Ils le font bien en Chine...

[Saint-Chinian, parti]

http://www.journaldunet.com/breve/peer- ... rnet.shtml

La Chine durcit le ton face au piratage de fichiers sur Internet
(31/05/2006)
Le gouvernement chinois vient de promulguer une directive stricte en matière de téléchargement de fichiers sur Internet. Tout internaute chinois souhaitant télécharger des articles, de la musique ou des vidéos sur Internet devra obtenir l'autorisation des auteurs de l'oeuvre. Cette disposition entrera en vigueur au 1er juillet 2006. En écho aux débats animant la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information), la directive précise également que l'usage ou la production de mécanismes permettant de contourner les mesures de protection technique des fichiers sera puni à hauteur d'une amende de 100.000 yuans soit 9.700 euros.

http://www.pcinpact.com/actu/news/29106 ... echarg.htm

Chine : mesures proactives contre le téléchargement
Kyo aime la Chine, la Chine aime Kyo

Le gouvernement chinois vient une nouvelle fois de faire un geste significatif contre le téléchargement dit "sauvage" sur le net. Conformément à un règlement adopté cette semaine, quiconque voudra télécharger des articles, de la musique ou des vidéos sur Internet, devra d'abord obtenir l'autorisation de l'auteur du contenu protégé et d'éventuellement payer les droits exigés. Selon l'agence Xinhua (Chine Nouvelle), la mesure entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain.

Dans le même temps, et comme un écho aux traités OMPI, au DMCA ou à la directive sur les droits d'auteur (et la loi DADVSI), il interdit toute production, importation ou offre de mécanismes aptes à contourner ou annihiler une mesure technique de protection (MTP) des contenus. Un dispositif qui devient une forme de norme en la matière, dans plusieurs pays du globe.

Le Bureau des Affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat chinois indique que le contrevenant qui n'aura pas demandé d'autorisation ou aura évité une MTP devra payer 100 000 yuans, soit 9700 euros d'amende, une fortune compte tenu du niveau de salaire dans le pays.

La mesure fait surtout bonne figure face aux récentes actions contre plusieurs sites comme le moteur Baidu, dont la section « MP3 » était jusqu'alors trop bien fournie. Rob Portman, représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, adressait lui, des critiques peu feutrées contre le pays, se demandant si la Chine est « sérieuse dans la réduction de cette contrefaçon qui affecte d'une manière disproportionnée les exportations américaines ». Fin 2005, le gouvernement américain demandait encore à l'Organisation Mondiale du Commerce de se pencher sur l'état de la lutte contre le piratage dans le pays.


Mercredi 31 mai 2006 à 09h07, rédigé par Marc Rees
Source de l'INformation : Chine Nouvelle