Page 1 sur 21, 2 Suivantje rève...!

[arfelas]

Je cherche le texte final voté.
Je n'ai trouvé que ça : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta-pdf/ta0596.pdf
Mal scanné, bourré d'anotations, bref trés laid...
si quelqu'un a le texte final en version normale, je suis preneur
Merci

[mmu_man]

Sur la page du projet sur le site de l'AN... lien vers le texte du sénat, qui est le même comme ça diot être le cas pour que ça soit valide : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html
Beaucoup moins brouillon

[arfelas]

Merci

[jesuiscontre]

Sur la page du projet sur le site de l'AN... lien vers le texte du sénat, qui est le même comme ça diot être le cas pour que ça soit valide : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2005-2006/419.html
Beaucoup moins brouillon

Non, c'est pas le texte complet. Il manque tous les articles que le Sénat a adopté sans modification.
Il faut être un peu patient et laisser le temps aux services de l'Assemblée et du Sénat pour tout recompiler (vérifier le texte des articles, vérifier la numérotation etc.). Mais ils ont l'air d'y travailler. Le site du Sénat propose déjà une table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final. Et pour le texte sur legifrance, il faudra attendre que la loi soit promulguée par le Pdt de la République (mais avant ça, peut-être un passage par le CC ...).

[mmu_man]

Au temps pour moi.
Oué... et s'il avait 2 sous de jugeotte notre président il ne la signerait pas...

[Samiby]

Il peut pas ne pas la signer, cela signifierait qu'il ignore complètement l'avis du parlement, et qu'il n'en à rien à faire. Ce serait très grave dans ce cas.
Ceci dit, je pense que le gouvernement a déjà montré à quel point le parlement l'ennuie ...

[jesuiscontre]

Au temps pour moi.
Oué... et s'il avait 2 sous de jugeotte notre président il ne la signerait pas...

Ne rêvons pas...

[blastm]

Il peut pas ne pas la signer, cela signifierait qu'il ignore complètement l'avis du parlement(...)

tu veux dire, le même parlement qui as voté hier un "oui" au texte a mains levé?
allons, allons, déjà, chirac est plus a ca près, et maintenant que le boulot est fait, il va pas se tirer une balle dans le pieds en désavouant sont ministre et sa majoritée, ce qui ne manquerais pas d'attirer une attention dont il n'as pas besoin... :/
tout va bien, le gouvernement travaille bien et a de bon resultats, tu l'as entendu comme moi..

[mmu_man]

Il peut pas ne pas la signer, cela signifierait qu'il ignore complètement l'avis du parlement, et qu'il n'en à rien à faire. Ce serait très grave dans ce cas.

Pas de désinformation comme sait la faire RDDV :p
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... rcours.htm

A l'intérieur de ce délai de promulgation de 15 jours dont dispose le Président de la République, deux événements peuvent intervenir :

* le Président de la République peut, en vertu de l'article 10 de la Constitution, demander une nouvelle délibération de la loi,

On en a parlé pour le CPE, il aurait du le faire, mais il a préféré faire un néologisme législatif en signant mais en demandant que ça soit pas utilisé. Il fera ptet la même chose ?

Il paut aussi saisir le CC lui-même :

Les lois ordinaires peuvent être déférées au Conseil constitutionnel :

* par le président de la République,

[Orphée]

On en a parlé pour le CPE, il aurait du le faire, mais il a préféré faire un néologisme législatif en signant mais en demandant que ça soit pas utilisé. Il fera ptet la même chose ?

ah...il faut commencer des aujourd'hui à aller brûler les voitures alors...