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Page 2 sur 3Précédent 1, 2, 3 SuivantDADVSI : Les libertées disparaissent dès maintenant

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 15 Juil, 2006 01:35

Rien à voir, mais je suis en train de me poser une question, conne.

Admettons que je réalise un petit film de mes superbes vacances sur les plages de Dunkerque. Pour alimenter ce petit film de vacance et le rendre plus gaie, j’y ajoute les derniers tubes à la mode. Enfin, je le diffuse sur le Web pour que mes amis et ma famille profitent eux aussi des magnifiques plages de sable fin de Dunkerque…

Est-ce que, pour l’utilisation et la diffusion d’un clip contenant des morceaux protégés par le droit d’auteur, je risque quelque chose, genre 150 euros d’amende pour la mise à dispo, vu que récupérer une bande son n’est pas excessivement compliqué ?
damien02

Messages : 69

Sam 15 Juil, 2006 02:41

Hola mon ami !!! mais tu es un terroriste qui finance Al Quaida toi ! Envoi des avions sur des tours ça te couteras moins cher !

Sinon, serieusement, cette loi est assez floue mais je pense bien que tu risque les 150€.
Après faut voir si c'est 150€ pour toute la bande son, 150€ par morceaux ou 150€ la milliseconde. Pour ça on attend les decrets.
Tatanne

Messages : 113

Sam 15 Juil, 2006 10:15

Théoriquement il faudrait payer à la SACEM, même sans DADVSI.
C'est un "travail dérivé" comme il disent.
Mais bon si y en a 10 secondes dans la vidéo et que tu fais pas de sous avec tu n'es pas vraiment le genre de clients qu'ils cherchent en premier.
mmu_man

Messages : 419

Dim 16 Juil, 2006 10:10

mmu_man a écrit:Mais bon si y en a 10 secondes dans la vidéo et que tu fais pas de sous avec tu n'es pas vraiment le genre de clients qu'ils cherchent en premier.

Tu paries ?
Sept secondes ! qui dit mieux ?
birin

Messages : 600
Géo : Gironde

Dim 16 Juil, 2006 19:02

quel merdier ....
Une ch'tio peu d'pub :http://www.ina-ich.net/

"L'ignorance n'est pas ne pas connaître, c'est ne pas vouloir connaître."
Ubuntu 11.10 | LibreOffice | GnuPlot | PidGin | irssi | suite Mozilla | VLC ...
Mikelenain

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Messages : 3651
Géo : Lyon

Lun 17 Juil, 2006 08:26

Je croyais que si on restait en-dessous de 30 s, on était dans le cas de la courte citation (et donc, rien de répréhensible, ni rien à payer) ?
boarf

Messages : 364

Lun 17 Juil, 2006 10:35

http://www.vnunet.fr/actualite/securite ... 0060712011





P2P & piratage : deux FAI anglais sommés de couper l'accès à des clients
L'industrie du disque a recensé 59 comptes Internet utilisés pour du partage illégal de fichiers. Tiscali et Cable & Wireless enquêtent.

Matt Chapman, VNUnet.fr 12.07.2006

Tiscali et Cable & Wireless ont annoncé à Vnunet.com qu'ils enquêtaient sur des dossiers de partage illégal de fichiers à la demande de l'industrie britannique du disque (BPI ou British record industry's trade association). Celle-ci a demandé aux deux FAI de

déconnecter une liste de clients internautes soupçonnés de "fraudes musicales". Le BPI a fourni des informations sur 59 comptes Internet qui, a-t-il soutenu, ont été utilisés pour partager illégalement des fichiers.

"Cela fait des mois que nous déclarons qu'il était inacceptable que les FAI ferment les yeux sur les infractions au droit d'auteur s'effectuant à une échelle industrielle, a déclaré Peter Jamieson, président du BPI. Nous fournissons à Tiscali et Cable & Wireless une preuve sans équivoque d'infraction au droit d'auteur par l'intermédiaire de leurs services. Cest à eux maintenant de remettre les choses en ordre et de déconnecter les individus incriminés."

Tiscali a affirmé qu'il allait examiner les éléments d'information transmis et qu'il y répondrait de manière appropriée. "Nous ne suspendons pas les comptes clients à la demande, mais de temps à autre cela se fait dans le cas d'enquêtes en cours.", a précisé le FAI. Tiscali a reconnu avoir engagé une enquête et devrait apporter de nouveaux éléments de réponse plus tard. "Nous avons pris connaissance des informations que le BPI nous a envoyées et nous avons des questions à poser.", a déclaré un porte-parole du service d'accès.

Quant à Cable & Wireless et son service d'accès Bulldog, il affirme de son côté disposer "de conditions générales d'utilisation qui couvrent le partage illégal de fichiers. Ceci devrait normalement impliquer que tout compte utilisé pour du partage illégal de fichiers soit fermé. Nous prendrons les mesures nécessaires pour régler le problème."

La preuve du BPI a été faite par le dépistage des adresses IP d'internautes faisant du partage de fichiers, en les croisant avec les services des FAI. L'enquête a identifié 17 adresses Tiscali et 42 adresses Cable & Wireless qui, soutient le PBI, ont été utilisées pour uploader un volume conséquent d'oeuvres appartenant à des maisons de disques membres du BPI.

"Tiscali et Cable & Wireless spécifient dans leur conditions générales d'utilisation à destination des abonnés que les comptes Internet ne devraient pas être utilisés pour des infractions au droit d'auteur, a déclaré Roz Groome, avocat - conseils généraux du BPI. Nous les invitons maintenant à appliquer leur propre règlement".

Traduction d'un article de Vnunet.com en date du 11 juillet 2006





http://www.vnunet.fr/actualite/securite ... 0060713009




Partage de fichiers : Tiscali contre-attaque face au BPI
L'industrie britannique du disque n'a pu apporter de preuve que pour un compte client de Tiscali sur les 17 adresses IP mises en cause.

Matt Chapman, VNUnet.fr 13.07.2006

Tiscali a répondu aux déclarations faites par l'industrie britannique du disque, le BPI, selon lesquelles 17 de ses clients haut débit feraient du partage illégal de fichiers. Le fournisseur d'accès Internet (FAI) s'est plaint de la manière dont le sujet a été traité dans la presse et a souligné que le BPI n'avait apporté de preuve que pour une des 17 adresses IP mis en cause.

Tiscali a soutenu qu'il coopérait régulièrement avec l'industrie musicale, insistant sur le fait qu'il ne cautionne pas le partage illégal de fichiers ou tout autre abus de service. Cependant, Tiscali a maintenu que le communiqué de presse publié par le BPI ne constituait pas une solution pour résoudre le problème.

La lettre de Tiscali au BPI mentionnait ce qui suit : "Comme vous en avez déjà connaissance, Tiscali n'est pas à même de divulguer les informations sur la clientèle à moins que vous n'obteniez une requête judiciaire nous le demandant. Divulguer ces informations sans requête judiciaire mettrait Tiscali dans une situation d'infraction en vertu des conditions inclues dans le contrat passé avec la clientèle et des dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998".

Selon Tiscali, c'est au BPI de prendre la main sur les éléments issus de l'enquête menée en interne dans le respect des procédures légales. "La question pour nos clients consiste à décider s'ils veulent s'engager dans de tels procédés ou s'ils souhiatent plutôt que l'affaire soit réglée devant les tribunaux.", stipule la lettre de Tiscali. "Il ne revient pas à Tiscali, en tant que FAI, ni au BPI, en tant qu'association commerciale, d'agir effectivement comme un régulateur ou une structure chargée d'appliquer la loi ni de dénier aux individus le droit de se défendre eux-mêmes contre des déclarations portées à leur encontre."

Tiscali a déclaré que le BPI avait fourni une liste de 17 adresses IP mentionnant les dates et les temps d'utilisation ainsi qu'une liste d'enregistrements, incluant des copies d'écran du fichier partagé de l'un des clients. "Vous assurez qu'une telle preuve est accablante. Cependant, vous n'avez pas apporté de preuve pour 16 des comptes clients", peut-on lire dans la lettre de Tiscali au BPI. "En outre, vous n'avez pas apporté la preuve de téléchargement ni la preuve que le fichier partagé correspondait avec l'adresse IP en question au moment du téléchargement."

Tiscali a dit avoir contacté le client mis en cause par le BPI et lui a donné sept jours pour apporter une explication. "Si nous ne recevions pas d'explication adéquate dans ce laps de temps, nous pourrions être amenés à suspendre le compte utilisateur pour répondre aux avancées de votre enquête, sous réserve que vous nous ayez apporté la preuve d'ici là du lien entre l'utilisateur du compte et l'adresse IP au moment du téléchargement.", a souligné le FAI.

Traduction d'un article de Vnunet.com en date du 12 juillet 2006

Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Lun 17 Juil, 2006 11:19

pas totalemet sur le sujet mais une nouvelle amusante de pc impact.

On va pas etudier des auteur recent à l'ecole si cela continue comme cela.

http://www.pcinpact.com/actu/news/30094 ... es-la-.htm
Bourgpat

Messages : 392

Lun 17 Juil, 2006 21:42

Ce qui tendrait à prouver que la délation va pouvoir fonctionner de nouveau, que les milices privées qui seront chargées de surveiller l'Internet disposeront de la compétence et du pouvoir de constater les infractions, lesquels sont légalement réservés aux Officiers de Police Judiciaire ; comme tout cela se passait pendant heures les plus sombres de l'histoire de France ...

:(
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Mar 18 Juil, 2006 12:30

...on a plus qu'a renomer le parti pirate en parti de la résistance... :?
arfelas

Messages : 383

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