Page 2 sur 2Précédent 1, 2Communiqué de Carayon a propos de la CMP

[Bourgpat]

Une news sur pc impact sur le meme sujet le point de vue d'Alain Suguenot,

http://www.pcinpact.com/actu/news/29541 ... nt-la-.htm

[Saint-Chinian, parti]

Un début de réponse du Député B. Carayon est même citée dans cet article

De son côté, le député Bernard Carayon explique avoir eu des assurances lors de la dernière réunion de travail au ministère de la Culture. Ainsi, l’autorité des mesures de protection aurait maintenant pour mission de faire respecter le droit à l'interopérabilité sans en fixer les conditions. Il serait également réintégré une disposition afin de protéger les logiciels destinés au travail collaboratif du champ de l’interdiction des logiciels « manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». Enfin, l’article qui prévoit notamment le registre des œuvres serait réécrit (voir notre dossier pour un point sur la DADVSI). Par contre, signale encore M. Carayon, tout ce qui concerne l’interopérabilité ou l’obligation de filtrage des ordinateurs de chacun, etc. n’a pas été évoqué. « Le texte définitif de la position du groupe UMP pour la CMP du 22 juin n'est pas encore connu. L'expérience sur ce texte nous a appris à rester prudents. J'attends donc d’en disposer pour préciser quel sera mon vote. » explique-t-il.

Au fait avez vous lu la notion d'interopérabilité tel que vue par C. Vanneste ? Il aurait déposé un amendement sur le sujet voir :

I C I

Nous avons vraiment du soucis à nous faire...

[Roux]

finalement la session extraordinaire (pour GDF-Suez) aura bien lieu, mais en septembre

donc s'ils veulent boucler DADVSI, il faut effectivement qu'ils fassent voter le texte à l'AN et au Sénat avant le 30 juin, avec une CMP le 22
Ce qui leur laisse que les 3 jours de la semaine prochaine en fait
ca me parait tendu mais ça a du être prévu pour passer en vitesse ou devrais-je dire en force....
auquel cas on risque sérieusmenet de se réveiller en Septembre avec une promulgation et des décrets déposés pendant l'été

[Saint-Chinian, parti]

donc s'ils veulent boucler DADVSI, il faut effectivement qu'ils fassent voter le texte à l'AN et au Sénat avant le 30 juin, avec une CMP le 22
Ce qui leur laisse que les 3 jours de la semaine prochaine en fait ca me parait tendu mais ça a du être prévu pour passer en vitesse ou devrais-je dire en force....

Effectivement, sinon, je ne sais vraiment pas ce que l'on appelle "un passage en force".

Excepté, bien entendu, l'application de l'article 49 alinéa 3 ; qui avait été utilisé il y a peu, pour faire voter le CPE, et dont on se souvient de la suite...


LISEZ : ce communiqué d'eucd.info. Il ne faut pas s'attendre à des miracles !

Christian Vanneste, Laurent Wauquiez, Thierry Mariani, Phillipe Houillon, Dominique Richard qui seront vraisemblablement les députés UMP siégeant à la commission mixte paritaire.

Tous ces députés, sans exception, sont ceux qui ont apporté un soutien sans faille, tant aux Sociétés de la Filière Musicale, qu'aux Sociétes de Gestion de Droits...

Il est encore temps de les contacter avant le 22 Juin, après il sera trop tard !

[birin]

Excepté, bien entendu, l'application de l'article 49 alinéa 3 ; qui avait été utilisé il y a peu, pour faire voter le CPE, et dont on se souvient de la suite...

Non Saint-Chinian, le 49-3 a été utilisé pour faire passer la loi "Egualité des chances", et seul le CPE (qui n'était que l'un des nombreux points contestés de cette loi) a eu "la suite" à laquelle tu fais allusion.
Le reste de la loi suit son petit bonhomme de chemin.
On peut appeler ça un "passage en force avec os à ronger".

[Saint-Chinian, parti]

Non Saint-Chinian, le 49-3 a été utilisé pour faire passer la loi "Egualité des chances", et seul le CPE (qui n'était que l'un des nombreux points contestés de cette loi) a eu "la suite" à laquelle tu fais allusion.

Certes mais on en a surtout retenu le CPE...

On peut appeler ça un "passage en force avec os à ronger".

Tout a fait !

[Mr Lapinot]

s'ils veulent boucler DADVSI, il faut effectivement qu'ils fassent voter le texte à l'AN et au Sénat avant le 30 juin, avec une CMP le 22
Ce qui leur laisse que les 3 jours de la semaine prochaine en fait
ca me parait tendu mais ça a du être prévu pour passer en vitesse ou devrais-je dire en force....
auquel cas on risque sérieusmenet de se réveiller en Septembre avec une promulgation et des décrets déposés pendant l'été

En tout cas, on a bien confirmation de la date pour la CMP :

JEUDI 22 JUIN 2006
Projet de loi relatif au droit d'auteur,
à 9 h 30, à l'Assemblée nationale, salle de la commission des Lois

http://assemblee-nationale.fr/agendas/commissions.asp

Et a priori, le vote sera le 30 juin (c'est la seule case libre dans l'agenda présenté ici : http://assemblee-nationale.fr/agendas/c ... -blanc.asp , avec la mention "Navettes diverses", à moins que le projet de loi de modernisation de la fonction publique ne prenne moins de temps que prévu, les 28 et 29 juin).

[antistress]

Certes mais on en a surtout retenu le CPE...

ce que dit birin c'est que le CPE a été voté par les députés selon la procédure normale, c'est le reste de la loi qui est passée en 49-3

[Saint-Chinian, parti]

Certes mais on en a surtout retenu le CPE...

ce que dit birin c'est que le CPE a été voté par les députés selon la procédure normale, c'est le reste de la loi qui est passée en 49-3

Exact ! Comme d'habitude ! (Tu es une vraie "Encyclopédie sur pattes")

http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_pr ... _de_la_loi

Contrat première embauche

Vote de la loi

L'amendement portant le CPE fut inséré dans le projet de loi pour l'égalité des chances et fut adopté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 8 au 9 février 2006. Il restait alors à examiner 27 articles et quelques 370 amendements[2] du projet de loi dont la majorité était déposée par les partis d'opposition. Par opportunité politique, Dominique de Villepin engagea la responsabilité du gouvernement sur le reste du texte, conformément à l'art. 49 al. 3 de la Constitution, ce qui a été dénoncé comme un "passage en force" par l'opposition.