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Spot de detournement de la MPAA et droits d'auteurs

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Mar 20 Juin, 2006 14:21

Sur ce post : http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... &start=345 est donné le lien vers une vidéo parodiant un clip de la MPAA.

Ma question est simplement : peut-elle faire l'objet d'une attaque par rapport à des droits d'auteurs?
A priori d'agissant de parodie, on entre dans une exception prévue, mais ca merite eclaircissement de connaisseurs :)

Merci d'avance.
Sans cohérence, l'intelligence n'est rien.
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Lun 10 Juil, 2006 15:47

Ma question est simplement : peut-elle faire l'objet d'une attaque par rapport à des droits d'auteurs?


Oui, cela est possible mais incertain. La loi autorise explicitement la parodie d'une oeuvre rendue publique par son auteur (CPI, L122-5, §4) :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.


Le jugement en appel Esso vs. Greenpeace est d'ailleurs un excellent résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de parodie et de réutilisation d'une marque déposée. En substance, l'association Greenpeace parodie le logo de la compagnie pétrolière Esso pour dénoncer sa politique environnementale, et publie les logos parodiés sur son site web. Esso assigne l'association Greenpeace en justice pour contrefaçon et agissements parasitaires et de dénigrement.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement initial qui déboutait Esso des deux motifs, puisque Greenpeace n'a pas utilisé les logos parodiés pour promouvoir la commercialisation de produits ou de services, concurrents de ceux de la société appelante [Esso] , mais que les dits logos étaient utilisés pour critiquer la politique de la société Esso dans les limites de la liberté d'expression.

Concernant la parodie du spot, je pense (à titre personnel) qu'elle est tout à fait dans les limites prévues par la loi :
  • L'oeuvre originale a été rendue publique par son auteur ;
  • La parodie ne vise pas à promouvoir un service commercial concurrent ;
  • La parodie n'est pas diffamatoire.
Falko Sorenson

Messages : 3
Géo : France

Lun 10 Juil, 2006 15:59

merci, très clair, excellent :D

On va voir ça alors :twisted:
Sans cohérence, l'intelligence n'est rien.
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Lun 10 Juil, 2006 18:16

Falko Sorenson a écrit:
Ma question est simplement : peut-elle faire l'objet d'une attaque par rapport à des droits d'auteurs?


Oui, cela est possible mais incertain. La loi autorise explicitement la parodie d'une oeuvre rendue publique par son auteur (CPI, L122-5, §4) :


Vous trouvez que c'est une parodie vous ?
Il me semble que c'est l'original.
ComputerHotline

Messages : 879
Géo : Belfort, Territoire de Belfort, France

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