Page 2 sur 2Précédent 1, 2Question sur les bootlegs et autres enregistrements

[Latex]

Il arrive que les artistes donnent leur accord sans avoir celui de leur maison de disque (ex.: Robin Williams qui du haut de ses quelques millions d'avance sur recette peut tranquillement proclamer que le téléchargement, c'est fun) ou d'autres titulaires de droits (auteurs, artistes-interprètes etc.). Dans ce cas, la mise à disposition de ces lives est interdite.
Mais le producteur peut être OK (notamment en cas d'autoproduction). Il y a dans ce cas mise à disposition autorisée et, en bonne application du droit d'auteur, on ne risque rien.

Mais ici encore, la loi DADVSI ne change strictement rien. Les titulaires de droits ont la liberté de proposer leurs oeuvres gratuitement.

Attention, je ne parle pas ici de téléchargement d'oeuvres éditées ou à disposition sur le marché, mais bien d'oeuvres inédites .... le seul "hic" est que les titre concernés sont enreigstrés dans les organismes de gestion de droits ... mais dans la mesure ou elles ne font pas partie d'une parution officielle, l'accord des artistes-interprètes n'est-il pas suffisant ?

Cela se fait actuellement pour quelques groupes, et personne jusqu'ici n'a été embêté avec cela... ce qui m'inquiète, c'est si les amendes automatiques se généralisent.... come le disait quelqu'un plus haut, la présomption d'innocence veut que l'accusation prouve la faute, et non l'inverse

[desesperatly]

Attention, je ne parle pas ici de téléchargement d'oeuvres éditées ou à disposition sur le marché, mais bien d'oeuvres inédites .... le seul "hic" est que les titre concernés sont enreigstrés dans les organismes de gestion de droits ... mais dans la mesure ou elles ne font pas partie d'une parution officielle, l'accord des artistes-interprètes n'est-il pas suffisant ?

Si un producteur s'est fait céder les droits, ce n'est pas suffisant (même si l'enregistrement ne fait pas l'objet d'une commercialisation).

Cela se fait actuellement pour quelques groupes, et personne jusqu'ici n'a été embêté avec cela... ce qui m'inquiète, c'est si les amendes automatiques se généralisent.... come le disait quelqu'un plus haut, la présomption d'innocence veut que l'accusation prouve la faute, et non l'inverse

Les producteurs peuvent très bien avoir le droit de poursuivre, mais tolérer les utilisations.
Le principe en matière de contrefaçon est que la mauvaise foi est présumée (c'est-à-dire qu'on considère, jusqu'à preuve du contraire, que le contrefacteur savait qu'il n'avait pas l'autorisation de reproduire/communiquer l'oeuvre). Il n'y a jamais eu à ma connaissance en France d'action contre des personnes ayant partagé des phonogrammes pour lesquels les artistes/auteurs avaient donné leur autorisation, mais pas les producteurs. Dans ce genre de situation, en général, le producteur fait rapidement comprendre aux artistes qu'ils n'ont pas les droits et qu'il serait de bon ton qu'ils arrêtent de faire des déclarations sur la libre circulation des enregistrements (faute de quoi leur responsabilité contractuelle peut être engagée). Je ne sais pas ce qu'il en est par ex pour les Grateful Dead qui, eux, permettent depuis longtemps la circulation des bootlegs. Je pense que leur producteur est d'accord avec eux ou, en tout cas, accepte leur position.
Mais de toute façon, le risque est que même si le producteur et les artistes sont OK, la SACEM (ou l'équivalent national) n'autorisent pas ces utilisations gratuites (pour la simple raison que gérer tous ces cas particuliers serait extrêmement difficile, à l'échelle de l'ensemble du catalogue qu'elle gère). Et la SACEM peut engager une action en justice sans avoir à être soliicitée par le producteur ou les artistes (dès lors, bien sûr, que les titres en cause sont gérés par elle).

En résumé, c'est tt de même assez flou (mais pour le coup, la loi DADVSI n'y est pour rien). Il reste que, devant un tribunal, je pense qu'un juge sera clément et soit ne condamnera pas, soit ne prononcera qu'une peine symbolique, en raison des déclarations faites par le groupe.

Bon c'est un peu confus. Désolé. Mais il fait chaud...

[Bourgpat]

Si on passse obligatoirement par un juge, pourquois avoir mis en place la respônsabilité du detenteur de la ligne sachant qu'il est aprés trés difficile de prouver dans les deux sens la réalité de l'infraction.

tu peut ne pas avoir le morceau sur le dur de ton ordinateur car l'ayant telechargé directement sur un support externe ou wifi,

avoir une copie differente d'un encodage ralisé par tes soins à partir d'un support acquis dans le cercle de famille ou d'un amis alors indiquer un troc pour faire resortir un changement de proprietaire,

t'etre fait piraté réelement une connection wifi et donc ne rien avoir sur ton dur, mais pas de preuve car en enrregeistrant directement sur disque externe rien ne passe par le dur.

Donc contrairement aux raddar ou la photo est la pour expliciter l'infraction constatée ici rien ne permet de savoir si l'infraction est réele. (on vera alors bcp de tracteur faire du 180 sur autoroute).

[FrihD]

La réponse est simple : ça dépend .

Ca dépend du contrat et des droits qu'ont achetés les producteurs/éditeurs : si ces droits concernent des enregistrement en studio, l'auteur peut faire ce qu'il veut en live, le producteur peut voir ça d'un mauvais oeil mais ne peut rien dire contre cela.
Il n'y a bien qu'en France où les contrats d'exclusivité type sacem sur tout un répertoire sont "la norme" (vive le pays des droits de l'homme).

Et de toute manière je pense que des gens comme les Floyd sont assez fortunés pour négocier leurs contrats et tenir leurs producteurs par l'entrejambe.

Ce qui est certain c'est comment vérifier les droits des sociétés qui vont dire "ce titre est protégé". Car moi je les vois bien, "par erreur" protéger des trucs sur lesquels ils n'ont pas/plus les droits, c'est pas que je leur fait pas confiance, mais je doute de leur capacité à s'adapter au monde numérique, vous savez, on risque de mal cliquer, d'égratiner un speudonyme etc.