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Page 2 sur 2Précédent 1, 2[Droit d'auteur] Création d'un étudiant

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Jeu 19 Jan, 2006 11:49

à mon avis vu le caractere éducatif de la chose, qui plus est dévellopé avec un logiciel libre, ça ne devrait pas poser de probleme de le proposer en opensource. de toutes façons les ennuis commencent toujours quand tu commence à vouloir te faire du blé.

je pense qu'un truc opensource gratuit ne serait pas mal, comme ça tout le monde peut encore en avoir la joissance, y compris la fac qui pourra s'en servir comme base pour ses futurs élèves.
www.inkboy.fr
...Mais chanter, rêver, rire, passer, être seul, être libre, avoir l' oeil qui regarde bien, la voix qui vibre, mettre, quand il vous plaît, son feutre de travers, pour un oui, pour un non, se battre, -ou faire un vers ! | cyrano de bergerac, ACTE II, SCENE 8
Yosh

Messages : 657

Dim 21 Mai, 2006 13:25

À ce sujet, j'ai essayé de répondre en m'appuyant sur une jurisprudence toute récente :

http://forum.framasoft.org/viewtopic.ph ... 972#138972

En gros, sauf à prouver l'oeuvre collective, la propriété de la création appartient bien à l'étudiant (qui n'est pas un employé).

À ce sujet, il me semble que la DADVSI se prononce déjà plus sur les créations des fonctionnaires, mais je ne sais pas si elle prend en compte les étudiants... à voir... mais je ne crois pas, donc la solution se maintiendrait ! :?:

Cordialement,

Benjamin
ben_san

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