Maps a écrit:desesperatly a écrit:En téléchargeant l'émission, tu es contrefacteur. Mais si personne ne te poursuit pour contrefaçon, ce n'est pas vraiment génant.
Ça ne serait pas plutôt en la mettant à disposition que l'on devient contrefacteur ? Le téléchargeur est juste complice, mais pas directement contrefacteur... (sans vouloir rentrer dans le débat des procès P2P "avec ou sans mise à disposition"...)
Ben ça dépend si on estime que la copie privée est possible à partir d'une source illicite. Si oui, c'est de la copie privée et, effectivement, seul celui qui met à disposition est répréhensible (sauf si l'on considère que le téléchargeur est recéleur, ce qui me semble tout à fait défendable). Si non, c'est un acte de reproduction non couvert par l'exception, donc couvert par le monopole d'exploitation et donc constitutif d'une contrefaçon à défaut d'autorisation du titulaire de droits.
Mais comme, dans l'affaire de Montpellier, la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur la question, il faudra attendre la décision de la Cour d'appel de renvoi (Aix-en-Provence) et un probable retour devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation pour avoir une réponse...
