nouvelle reponse, un peu tard.....
Chère Madame, Cher Monsieur,
Compte tenu de l’intérêt que vous avez manifesté sur le projet de loi DADVSI, je m’empresse de vous livrer ici les commentaires qu’appelle de ma part le vote de cette loi, vendredi dernier à l’Assemblée Nationale.
Nul besoin de vous rappeler que j’ai voté contre ce projet et regrette, à ce propos, que le Président n’ait pas jugé bon de proposer un scrutin public.
Malgré la mobilisation de tous, internautes, artistes, professionnels et usagers de l’informatique, défenseurs du logiciel libre et élus de tous bords, le projet de loi sur les droits d’auteurs et l’internet a été voté, consacrant la voie du tout-répressif, et alors même que les solutions alternatives n’ont pas été sérieusement explorées.
Ce texte fait peser une menace intolérable sur les libertés individuelles et le développement futur de l’internet, les principes de l’interopérabilité et du droit à la copie privée sortent « étrillés » du passage au Sénat et à la Commission mixte paritaire.
Le Gouvernement a choisi de faire passer en force et en urgence un texte contraire au sens de l’histoire et dont la justification première, encore que non avouée, paraît bel et bien la préservation de l’oligopole inique détenu par les majors du disque sur le marché de la musique. La défense de quelques gros intérêts au lieu de la promotion de l’intérêt de la France et des Français, tel est le sens de cette loi injuste et inapplicable.
Au lieu de s’arc-bouter sur des interdits illusoires et des sanctions stériles, il fallait admettre qu’il n’y a qu’une solution viable : accompagner l’essor des nouvelles technologies en le régulant.
On pourra mettre autant d’espions derrière chaque internaute, on ne réussira jamais à contrecarrer la course au progrès et à l’information.
Le bon sens aurait exigé de rouvrir le débat sur des bases contradictoires et sereines. J’avais pourtant tenté d’alerter jusqu’à la dernière minute l’opinion publique que ce soit par le biais d’un entretien vidéo sur mon blog (www.nda2007.fr/blog), d’interventions dans les médias, ou auprès de mes collègues.
C’est pourquoi, je ne peux que déplorer l’adoption de ce texte ; pour ma part, je proposerai dans mon projet pour la France (disponible sur mon site www.nda2007.fr), l’abrogation immédiate de cette loi bâclée et néfaste pour la liberté des échanges culturels.
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nicolas DUPONT-AIGNAN
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