Page 3 sur 8Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 8 SuivantBon voilà...

[Shnoulle]

1. C'est illégal.

C'est illégal si c'est fait automatiquement (par programme), et non si c'est manuellemnt si je ne me trompe.

Sinon, heu .... certraines plateforme commerciale flanchent dejas le samedi à 10h , donc avec un coup de F5 en plus .... je sais pas trop.

Mais bon, sinon, je ne pense pas que cela servent les intérets anti-DADVSI. Au contraire, laisser les acheter sur les plateformes de téléchargement, MAIS surtout quand un copain va vous demander : dis, les fichiers que j'ai télécharger, j'arrive pas à les graver pour ma platine CD, tu peut me donner un coup de main ? Vous répondrez: bin , tu sais , si je fais ca, je risque la prison, mème si je t'explique comment faire, donc je vais m'abstenir ....

On pourras 'éventuellement' lui indiquer qu'il existrait des logiciel de pair à pair du nom d'un ane ou un truc comme ca qui permettrais de trouver facilment une copie de ses fichiers qu'il pourrait graver sur un CD sans problème . (est ce assez vague pour éviter le coup de la loi ? Impossible de le savoir ......)

[François Battail]

C'est illégal si c'est fait automatiquement (par programme), et non si c'est manuellemnt si je ne me trompe.

Il y a dans les deux cas la volonté de commettre un délit : attenter à l'intégrité d'un service en ligne.

Mais bon, sinon, je ne pense pas que cela servent les intérets anti-DADVSI. Au contraire, laisser les acheter sur les plateformes de téléchargement, MAIS surtout quand un copain va vous demander : dis, les fichiers que j'ai télécharger, j'arrive pas à les graver pour ma platine CD, tu peut me donner un coup de main ? Vous répondrez: bin , tu sais , si je fais ca, je risque la prison, mème si je t'explique comment faire, donc je vais m'abstenir ....

C'est une très bonne idée mais AMHA il faut un petit peu plus de pédagogie et inciter la personne à ne plus acheter de produits contenant des DRM/DCU en lui relatant par exemple l'affaire Sony BMG (un résumé de cette affligeante saga sur le blog du président de Mozilla Europe) qui illustre bien le mépris et l'éthique des majors en ce domaine.

[Latex]

A mon avis il y a un truc a faire tout de suite, c'est divulguer de quoi contourner les MTP le plus rapidement possible... la loi n'est pas encore promulguée et ce n'est donc aps illégal !

[desesperatly]

A mon avis il y a un truc a faire tout de suite, c'est divulguer de quoi contourner les MTP le plus rapidement possible... la loi n'est pas encore promulguée et ce n'est donc aps illégal !

Moi je vois bien une sanction possible...

Art. L. 323-2 Code Pénal
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Art. L. 323-3-1 Code Pénal
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Sans parler de la responsabilité civile :

Art. L. 1382 Code Civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Et je ne parle pas de la protection des logiciels par le droit d'auteur (puisqu'une MTP est le plus souvent un logiciel).

A mon avis, c'est une fausse bonne idée.

[antistress]

arfelas, ta liste de choix est incomplète et extrême à mon avis.

Je propose de continuer de militer car cette loi sera forcément revisée et il faut éduquer le public dans cette optique.
Beaoucoup de gens se sont saisis de ce dossier et il faut poursuivre l'effort.

Pour ce qui est de contourner les MTP, que chacun fasse selon sa conscience sans inciter ouvertement les autres à le faire.

Enfin, les attaques de serveurs sont une très mauvaise idée.

[Latex]

A mon avis il y a un truc a faire tout de suite, c'est divulguer de quoi contourner les MTP le plus rapidement possible... la loi n'est pas encore promulguée et ce n'est donc aps illégal !

Moi je vois bien une sanction possible...

Art. L. 323-2 Code Pénal
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Art. L. 323-3-1 Code Pénal
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Sans parler de la responsabilité civile :

Art. L. 1382 Code Civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Et je ne parle pas de la protection des logiciels par le droit d'auteur (puisqu'une MTP est le plus souvent un logiciel).

A mon avis, c'est une fausse bonne idée.

Tout ce que tu dis n'est pas dénué de bon sens... mais est-il écrit quelque part qu'il est interdit de divulguer les informations ?
Je parle entre autre d'inciter les gens à utiliser VLC pour lire leur musique, par exemple.... ce sera bientot un contournement de MTP, mais VLC n'est pas encore illégal a ce que je sache

[desesperatly]

Tout ce que tu dis n'est pas dénué de bon sens... mais est-il écrit quelque part qu'il est interdit de divulguer les informations ?

Oui. Dans le second article du Code pénal cité (qui doit être lu en liaison avec le premier article cité).

Je parle entre autre d'inciter les gens à utiliser VLC pour lire leur musique, par exemple.... ce sera bientot un contournement de MTP, mais VLC n'est pas encore illégal a ce que je sache

Non et ne le sera pas ailleurs que dans la tête de la FSF.

[Latex]

Apres c'est une histoire d'application pratique de la loi... peut-etre en effet que VLC ne sera jamais illégal.. mais ce qui est inquiétant c'est que si un gugus du nom de Vivendi, BMG ou Sony avait l'idée de faire un procès contre VLC, il pourrait le gagner... et rendre ce logiciel illégal !

C'est la ou cette loi est vicieuse ! (la fameuse insécurité juridique dont on parle tant...)

[François Battail]

Je parle entre autre d'inciter les gens à utiliser VLC pour lire leur musique, par exemple.... ce sera bientot un contournement de MTP, mais VLC n'est pas encore illégal a ce que je sache

Non et ne le sera pas ailleurs que dans la tête de la FSF.

Oui mais VLC, sauf erreur de ma part, inclut deCSS, quid de la rétroactivité ? Et cas (juridiquement) plus complexe : si une nouvelle version de VLC, postérieure à la promulgation de DADVSI, contient toujours deCSS est hébergée sur le territoire français ?

[desesperatly]

Oui mais VLC, sauf erreur de ma part, inclut deCSS, quid de la rétroactivité ? Et cas (juridiquement) plus complexe : si une nouvelle version de VLC, postérieure à la promulgation de DADVSI, contient toujours deCSS est hébergée sur le territoire français ?

Ce qui est incriminé, c'est la mise à disposition du moyen de contournement, quelle que soit sa date de création. Mais VLC peut ne pas inclure DeCSS. Il y a un choix à faire.