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Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Sam 01 Juil, 2006 11:36

Salut tout le monde

Question con.

La bande du Groland que j'affectionne particulièrement ne distribue pas de dvd,
et prône le téléchargement (Moustic l'annoncant sur France 4 dans le culture club) de leurs sketchs/emission (diffusé par canal) lors de samedi au groland.

Juridiquement comment ca se passe ?
Baptiste

Messages : 417
Géo : Lyon

Sam 01 Juil, 2006 11:42

Normalement, l'auteur dispose du droit de décider comment est distribué son oeuvre, donc ils peuvent très bien autoriser ça.
Seulement, vu qu'ils ne sont pas les seuls à avoir contribué à la création des vidéos en question, il y a le producteur (Canal + qui finance), ... ils sont censé se mettre d'accord.

On pourrait pas leur demander de nous faire des pubs ? Je les ai jamais vu (j'ai pas Canal) mais ça serait ptet sympa.
mmu_man

Messages : 419

Sam 01 Juil, 2006 11:43

Baptiste a écrit:Salut tout le monde

Question con.

La bande du Groland que j'affectionne particulièrement ne distribue pas de dvd,
et prône le téléchargement (Moustic l'annoncant sur France 4 dans le culture club) de leurs sketchs/emission (diffusé par canal) lors de samedi au groland.

Juridiquement comment ca se passe ?

Tout dépend qui a les droits.
Un auteur (des auteurs) a le droit de distribuer ses oeuvres gratuitement.
Ensuite, je ne pense pas qu'ils s'autoproduisent. Si un producteur (Canal ?) leur donne les moyens (financiers, matériels, humains) de faire leurs émissions, c'est à lui que revient la décision. Mais il est possible qu'il soit également OK (puisque, précisément, ça ne fait pas de concurrence à une vente de DVD et que ça fait de la pub à l'émission).

Encore une fois, le droit d'auteur (avant ou après DADVSI) n'interdit en aucune façon à un auteur de distribuer ses oeuvres gratuitement (peut-être que l'on pourrait s'épargner des développements sur l'"atteinte" à la liberté des auteurs de logiciel libre, qui a suffisamment fait l'objet de discussions ; mais je sais déjà que certains n'y résisteront pas).
desesperatly

Messages : 625

Sam 01 Juil, 2006 11:50

Si qqun trouve une licence quelconque, un accord de canal.


Je les ai jamais vu (j'ai pas Canal) mais ça serait ptet sympa.


Ca passe en clair et c'est rediffusé tout les soirs, sinon il y a toujours le bourricot.
D'ailleurs, il y en a un avec la sacem, qui fait une belle analogie aux brevets incencés de certaines multinationales, qui est pas mal pour le coup.
Baptiste

Messages : 417
Géo : Lyon

Sam 01 Juil, 2006 11:57

Baptiste a écrit:Si qqun trouve une licence quelconque, un accord de canal.

Regarde qui est le producteur dans les crédits à la fin de l'émission.
Si c'est une maison de prod appartenant aux auteurs, tu peux toujours leur demander s'il y a une licence de diffusion libre.
Si c'est Canal, ça m'étonnerait beaucoup qu'ils autorisent formellement la libre diffusion. Ils peuvent la tolérer parce que ça ne leur cause pas de préjudice. Mais ce serait juridiquement hasardeux de donner une véritable autorisation.
desesperatly

Messages : 625

Sam 01 Juil, 2006 11:57

J'ai pas Canal. J'ai la freebox mais pas de TV, donc je regarde uniquement avec le multiposte (formats ouverts, videolan... Free roxor pour ça), et y a pas canal sur le multiposte.
mmu_man

Messages : 419

Sam 01 Juil, 2006 12:09

Dans la même lignée, est ce interdit de télécharger les émissions (comme groland, ou autres) TV qui passent à la TV alors qu'on aurait pu
les enregistrer sur magnéto, dvd, ou sur pc qd on à la TV par adsl ?

Dès fois, cette loi m'échappe.
Baptiste

Messages : 417
Géo : Lyon

Sam 01 Juil, 2006 12:14

Baptiste a écrit:Dans la même lignée, est ce interdit de télécharger les émissions (comme groland, ou autres) TV qui passent à la TV alors qu'on aurait pu
les enregistrer sur magnéto, dvd, ou sur pc qd on à la TV par adsl ?

Le titulaire de droits peut en principe l'interdire, puisqu'il s'agit de deux modes d'exploitation différents.
Le problème pour eux n'est pas tant le téléchargement de films ou d'émissions qui viennent d'être diffusés à la TV. Le préjudice reste assez faible.
Par contre, si le modèle économique est fondé sur une diffusion à la TV immédiatement suivie d'une distribution sur DVD, là ça leur pose pb.
Tout est affaire de gros sous.
desesperatly

Messages : 625

Sam 01 Juil, 2006 12:23

J'avais bien compris

il est tout à fait différent de télecharger le dernier N° d' Envoyé spécial, que de téléchargé une série qui n'est pas encore passé en France et qui se vendra également en DVD.
Business is business.

Mais, prenons le cas de la musique et de concerts qui posent bien problème.
France4, et une emission produite par Thierry Ardisson, propose l'émission "Concerts sauvages".
Qui est un concert d'un groupe dans un lieu pas forcément propice à ce genre de manifestations.
Ex: la foire du trone pour Archive.

Je l'ai vu via ma Freebox sur France4. Je ne l'ai pas enregistré.
Puis je le télécharger sans pour autant etre poursuivable?
Baptiste

Messages : 417
Géo : Lyon

Sam 01 Juil, 2006 12:53

Baptiste a écrit:J'avais bien compris

il est tout à fait différent de télecharger le dernier N° d' Envoyé spécial, que de téléchargé une série qui n'est pas encore passé en France et qui se vendra également en DVD.
Business is business.

Mais, prenons le cas de la musique et de concerts qui posent bien problème.
France4, et une emission produite par Thierry Ardisson, propose l'émission "Concerts sauvages".
Qui est un concert d'un groupe dans un lieu pas forcément propice à ce genre de manifestations.
Ex: la foire du trone pour Archive.

Je l'ai vu via ma Freebox sur France4. Je ne l'ai pas enregistré.
Puis je le télécharger sans pour autant etre poursuivable?

En droit, non. En fait, je ne suis pas sûr que les producteurs s'en soucient suffisamment pour engager des poursuites. Les producteurs peuvent voir d'un oeil bienveillant la circulation de ces émissions sur internet en se disant que ça leur fait de la pub et que ça leur assure un public. Mais le jour où ils décident de sortir un DVD avec l'ensemble des émissions, ils le voient sans doute d'un moins bon oeil.
Il y a un gros décalage entre ce que peuvent faire juridiquement les titulaires de droits et ce qu'ils font réellement.
En téléchargeant l'émission, tu es contrefacteur. Mais si personne ne te poursuit pour contrefaçon, ce n'est pas vraiment génant.
desesperatly

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