Page 2 sur 4Précédent 1, 2, 3, 4 SuivantEcrivez aux membres du conseil constitutionnel

[Saint-Chinian, parti]

mais il faudrait quand meme qu'il sachent combien d'internautes se sentent concernes et attendent une decision juste de leur part...

Je crois qu'ils sont tous, déjà, au courant ! Non ?

[François Battail]

Je suis indécis sur ce sujet, j'ai envie de leur écrire tout de même pour faire valoir que ce texte de loi a provoqué un intérêt sans précédent sur une période aussi longue (qui avait déjà regardé des débats à l'AN à 1h du mat ?), que beaucoup de citoyens ont découvert le fonctionnement du processus législatif et par moment ont eu l'impression d'assister plus à un spectacle vivant, avec il est certes des rebondissements palpitants, qu'à un processus démocratique. Qu'enfin, comme ce texte, particulièrement complexe, donne lieu à des réactions extrèmes (voir les réactions outre-Atlantique) il conviendrait que les décisions et arbitrages du CC soient limpidites et accessibles aux citoyens de ce pays.

Aborder le fond de la loi serait AMHA une erreur, ce serait insultant pour le CC, en revanche demander à ce que le fonctionnement de nos institutions aille dans le sens d'une plus grande clarté serait au contraire une preuve de confiance et favoriserait la participation plus active des citoyens.

[desesperatly]

Aborder le fond de la loi serait AMHA une erreur, ce serait insultant pour le CC, en revanche demander à ce que le fonctionnement de nos institutions aille dans le sens d'une plus grande clarté serait au contraire une preuve de confiance et favoriserait la participation plus active des citoyens.

Le CC n'a pas à se prononcer sur ces questions. Et il n'est pas compétent pour engager de son propre chef une réforme de la constitution. ça me semble relever davantage du Président de la République (présent ou futur).

[François Battail]

Le CC n'a pas à se prononcer sur ces questions. Et il n'est pas compétent pour engager de son propre chef une réforme de la constitution. ça me semble relever davantage du Président de la République (présent ou futur).

J'ai du mal m'exprimer : disons que compte tenu de l'intérêt suscité par ce texte ce serait bien que le CC ne soit pas avare d'explications pour nous pauvres mortels

[desesperatly]

En meme temps... je doute quand meme que les messages envoyés parvienent jusqu'a eux...
Je ne souhaite pas non plus les "deranager" avec un argumentaire qu'il doivent connaitre
ou qui va vite les gonfler a 3eme ou 4eme lecture, mais il faudrait quand meme qu'il sachent
combien d'internautes se sentent concernes et attendent une decision juste de leur part...

Le CC ne peut pas inventer des dispositions contraires à la Constitution pour les beaux yeux des internautes.
Si des articles de la loi sont inconstitutionnels, il le dira. Que des millions de Français soient contre le contenu de la loi, ça ne change rien. Le contenu de la loi est de la responsabilité des parlementaires. Le Conseil constitutionnel ne peut se prononcer que sur leur constitutionnalité.

[mmu_man]

J'ai du mal m'exprimer : disons que compte tenu de l'intérêt suscité par ce texte ce serait bien que le CC ne soit pas avare d'explications pour nous pauvres mortels

Le problème c'est que les débats et avis du CC sont secrets.
La seule chose qu'on saura c'est si c'est passé ou pas et le texte ammendé.

[Saint-Chinian, parti]

Le CC ne peut pas inventer des dispositions contraires à la Constitution pour les beaux yeux des internautes.

Bien entendu que non.

Mais il y aura à mon avis :

- Saisie sur la forme
Je pense que les Députés qui ont saisi le CC, vont lui demander dans les conditions dans lesquelles cette loi et ses amendements ont été votés, mais aussi certains retirés après avoir été voté, pour mieux les réintroduire...

- Saisie sur le fond
Les Députés qui ont saisi le CC demanderont aussi, de clarifier certains articles, dont nous avons beaucoup parlé, ici même sur ce forum, dont la rédaction confuse, est trop peu claire pour être comprise par tous, dès lors qu'il d'un texte de loi, qui doit être respecté par tous les citoyens, y compris par les plus jeunes, mais aussi et surtout trop susceptible d'interprétation ce qui est anormal dans un texte de loi Républicaine.

Enfin c'est ce que je souhaite ...

[desesperatly]

Le problème c'est que les débats et avis du CC sont secrets.
La seule chose qu'on saura c'est si c'est passé ou pas et le texte ammendé.

Les décisions rendues par le CC sont publiques (heureusement !). Que les débats soient à huis clos ne me semble pas mal. Voir les membres du Conseil Constitutionnel débattre en regardant du coin de l'oeil une caméra et en commençant chacune de leur phrase par "c'est un moment historique et je sais que l'on nous regarde beaucoup sur internet et que l'on commente nos débats sur les forums", ça ne me semble pas sain pour nos institutions (mais je sais bien que sur ce coup, encore, je vais à contre-courant de la pensée du forum. Christine Boutin, supporter du premier jour du Logiciel libre, désolé, je n'y crois pas.)

[desesperatly]

- Saisie sur la forme
(...)
- Saisie sur le fond
(...)

Ciel ! On va leur saisir leurs beaux fauteuils Louis-Philippe ?

[mmu_man]

Envoyez les huissiers !
Euh, Christine a été avec nous depuis le début sur ce coup.