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dubdub
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Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
La France avait la meilleure loi concernant l'interopérabilité au sortir de l'Aseemblée nationale, elle a la plus insipide aujourd'hui", déplore Christophe Espern, l'un des co-fondateur de EUCD.info, association française dont le but est de promouvoir la copie privée.
Alix Cazenave a écrit:c'est vrai que c'est surprenant !
quelle est la source journalistique à l'origine de cette "interprétation" très originale ?
la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information est déjà en passe d'être révisée par la Commission européenne elle-même. Une évaluation approfondie de la directive et de sa transposition dans le droit national des Etats membres est en cours jusqu'à l'automne, date à laquelle la Commission devrait présenter de nouvelles propositions. La mission de cette évaluation a été confiée au professeur néerlandais Bernt Hugenholtz, expert en droit d'auteur qui a notamment produit plusieurs travaux dénonçant le déséquilibre de la directive en faveur de l'industrie et au détriment des auteurs.
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