Page 1 sur 31, 2, 3 Suivant[Intox] La loi DADVSI annulée par le Conseil Constitutionnel

[desesperatly]

Considérant que les conditions dans lesquelles ont été adoptées la loi n'ont pas permis de garantir un exercice libre et démocratique du pouvoir législatif (...).

D E C I D E :

Article premier.-La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée non conforme à la Constitution (...)

Je suis attéré...

[Saint-Chinian, parti]

Considérant que les conditions dans lesquelles ont été adoptées la loi n'ont pas permis de garantir un exercice libre et démocratique du pouvoir législatif (...).

D E C I D E :

Article premier.-La loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée non conforme à la Constitution (...)

Je suis attéré...

Et moi ravi ! La France n'est pas encore tout à fait une République bananière !

[desesperatly]

Et moi ravi !

Il n'y a pas de quoi. Tout va être à recommencer.
Nous n'aurons pas de loi avant 2008 !

[Saint-Chinian, parti]

Et moi ravi !

Il n'y a pas de quoi. Tout va être à recommencer.
Nous n'aurons pas de loi avant 2008 !

Et alors c'est triste pour Vivendi et la SNEP ? Comme c'est dommage !

C'est amusant mais ça me rappelle ce que disait J.L Debré à propos de RDDV au mois de décembre dernier et qui avait été cité par le Canard Enchainé ...

[desesperatly]

Et alors c'est triste pour Vivendi et la SNEP ? Comme c'est dommage !

Ce qui est sûr, c'est que personne ne l'a vu venir...

[Saint-Chinian, parti]

Et alors c'est triste pour Vivendi et la SNEP ? Comme c'est dommage !

Ce qui est sûr, c'est que personne ne l'a vu venir...

Pourtant la façon dont l'article 1 a été retiré après avoir été amendé, puis remis, aurait dû attirer l'attention, non ?


Cette nouvelle n'étant pas confirmée, pourrais tu citer ta source ?

Merci

[arfelas]

hip! hip! hip! hourraaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Mouahaha comme j'aimerais voir la tête de pascal negre!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ça a du être un pur moment de plaisir!!!

mmm les FAI et les hébergeurs qui s'étaient déjà avancés...

[desesperatly]

Cette nouvelle n'étant pas confirmée, pourrais tu citer ta source ?

Site du CC.

[Saint-Chinian, parti]

L'affaire est toujours "en instance" sur le site du Conseil Constitutionnel.

Ne nous réjouissons pas trop vite, c'est peut-être une "private joke" de notre ami Desesperatly ?

[arfelas]

euh...ce serait vraiment de mauvais gout