Consultation Brevets Logiciels manipulé par la commission

[WisTiTi68]

C'est là:
http://www.toolinux.com/news/communique ... r7882.html

La Commission a constitué un panel de PME à travers l’Europe ayant eu recours à la procédure du brevet, et leur a fourni une nouvelle documentation ainsi qu’une assistance spécialisée afin de les aider à fournir une réponse « individuelle ». Aucune des PME ayant utilisé la procédure de consultation en ligne n’a bénéficié de la même aide. Mais quand les firmes du secteur logiciel ont exprimé les mêmes préoccupations que celles de la FFII, la Commission a conclu que ces firmes « manquaient de connaissance sur le système du brevet »....

[alexnoe]

Donc rien d'inattendu pour ceux qui ont suivi la bataille en 2004 et 2005...

[Shnoulle]

Donc rien d'inattendu pour ceux qui ont suivi la bataille en 2004 et 2005...

Le pire, c'est que mème les PME choisies par la commission pour avoir un apriori positif sur le brevet logiciel ( ... elle a sélectionné plus de 600 PME connues pour détenir des brevets ou pour être impliquées dans un litige portant sur un brevet ... ) sont en accord avec la FFII ...

C'est peut étre là la surpriose (en tous cas pour cette commission ...)

En tous cas, c'est mal barre .....

[alexnoe]

Le pire, c'est que mème les PME choisies par la commission pour avoir un apriori positif sur le brevet logiciel

Ce n'est pas la première fois non plus qu'une commission sur les brevets logiciels ait été choisie de cette façon.

[arfelas]

Le pire, c'est que mème les PME choisies par la commission pour avoir un apriori positif sur le brevet logiciel

Ce n'est pas la première fois non plus qu'une commission sur les brevets logiciels ait été choisie de cette façon.

Une commission tout court...