RDDV jubile ! 
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[hr][align=right]Source : Hawkins, Forum Ratiatum[/align]
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Renaud Donnedieu de Vabres, tout heureux de s'être sorti du bourbier DADVSI, a profité de la tribune qui lui a été offerte lors du Festival de Cannes pour s'autocongratuler devant ses fans les plus fidèles :Source : Discours de Renaud Donnedieu de Vabres : Présentation du bilan annuel du Centre national de la cinématographie, 22 mai 2006 (souligné par moi)Je suis heureux de pouvoir ce matin faire comme chaque année un point pour souligner les réussites que nous partageons, sans méconnaître et sans sous-estimer les questions qui demeurent à régler, ni les défis inédits que les nouvelles technologies et l’arrivée de nouveaux acteurs de la télécommunication induisent.
Parce qu’il s’agit d’un autre élément clef pour garantir l’avenir de la diversité culturelle, je tiens à vous informer de l’état du débat sur le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, et croyez-moi, je le ferai sans aucune autosatisfaction [sic], mais avec beaucoup de détermination et de conviction.
D’où venons-nous ? Nous sommes partis d’une situation d’impunité de fait ! Malgré la médiatisation de quelques cas qui frappèrent l’opinion, la loi n’était pas appliquée. Et, vous le savez mieux que personne, la tentation était forte pour beaucoup, soit de laisser perdurer une telle situation, chaotique, soit de transposer a minima une directive qui aurait dû l’être depuis longtemps et qui n’aurait pas été adaptée à la situation actuelle, soit d’instaurer un système de licence globale, qui aurait conduit à l’impossibilité de protéger les œuvres et à un sous-financement du cinéma. Le combat contre ce qu’il faut bien appeler une démarche démagogique, sans conscience des enjeux pour la création, nous l’avons mené ensemble. Il est en passe d’être gagné !
Je voudrais faire mesurer le chemin que nous avons parcouru ensemble : le débat a changé de nature, hier il était celui de l’inconscience et de l’impunité, il est aujourd’hui celui de l’effectivité des sanctions encourues [sic], et c’est en soi un progrès. Ce n’est pas un renoncement. Ce texte a été l’occasion d’un débat public sur le droit d’auteur à l’ère numérique, débat qui a eu lieu pour la première fois à l’échelle nationale [sic]. Nous avons gagné un combat du droit d’auteur contre la licence globale, et je serai toujours à vos côtés quand il s’agira de défendre le droit d’auteur contre des utopies démagogiques qui menacent en fait la création.
Je sais que vous êtes déçus de n’avoir pas vu certaines dispositions être adoptées par le Parlement. Toutefois cette situation ne doit pas dissimuler ce que sont en l’état les acquis réels du texte : une opinion publique désormais informée, grâce à un long débat et des sanctions proportionnées et adaptées aux faits, de façon à ce qu’elles soient applicables. Au premier chef, la responsabilité pénale et civile des éditeurs de logiciels, ensuite les sanctions délictuelles pour ceux qui contournent et incitent à contourner les mesures techniques de protection.
S’agissant des internautes, je veux souligner l’importance, notamment pédagogique, que revêt à mes yeux la reconnaissance du principe de la responsabilité de l’abonné. C’était à juste titre une de vos propositions. Elle a pu être reprise et je suis fier de l’avoir fait adopter par le Sénat.
Dans le travail commun que nous avons mené, vous avez souhaité, et je vous ai suivi, que demeure du domaine de la contrefaçon la mise à disposition illégale au public des œuvres non associées au téléchargement. Cette revendication est légitime. Je l’ai reprise à mon compte et c’est ainsi que le texte le prévoit. Il n’y a pas d’amoindrissement de la faute, selon que l’on est dans l’acte matériel ou immatériel de contrefaçon.
S’agissant des autres sanctions visant les internautes, je tiens à souligner que les contraventions ne concernent que les téléchargements et les mises à disposition associées automatiquement à ces téléchargements, et pour des fins personnelles. Comme vous, je crois que l’efficacité du système doit être renforcée : l’internaute qui effectue de manière massive des mises à disposition d’œuvres sera plus sévèrement sanctionné. J’ai repris à mon compte cette proposition. Le projet de décret en cours d’élaboration prévoit désormais une contravention de 4ème classe, à partir d’un seuil dont je souhaite discuter avec vous pour qu’il soit pertinent. Je veux vous associer étroitement autant à l’élaboration du texte qu’à son suivi, et je vais réunir dans les jours prochains un groupe de suivi avec les professionnels qui seront désignés. Car, et c’est une préoccupation que je partage avec vous, l’effectivité des sanctions ne va pas de soi. J’ai saisi, il y a une semaine, le Garde des Sceaux de ce point précis. Je lui ai également demandé de désigner un magistrat qui devra faire des propositions rapides et notamment concernant le délit d’habitude. Cette efficacité dépendra aussi et surtout des moyens mis en place. J’ai saisi de ce point le ministre de l’intérieur et le ministre du budget. Et j’ai mis en place un comité de lutte contre la contrefaçon numérique. Aujourd’hui, ce qui compte avant tout, c’est d’agir pour assurer l’avenir du cinéma français. La loi qui sera votée créera les conditions pour que se développent des offres légales de films, qui seront attractives, sécurisées, de qualité et diversifiées.
Tout est là :
La politique de suivisme des majors (qui a rédigé l'"amendement Vivendi" déjà ?) est non seulement assumée mais notre Ministre déclare en plus ouvertement souhaiter la poursuivre de plus belle (qui va fixer le montant des amendes de 4e classe destinées aux téléchargeurs compulsifs ? Les majors. Qui a choisi de pénaliser l'abonné plutôt que de rechercher les contrevenants ? Les majors. Qui participera à la rédaction des décrets ? ...). On se rappelle encore comment la précédente "commission de professionnels", le CSPLA, avait été composée "équitablement" par le Ministre.
Maintenant qu'il n'y a plus d'"écarts considérables" entre le texte voté par le Sénat et celui proposé par les majors, quel intérêt de faire une seconde lecture à l'Assemblée Nationale ?
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gutenberg
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