http://www.vnunet.fr/actualite/securite ... 0060712011
P2P & piratage : deux FAI anglais sommés de couper l'accès à des clients
L'industrie du disque a recensé 59 comptes Internet utilisés pour du partage illégal de fichiers. Tiscali et Cable & Wireless enquêtent.
Matt Chapman, VNUnet.fr 12.07.2006
Tiscali et Cable & Wireless ont annoncé à Vnunet.com qu'ils enquêtaient sur des dossiers de partage illégal de fichiers à la demande de l'industrie britannique du disque (BPI ou British record industry's trade association). Celle-ci a demandé aux deux FAI de
déconnecter une liste de clients internautes soupçonnés de "fraudes musicales". Le BPI a fourni des informations sur 59 comptes Internet qui, a-t-il soutenu, ont été utilisés pour partager illégalement des fichiers.
"Cela fait des mois que nous déclarons qu'il était inacceptable que les FAI ferment les yeux sur les infractions au droit d'auteur s'effectuant à une échelle industrielle, a déclaré Peter Jamieson, président du BPI. Nous fournissons à Tiscali et Cable & Wireless une preuve sans équivoque d'infraction au droit d'auteur par l'intermédiaire de leurs services. Cest à eux maintenant de remettre les choses en ordre et de déconnecter les individus incriminés."
Tiscali a affirmé qu'il allait examiner les éléments d'information transmis et qu'il y répondrait de manière appropriée. "Nous ne suspendons pas les comptes clients à la demande, mais de temps à autre cela se fait dans le cas d'enquêtes en cours.", a précisé le FAI. Tiscali a reconnu avoir engagé une enquête et devrait apporter de nouveaux éléments de réponse plus tard. "Nous avons pris connaissance des informations que le BPI nous a envoyées et nous avons des questions à poser.", a déclaré un porte-parole du service d'accès.
Quant à Cable & Wireless et son service d'accès Bulldog, il affirme de son côté disposer "de conditions générales d'utilisation qui couvrent le partage illégal de fichiers. Ceci devrait normalement impliquer que tout compte utilisé pour du partage illégal de fichiers soit fermé. Nous prendrons les mesures nécessaires pour régler le problème."
La preuve du BPI a été faite par le dépistage des adresses IP d'internautes faisant du partage de fichiers, en les croisant avec les services des FAI. L'enquête a identifié 17 adresses Tiscali et 42 adresses Cable & Wireless qui, soutient le PBI, ont été utilisées pour uploader un volume conséquent d'oeuvres appartenant à des maisons de disques membres du BPI.
"Tiscali et Cable & Wireless spécifient dans leur conditions générales d'utilisation à destination des abonnés que les comptes Internet ne devraient pas être utilisés pour des infractions au droit d'auteur, a déclaré Roz Groome, avocat - conseils généraux du BPI. Nous les invitons maintenant à appliquer leur propre règlement".
Traduction d'un article de Vnunet.com en date du 11 juillet 2006
http://www.vnunet.fr/actualite/securite ... 0060713009
Partage de fichiers : Tiscali contre-attaque face au BPI
L'industrie britannique du disque n'a pu apporter de preuve que pour un compte client de Tiscali sur les 17 adresses IP mises en cause.
Matt Chapman, VNUnet.fr 13.07.2006
Tiscali a répondu aux déclarations faites par l'industrie britannique du disque, le BPI, selon lesquelles 17 de ses clients haut débit feraient du partage illégal de fichiers. Le fournisseur d'accès Internet (FAI) s'est plaint de la manière dont le sujet a été traité dans la presse et a souligné que le BPI n'avait apporté de preuve que pour une des 17 adresses IP mis en cause.
Tiscali a soutenu qu'il coopérait régulièrement avec l'industrie musicale, insistant sur le fait qu'il ne cautionne pas le partage illégal de fichiers ou tout autre abus de service. Cependant, Tiscali a maintenu que le communiqué de presse publié par le BPI ne constituait pas une solution pour résoudre le problème.
La lettre de Tiscali au BPI mentionnait ce qui suit : "Comme vous en avez déjà connaissance, Tiscali n'est pas à même de divulguer les informations sur la clientèle à moins que vous n'obteniez une requête judiciaire nous le demandant. Divulguer ces informations sans requête judiciaire mettrait Tiscali dans une situation d'infraction en vertu des conditions inclues dans le contrat passé avec la clientèle et des dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998".
Selon Tiscali, c'est au BPI de prendre la main sur les éléments issus de l'enquête menée en interne dans le respect des procédures légales. "La question pour nos clients consiste à décider s'ils veulent s'engager dans de tels procédés ou s'ils souhiatent plutôt que l'affaire soit réglée devant les tribunaux.", stipule la lettre de Tiscali. "Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu'association commerciale, d'agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d'appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre."
Tiscali a déclaré que le BPI avait fourni une liste de 17 adresses IP mentionnant les dates et les temps d'utilisation ainsi qu'une liste d'enregistrements, incluant des copies d'écran du fichier partagé de l'un des clients. "Vous assurez qu'une telle preuve est accablante. Cependant, vous n'avez pas apporté de preuve pour 16 des comptes clients", peut-on lire dans la lettre de Tiscali au BPI. "En outre, vous n'avez pas apporté la preuve de téléchargement ni la preuve que le fichier partagé correspondait avec l'adresse IP en question au moment du téléchargement."
Tiscali a dit avoir contacté le client mis en cause par le BPI et lui a donné sept jours pour apporter une explication. "Si nous ne recevions pas d'explication adéquate dans ce laps de temps, nous pourrions être amenés à suspendre le compte utilisateur pour répondre aux avancées de votre enquête, sous réserve que vous nous ayez apporté la preuve d'ici là du lien entre l'utilisateur du compte et l'adresse IP au moment du téléchargement.", a souligné le FAI.
Traduction d'un article de Vnunet.com en date du 12 juillet 2006