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Hausse des taxes sur les supports

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Jeu 08 Juin, 2006 20:06

http://www.zdnet.fr/actualites/informat ... htm?xtor=1

HAhaha, encore heureux que j'habite près de l'Italie. Au prix de la taxe sur le disque-dur, je pourrais me payer le transport jusque là bas en prime.

Selon nos informations, les ayant droits, représentés par Sorecop et Copie-France, ont proposé un premier barème. Il prévoit notamment un montant de 28 euros de redevance pour un disque dur dédié à l'audio (baladeurs) d'une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour les supports dédiés à la vidéo (décodeurs et enregistreurs), il en coûterait 30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go, et jusqu'à 70 euros pour une capacité de 360 à 540 Go, nouveau plafond de la redevance. Enfin, pour les appareils hybrides (audio/vidéo), 23 euros seraient facturés pour une capacité allant de 40 à 80 Go.
FrihD

Messages : 615

Jeu 08 Juin, 2006 20:23

Tout cela ne pas pas faciliter le choix de notre premier Ministre d'opter soit pour la CMP (urgence), ou soit pour une seconde lecture devant le Parlement, pour faire approuver le projet de loi DADVSI...

RDDV restant "droit dans ses bottes" comme si "la gronde populaire" ne pouvait en aucun cas l'atteindre dans ses convictions.

Tout cela a, tout de même, à mon avis, des relents "d'ancien régime"...

:twisted:
Saint-Chinian, parti

Messages : 2239
Géo : Paris

Ven 09 Juin, 2006 12:18

Taxer les disques durs des baladeurs video alors que la copie de DVD va être interdite, c'est trés fort !! Et pourquoi taxer ces disques si le contenu qu'ils peuvent légalement recevoir est uniquement un contenu acheté en VOD ? On paye deux fois ?

On peut dire la même chose pour l'audio, demain la plupart des CD seront protégés et (probablement) donc réputés non copiables.

Autant je trouve normal d'avoir, à acquitter une taxe pour pouvoir copier des contenus soumis à droits d'auteur, autant la payer pour ne pas pouvoir exercer ce droit (ou cette exception) est une honte et un scandale.
Patrick
Sub

Messages : 255
Géo : Ile de France

Ven 09 Juin, 2006 13:18

www.alternate.de offre l'envoi en France par DHL, cela veut dire normalement pour moins de 20€ de frais de port... :twisted:
alexnoe

Messages : 254
Géo : Allemagne

Ven 09 Juin, 2006 13:58

Depuis que les vendeurs de cd vierges ont rallés, les douanes ont réalisé les formullaires pour s'acquitter des taxes pour la copie.
Il suffira d'ajouter ces produits sur les formullaires.
Bourgpat

Messages : 392

Ven 09 Juin, 2006 18:10

Bourgpat a écrit:Depuis que les vendeurs de cd vierges ont rallés, les douanes ont réalisé les formullaires pour s'acquitter des taxes pour la copie.
Il suffira d'ajouter ces produits sur les formullaires.


Wep mais les frontaliers, auront toujours quelques privilèges. Ainsi que ceux qui ont des amis en Erasmus 8) .
Le deal de CD va devenir plus juteux que le deal de drogue lol. (ceci n'est pas une incitation à être vilain)
FrihD

Messages : 615

Dim 11 Juin, 2006 21:51

Sur open files, ils indiqueraient que la taxe ne s'applique pas sur les disques dur internes vendus en OEM.

Quelle est la taxe sur un boitier externe usb2 et ou firewire, vide?

Donc pas la peine d'aller à l'etranger.
Bourgpat

Messages : 392

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