de cette loi. (et par cela meme influancer nos députés .. je rigole bien sur !, je sais
tres bien que tout le monde est integre dans cette histoire.)


Guillaume

[Maldoror]

"manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés"

Pas besoin d'etre juriste (je ne le suis pas) pour comprendre que cela va etre laisse a l'interpretation des juges.
S'ils connaissent l'informatique aussi bien que nos deputes, cela nous reserve peut-etre quelques decisions croquignolettes...

edit: retrait d'un barbarisme

[Forest Ent]

Une solution serait que l'un de nous qui dispose d'un droit de quelque chose associé à DADVSI attaque Google. Soit il gagne, et cela démontre l'inanité de la loi. Soit il perd, et les attendus (pour justifier le "pas manifestement destiné à") seront précieux pour la jurisprudence.

[desesperatly]

Une solution serait que l'un de nous qui dispose [s]d'un droit de quelque chose associé à DADVSI[/s] de beaucoup d'argent attaque Google. Soit il gagne, et cela démontre l'inanité de la loi. Soit il perd, et les attendus (pour justifier le "pas manifestement destiné à") seront précieux pour la jurisprudence.

"Se faire tuer ne prouve rien, sinon qu'on n'était pas le plus fort" (Diderot)

[Latex]

Une solution serait que l'un de nous qui dispose d'un droit de quelque chose associé à DADVSI attaque Google. Soit il gagne, et cela démontre l'inanité de la loi. Soit il perd, et les attendus (pour justifier le "pas manifestement destiné à") seront précieux pour la jurisprudence.

N'empeche qu'avec google vidéo, on peut dir que google est manifestement destiné au partage de fichiers protégés... regardez le nombre de vidéos protégées par le droit d'auteur que l'on trouve gratuitement sur google vidéo ....

[Forest Ent]

Une solution serait que l'un de nous qui dispose [s]d'un droit de quelque chose associé à DADVSI[/s] de beaucoup d'argent attaque Google. Soit il gagne, et cela démontre l'inanité de la loi. Soit il perd, et les attendus (pour justifier le "pas manifestement destiné à") seront précieux pour la jurisprudence.

"Se faire tuer ne prouve rien, sinon qu'on n'était pas le plus fort" (Diderot)

Pas besoin de beaucoup d'argent si le but n'est pas de gagner.

[gamin]

Bonjour,
pourquoi attaquer Google ?
Tout d'abord, je ne suis pas nonplus juriste. Je me demmandais juste si EUCD.Info pouvait par contre attaquer rddv pour non respect de sa propre loi. En effet, sur son site sont présents différentes photos. Celles-ci sont bien couvertes par le droit d'auteur. Même si il paye pour en disposer, le droit d'auteur s'y applique (Je rapelle que le conseil constitutionnel a retiré pour le repect du principe d'égalité qu'il n'est pas possible de partager des objets couverts par le droit d'auteur, que les ayants droits refusent ou non une rémunération sur ces éléments; cf : http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 6540dc.htm sur l'article 24).

Pour moi, il serai contrefacteur et donc passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Mais je le rapelle encore je ne suis pas juriste et mon avis ne compte donc pas vraiment. EUCD.Info veut s'insurger contre cette loi, qu'ils s'attaquent à ceux qui l'ont faites car seul une associassion puissante le peut. Cette loi vous mettra peut être dans l'illégalité, mais elle est tellement mal tournée qu'elle peut les mettre aussi dans cette même illégalité.

[desesperatly]

En effet, sur son site sont présents différentes photos. Celles-ci sont bien couvertes par le droit d'auteur. Même si il paye pour en disposer, le droit d'auteur s'y applique (Je rapelle que le conseil constitutionnel a retiré pour le repect du principe d'égalité qu'il n'est pas possible de partager des objets couverts par le droit d'auteur, que les ayants droits refusent ou non une rémunération sur ces éléments; cf : http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 6540dc.htm sur l'article 24).

Je ne suis pas juriste, mais il me semble tout de même que lorsque l'on a obtenu l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre et que la rémunération demandée a été versée, on ne se trouve pas dans un cas de contrefaçon.
Cela étant, je soutiens fermement le principe d'une action en contrefaçon d'EUCD.info contre le blog de RDDV. Ils sont sympas, ils devraient gagner.