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(28/06/2006)
DADVSI : Richard Stallman appelle à la résistance civique
Par Vincent Delfau

Richard Stallman, le chantre du logiciel Libre, se fait le héraut des opposants au projet de loi DADSVI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) et appelle la jeunesse française à descendre dans les rues avant le vote final, ce 30 juin.

Le président de la Free Software Foundation, après avoir voulu s'inviter à Matignon – en vain – il y a quelques jours, a profité de la journée "Paris, capitale du Libre", pour rappeler tout le mal qu'il pense du texte sur le point d'être adopté. Selon lui, la version définitive du projet de loi, rédigée en dernier ressort par la Commission mixte paritaire, va jusqu'à menacer la liberté des citoyens de regarder un DVD avec un logiciel Libre et les rendra soumis aux volontés de l'industrie de la culture. Et ce n'est pas l'obligation d'une intéropérabilité effective, prévue par la loi, qui réussira à modérer Richard Stallman : "beaucoup disent que les DRM (mesures de protection technique, NDLR), des menottes numériques, sont acceptables tant qu'elles fonctionnent sur toutes les machines. On peut aller partout avec les mêmes menottes. Tous les ordinateurs utilisent les mêmes menottes. Il est clair que ce n'est pas la solution".

Interrogé sur le moyen à employer pour mettre un terme au processus législatif, Richard Stallman considère qu'il faut "des centaines de jeunes dans les rues". C'est, selon lui, la meilleure façon de contrarier un projet de loi qui ne respecte pas l'esprit du logiciel Libre. Un esprit que le gourou résume en trois mots "liberté, égalité, fraternité (en français dans le texte, NDLR). Liberté, car le Libre offre à chacun quatre libertés indisponibles avec les logiciels commerciaux (utilisation, compréhension, redistribution, amélioration, NDLR) ; égalité, car il donne à chacun les mêmes libertés ; et fraternité, car tout le monde appartient à la même communauté d'intérêts".

Pour défendre leur communauté d'intérêts, les opposants à la DADVSI devront faire vite. Le texte sera en effet adopté ce 30 juin, dernier jour de la session parlementaire. Le Sénat procèdera au vote au cours de la matinée, et l'Assemblée nationale dans l'après-midi.

A LIRE ICI :

http://www.digitalworld.fr/pc/actualite ... e-888.html

Et un Député UMP de plus qui votera contre...

http://www.01net.com/editorial/320885/l ... te-contre/

Loi DADVSI : un député UMP défend son vote contre
La rédaction , 01net., le 28/06/2006 à 18h06

Le texte du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) doit être voté par les deux chambres du Parlement le 30 juin, après un passage par une commission mixte paritaire (CMP). Alain Suguenot, député UMP de Côte-d'Or et maire de Beaune, votera contre, comme il l'explique ce mercredi 28 juin dans un communiqué de presse. « Ce texte rompt tout équilibre entre droit d'auteur et droit du consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre. Le texte de la CMP aura finalement abouti à l'inverse de ce qu'il était supposé défendre : le droit d'auteur, au profit des plus gros producteurs. »

Par exemple, il estime que « le texte de la CMP réaffirme certes le principe du droit à l'interopérabilité, mais le soumet à de telles conditions qu'il en est vidé de toute substance ». Le député-maire dit garder confiance, « parce que, même si les enjeux financiers sont, bien entendu, énormes, la liberté - et le combat qu'elle mérite que nous menions - finira par l'emporter ».

Bon je sais, certains diront que je fais encore de la pub pour Ségolène

Richard Stallmann a rencontré ajourd'hui S.Royal : Richard Stallman a finalement trouvé une interlocutrice

Voici le communiqué signé par Stallman et Royal :
http://www.desirsdavenir.org/actualites/stallman.php

Enfin pour ne pas faire de jaloux, j'ajoute que j'ai lu ici :

Le chantre du Libre devrait rencontrer dans les prochains jours l'UMP Nicolas-Dupont Aignan, un autre opposant au projet de loi DADVSI.

On connait la position du PCF depuis un certain temps, mais ça fait toujours plaisir d'avoir le communiqué officiel

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/legroupe/lesdeclarations/FDutoitAppelDroitAuteur290606.pdf

extrait :

En tout état de cause, et compte tenu qu'il serait injustifiable que la volonté du Gouvernement
d'obtenir au plus vite le vote d'un texte prime sur le nécessaire approfondissement de la réflexion et du débat parlementaire, sur des questions qui intéressent tant de nos concitoyens, nous demandons solennellement à l'ensemble des députés de rejeter les conclusions de la CMP de façon à ouvrir la possibilité d'un nouvel examen du texte devant l'Assemblée nationale.

Si l'UDF trouve le texte de la CMP non satisfaisant, le seul moyen de le reexamminer est de voter contre, et non de s'abstenir. C'est pourtant pas compliqué...

Vote solennel dans une assemblée désertée

Le choix de la date du 30 juin n’est pas étranger à ce problème puisqu'il se situe à la veille des vacances d’été, et de celles des parlementaires... Pire encore, les représentants sont traditionnellement dans leur circonscription ce jour-là.

Dans le monde informatique. Au moins il n'y a pas de langue de bois !

Un papier sur le nouveau conseiller de Ségolène, pas tout à fait inconnu (fondateur des Audionautes)

A lire ici :

Richard Stallman "soutiendra tous les candidats qui soutiennent le logiciel libre"

DADVSI : Richard Stallman "soutiendra tous les candidats qui soutiennent le logiciel libre"

Edition du 29/06/2006 - par Vincent Delfau

A quelques heures du vote par les deux chambres sur le projet de loi DADSVI, Richard Stallman, président de la Free Software Foundation et farouche opposant au texte, a livré ses réflexions (en français) à www.lemondeinformatique.fr.

lemondeinformatique.fr : Richard Stallman, quelle est la raison de votre présence à Paris ?

Richard Stallman : Je viens faire des réunions avec des députés dans le cadre d'une action contre la loi DADVSI. C'est une bataille que l'on poursuivra même si la loi est votée. On perdra peut-être cette bataille mais pas la guerre : la guerre du peuple contre les entreprises médiatiques continuera jusqu'à la victoire du peuple.

Quel est le sens de votre rencontre avec Ségolène Royal ?

J'ai rencontré Ségolène Royal, et aussi Nicolas Dupont-Aignan, car ils sont opposés à cette loi. Mme Royal paraît s'intéresser au logiciel libre et le soutenir. De mon côté, je soutiendrai tous les candidats qui soutiennent le logiciel libre. Surtout, elle veut, si elle est élue, faire disparaître ce texte. Je suis très contente de voir la force d'opposition qui existe en France, et qui est bien plus forte qu'aux Etats-Unis. Le public américain est peu attaché à la liberté dans sa signification. Il l'attache davantage à la notion de libéralisme.

Dominique de Villepin n'a pas accepté de vous recevoir à Matignon. Quel est votre sentiment ?

Il a eu trop peur de nous. Nous n'étions pas munis d'armes mais seulement d'une pétition signée par 160 000 Français opposés à la DADVSI. Plutôt que de nous recevoir, il a envoyé la police pour nous bloquer le chemin, très loin des portes de Matignon. En réalité, le mensonge a peur de la vérité : le Premier ministre ne voulait pas que son mensonge soit comparé avec la vérité.

Quel mensonge ?

Celui qui consiste à prétendre que le texte élaboré par la commission mixte paritaire est légitime. Dominique de Villepin a fait le pari que le peuple et l'Assemblée nationale n'avaient pas assez de pouvoir pour le battre. Il est sur le point d'y parvenir grâce au soutien des entreprises, notamment de Vivendi-Universal qui ont exercé une pression énorme. Il faut les éliminer, ne plus acheter leurs produits. Dans le texte de la CMP, la saisine de l'autorité de régulation des mesures de restrictions numériques [expression que Richard Stallman préfère à mesures de protection numérique, NDLR] par les seules entreprises rend claire la position du gouvernement : il a pris le parti des entreprises contre le peuple. Le gouvernement est là pour soumettre le peuple aux entreprises. Pour que le gouvernement représente le peuple, et recouvrer davantage de démocratie, le peuple doit l'attaquer très fort. Le gouvernement doit être forcé à le servir. C'est partiellement la faute du système politique actuel, un système où les entreprises ont assez de pouvoir pour faire élire ceux qui les servent.

A quelques heures du vote de la loi, quel message adressez-vous aux responsables politiques ?

Il faut se battre jusqu'à ce que cette loi soit éliminée, et il faut éliminer les revenus des entreprises qui ont acheté ce texte car il est incompatible avec la démocratie. Si vous n'avez pas la liberté de copier une oeuvre numérique, ne l'achetez pas.

Mais comment concilier ce principe avec la rémunération des auteurs ?

Pour les oeuvres d'art, tout le monde doit avoir la liberté de la répartition des copies non modifiées. Ceci est compatible avec un système de droits d'auteur un peu diminué qui pourrait payer les auteurs. Ce système est à combiner avec deux autres méthodes. La première, c'est une idée que j'ai eue en 1992 et qui repose sur une autre forme de licence globale. Elle est basée sur un impôt qui est reversé aux artistes en fonction de leur popularité. Mais cette répartition ne se calcule pas linéairement : ainsi, avec dix fois plus de succès, on ne reçoit par exemple que deux ou trois fois plus d'argent et tout ne va pas aux stars. L'autre méthode fonctionne à partir de contributions volontaires. On pourrait imaginer la présence d'un bouton sur les lecteurs numériques. L'appui sur ce bouton en cours de lecture enverrait un euro à l'artiste. Si l'ensemble des sommes ne va pas aux entreprises mais aux artistes, ils recevraient globalement plus d'argent qu'actuellement. Aux Etats-Unis, les artistes reçoivent un vingtième des revenus de l'industrie musicale. L'idée du bouton marcherait aussi bien que le système actuel, même si les gens n'appuyaient dessus qu'une seule fois par an.

Dans la catégorie la mare à piranha je vous présente :
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