Bonjour,
Voilà on m'a proposé de faire un article pour une revue étudiante, et le thème est celui des brevets logiciels et LL. Je vous soumet ce que j'ai écrit, pour avoir votre avis. Il s'adresse à des personnes qui ne connaissent pas le sujet. Je ne peux pas rajouter encore du texte à cette version.
En vous remerciant
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Peut-on déposer une idée ? Les enjeux du débat autour des brevets logiciels
Imaginez vous désireux d’ouvrir une boutique de vente en ligne… tous les ouvrages collectifs de "Sciences humaines", ainsi que les cents derniers numéros de sa célèbre revue, expédiés en 48h partout en France ! Vous voulez certainement utiliser tout ce qu’Internet apporterait de plus par rapport à une librairie classique (achat en ligne, moteur de recherche dans toutes les revues, écoute d’extraits audios/vidéos des colloques...) Vous pensiez avoir tout prévu dans votre budget ? Et bien non… l’ensemble des services énumérés précédemment font tous l’objet d’un brevet aux Etats-Unis, et ne peuvent être utilisés sans l’accord (et la facture) de la société propriétaire.
En quoi cela concerne-t-il votre boutique bien française me direz vous ? Et bien l’ensemble de ces techniques et procédés ont aussi été acceptés par l’Office européen des brevets (OEB). En voici quelques unes :
Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur – EP803105 et EP738446
Voir le film : Diffusion vidéo ("vidéo segmentée à la demande") - EP633694
Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit - EP820620 et EP779587
Pour l’instant, en 2003, les parlementaires européens ont fortement amendé un projet de directive visant à permettre une brevetabilité quasiment illimitée des logiciels. Car en effet, il existe un flou autour du statut du logiciel : doit-on le considérer comme un procédé technique et donc brevetable, ou bien tel qu’il est défini jusqu’à présent par le droit européen et français, à savoir une « œuvre de l’esprit », régie par le Code de la Propriété Intellectuelle ?
Le logiciel, œuvre de l’esprit ou procédé technique ?
La différence est de taille, car dans le premier cas, un programmeur indépendant pourrait se voir refuser l’autorisation même d’écrire un logiciel utilisant quelques fonctions « déposées » et pourtant basiques et nécessaires à tous logiciels. Dans le deuxième cas, le logiciel reste un bien « immatériel » que l’on a pas le droit de copier à l’identique (contrefaçon), mais dont on peut reprendre les principes, exactement de la même manière qu’un ouvrage. Un logiciel reste par ailleurs écrit et compris textuellement par l’homme, sous forme de code informatique. De nombreux langages comptent dans leurs « vocabulaires » des fonctions logiques utilisés en mathématiques, des commandes prenant en compte la réponse humaine à une situation, la possibilité de donner une propriété à un espace sur l’écran… C’est l’utilisation la plus basique de ces fonctions simples que certains aimeraient bien pouvoir s’approprier. Par exemple, même le fameux « double-clic » fait l’objet d’un brevet aux Etats-Unis ! (n° 6 727 830 - U.S. Patent and Trademark Office).
Pour l’instant, la Convention sur le brevet européen de 1973 précise dans son article 52-2 que ne sont pas considérés comme des inventions brevetables « les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ». C’est ce texte que les « pro-brevets » veulent rendre caduc une bonne fois pour toutes.
Le brevet, l’inventeur et l’intérêt général
Dès la révolution, le brevet apparaît comme un moyen d’inciter le progrès technique, en rémunérant financièrement et « moralement » les efforts des inventeurs par un droit sur les procédés ainsi découverts, qu’il peut vendre à un producteur par exemple. « L'Assemblée... considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation et le développement peuvent devenir utiles à la Société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur » rapport du 30 décembre 1790 de M. de Boufflers devant l'Assemblée constituante, préparatoire à la loi du 7 janvier 1791
En l’échange du respect du caractère innovant du procédé, et d’un monopole ainsi acquis pour une durée limitée, l’inventeur a le devoir de divulguer son invention qui peut être exploitée après une certaine période (20 ans actuellement en France). C’est ainsi dans le but d’assurer la diffusion des connaissances et des techniques que le brevet a également été mis en place.
Le brevet est analogue à un droit de propriété, et en comporte bien les trois composantes (selon les art. 554-556 du code civil français) :
l'USUS (droit d'usage),
le FRUCTUS (droit d'en recueillir les "fruits"),
l'ABUSUS, (droit d'en faire tous usages non prohibés par les lois),
Mais il n’est pas identique, le brevet délivré ne garanti pas à l’auteur la liberté d’exploitation de son procédé, si celui-ci a déjà fait l’objets d’autres brevets. En revanche, si il ne garantit pas le « droit de faire », il garantit le « droit d’interdire ».
Les intérêts privés font pression auprès du législateur, pour s’approprier ce « droit d’interdire » sur leurs secteur, afin de s’assurer un monopole de toutes les techniques essentielles au développement du plus simple des logiciels existants… ou futurs ! C’est le flou juridique actuel du statut du logiciel qui leur permet d’aller dans ce sens.
Ce qui apparaît au premier abord comme une habituelle manœuvre de pression, a cependant pour enjeu le respect du caractère éminemment « commun » de certains savoirs, ainsi que le choix d’un modèle économique équitable. En effet, ce qui était conçu à l’origine comme devant favoriser le progrès technique et sa diffusion, tend à devenir un frein à l’innovation et à la concurrence. Enfin, à ne plus rendre libre l’utilisation des techniques de bases de l’informatique, on creuse encore plus la distance existant entre les individus, personnes morales ou pays ayant les moyens de développer de manière autonome des logiciels, et ceux qui ne le peuvent pas.
L’enjeu de l’extension de la brevetabilité concerne également d’autres types de brevets dans les domaines de l’industrie pharmaceutique, les techniques médicales, procédés agronomiques…
Le modèle coopératif du « logiciel libre »
Le logiciel dans sa forme exécutable par un ordinateur, ne permet pas de retrouver le « code source » initial permettant éventuellement de le modifier. On pourrait prendre l’exemple d’un plat qu’on ne pourrait pas modifier précisément sans sa recette. Distribuer les logiciels sans son code source permet effectivement d’éviter la « contrefaçon », mais va à l’encontre du principe même du brevet qui est de favoriser la mise à disposition collective des procédés, et la compréhension de l’invention d’où une certaine contradiction…
Les logiciels dit « libres » proposent exactement l’inverse des logiciels sous « copyright » : ils mettent à disposition de tous la recette initiale, et proposent à la communauté de l’améliorer ensemble.
Le logiciel « libre » reste toujours protégé par le droit d’auteur, mais ce dernier est utilisé pour garantir quatre libertés essentielles, telles qu’elles sont décrites par la Free Software Fondation, et qu’on retrouve au sein du projet « Gnu », à l’origine de la « Licence Publique Générale » (GPL) :
• La liberté d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage et par toute personne ;
• La liberté d'étudier le logiciel, et de l'adapter à ses besoins. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise ;
• La liberté de redistribuer des copies ;
• La liberté d'améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
Ensuite, le modèle du logiciel libre place également l’utilisateur comme acteur plutôt que simple consommateur dans la mesure ou il prône la mise en place de systèmes d’exploitation et de programmation eux-mêmes sous licence « libre », même si dans les faits ces outils ne sont pas accessibles sans un solide apprentissage.
Enfin, loin des critiques souvent véhiculées, le modèle du logiciel libre n’est pas un frein au développement économique, dans la mesure ou rien n’empêche de vendre ces logiciels et toute l’expertise qui permet de les exploiter. Car dans leurs cas, c’est un service, un support que l’on vend, et pas le seul droit d’utiliser ce logiciel.
De plus, les acteurs du logiciel libre ne veulent pas imposer à tous les développeurs de se plier à leurs modèles, ils militent tout simplement pour ne pas étendre indéfiniment la brevetabilité, frein à la concurrence, mais aussi à la liberté de chacun de créer.
Ce « modèle » s’est aussi adapté à d’autres œuvres, notamment intellectuelles, musicales, artistiques par l'apparition de licences plus adaptées à ces domaines (licences Art Libre, Creative commons, Licence de Documentation Libre GNU...)
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Voilà on m'a proposé de faire un article pour une revue étudiante, et le thème est celui des brevets logiciels et LL. Je vous soumet ce que j'ai écrit, pour avoir votre avis. Il s'adresse à des personnes qui ne connaissent pas le sujet. Je ne peux pas rajouter encore du texte à cette version.
En vous remerciant
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Peut-on déposer une idée ? Les enjeux du débat autour des brevets logiciels
Imaginez vous désireux d’ouvrir une boutique de vente en ligne… tous les ouvrages collectifs de "Sciences humaines", ainsi que les cents derniers numéros de sa célèbre revue, expédiés en 48h partout en France ! Vous voulez certainement utiliser tout ce qu’Internet apporterait de plus par rapport à une librairie classique (achat en ligne, moteur de recherche dans toutes les revues, écoute d’extraits audios/vidéos des colloques...) Vous pensiez avoir tout prévu dans votre budget ? Et bien non… l’ensemble des services énumérés précédemment font tous l’objet d’un brevet aux Etats-Unis, et ne peuvent être utilisés sans l’accord (et la facture) de la société propriétaire.
En quoi cela concerne-t-il votre boutique bien française me direz vous ? Et bien l’ensemble de ces techniques et procédés ont aussi été acceptés par l’Office européen des brevets (OEB). En voici quelques unes :
Boutique web : système de vente sur un réseau informatique utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur de payement ou utilisant un client et un serveur – EP803105 et EP738446
Voir le film : Diffusion vidéo ("vidéo segmentée à la demande") - EP633694
Carte de crédit : paiement via Internet utilisant une carte de crédit - EP820620 et EP779587
Pour l’instant, en 2003, les parlementaires européens ont fortement amendé un projet de directive visant à permettre une brevetabilité quasiment illimitée des logiciels. Car en effet, il existe un flou autour du statut du logiciel : doit-on le considérer comme un procédé technique et donc brevetable, ou bien tel qu’il est défini jusqu’à présent par le droit européen et français, à savoir une « œuvre de l’esprit », régie par le Code de la Propriété Intellectuelle ?
Le logiciel, œuvre de l’esprit ou procédé technique ?
La différence est de taille, car dans le premier cas, un programmeur indépendant pourrait se voir refuser l’autorisation même d’écrire un logiciel utilisant quelques fonctions « déposées » et pourtant basiques et nécessaires à tous logiciels. Dans le deuxième cas, le logiciel reste un bien « immatériel » que l’on a pas le droit de copier à l’identique (contrefaçon), mais dont on peut reprendre les principes, exactement de la même manière qu’un ouvrage. Un logiciel reste par ailleurs écrit et compris textuellement par l’homme, sous forme de code informatique. De nombreux langages comptent dans leurs « vocabulaires » des fonctions logiques utilisés en mathématiques, des commandes prenant en compte la réponse humaine à une situation, la possibilité de donner une propriété à un espace sur l’écran… C’est l’utilisation la plus basique de ces fonctions simples que certains aimeraient bien pouvoir s’approprier. Par exemple, même le fameux « double-clic » fait l’objet d’un brevet aux Etats-Unis ! (n° 6 727 830 - U.S. Patent and Trademark Office).
Pour l’instant, la Convention sur le brevet européen de 1973 précise dans son article 52-2 que ne sont pas considérés comme des inventions brevetables « les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs ». C’est ce texte que les « pro-brevets » veulent rendre caduc une bonne fois pour toutes.
Le brevet, l’inventeur et l’intérêt général
Dès la révolution, le brevet apparaît comme un moyen d’inciter le progrès technique, en rémunérant financièrement et « moralement » les efforts des inventeurs par un droit sur les procédés ainsi découverts, qu’il peut vendre à un producteur par exemple. « L'Assemblée... considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation et le développement peuvent devenir utiles à la Société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur » rapport du 30 décembre 1790 de M. de Boufflers devant l'Assemblée constituante, préparatoire à la loi du 7 janvier 1791
En l’échange du respect du caractère innovant du procédé, et d’un monopole ainsi acquis pour une durée limitée, l’inventeur a le devoir de divulguer son invention qui peut être exploitée après une certaine période (20 ans actuellement en France). C’est ainsi dans le but d’assurer la diffusion des connaissances et des techniques que le brevet a également été mis en place.
Le brevet est analogue à un droit de propriété, et en comporte bien les trois composantes (selon les art. 554-556 du code civil français) :
l'USUS (droit d'usage),
le FRUCTUS (droit d'en recueillir les "fruits"),
l'ABUSUS, (droit d'en faire tous usages non prohibés par les lois),
Mais il n’est pas identique, le brevet délivré ne garanti pas à l’auteur la liberté d’exploitation de son procédé, si celui-ci a déjà fait l’objets d’autres brevets. En revanche, si il ne garantit pas le « droit de faire », il garantit le « droit d’interdire ».
Les intérêts privés font pression auprès du législateur, pour s’approprier ce « droit d’interdire » sur leurs secteur, afin de s’assurer un monopole de toutes les techniques essentielles au développement du plus simple des logiciels existants… ou futurs ! C’est le flou juridique actuel du statut du logiciel qui leur permet d’aller dans ce sens.
Ce qui apparaît au premier abord comme une habituelle manœuvre de pression, a cependant pour enjeu le respect du caractère éminemment « commun » de certains savoirs, ainsi que le choix d’un modèle économique équitable. En effet, ce qui était conçu à l’origine comme devant favoriser le progrès technique et sa diffusion, tend à devenir un frein à l’innovation et à la concurrence. Enfin, à ne plus rendre libre l’utilisation des techniques de bases de l’informatique, on creuse encore plus la distance existant entre les individus, personnes morales ou pays ayant les moyens de développer de manière autonome des logiciels, et ceux qui ne le peuvent pas.
L’enjeu de l’extension de la brevetabilité concerne également d’autres types de brevets dans les domaines de l’industrie pharmaceutique, les techniques médicales, procédés agronomiques…
Le modèle coopératif du « logiciel libre »
Le logiciel dans sa forme exécutable par un ordinateur, ne permet pas de retrouver le « code source » initial permettant éventuellement de le modifier. On pourrait prendre l’exemple d’un plat qu’on ne pourrait pas modifier précisément sans sa recette. Distribuer les logiciels sans son code source permet effectivement d’éviter la « contrefaçon », mais va à l’encontre du principe même du brevet qui est de favoriser la mise à disposition collective des procédés, et la compréhension de l’invention d’où une certaine contradiction…
Les logiciels dit « libres » proposent exactement l’inverse des logiciels sous « copyright » : ils mettent à disposition de tous la recette initiale, et proposent à la communauté de l’améliorer ensemble.
Le logiciel « libre » reste toujours protégé par le droit d’auteur, mais ce dernier est utilisé pour garantir quatre libertés essentielles, telles qu’elles sont décrites par la Free Software Fondation, et qu’on retrouve au sein du projet « Gnu », à l’origine de la « Licence Publique Générale » (GPL) :
• La liberté d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage et par toute personne ;
• La liberté d'étudier le logiciel, et de l'adapter à ses besoins. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise ;
• La liberté de redistribuer des copies ;
• La liberté d'améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. Pour ceci l'accès au code source est une condition requise.
Ensuite, le modèle du logiciel libre place également l’utilisateur comme acteur plutôt que simple consommateur dans la mesure ou il prône la mise en place de systèmes d’exploitation et de programmation eux-mêmes sous licence « libre », même si dans les faits ces outils ne sont pas accessibles sans un solide apprentissage.
Enfin, loin des critiques souvent véhiculées, le modèle du logiciel libre n’est pas un frein au développement économique, dans la mesure ou rien n’empêche de vendre ces logiciels et toute l’expertise qui permet de les exploiter. Car dans leurs cas, c’est un service, un support que l’on vend, et pas le seul droit d’utiliser ce logiciel.
De plus, les acteurs du logiciel libre ne veulent pas imposer à tous les développeurs de se plier à leurs modèles, ils militent tout simplement pour ne pas étendre indéfiniment la brevetabilité, frein à la concurrence, mais aussi à la liberté de chacun de créer.
Ce « modèle » s’est aussi adapté à d’autres œuvres, notamment intellectuelles, musicales, artistiques par l'apparition de licences plus adaptées à ces domaines (licences Art Libre, Creative commons, Licence de Documentation Libre GNU...)
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Lian
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