Echange de DVD

[Tim]

Bonjour à tous, j'enregistre comme beaucoup de monde sur DVD des films enregistrés à la télévision, est-ce légal de faire un échange avec une autre personne (DVD contre DVD) ? Si celà ne l'ai pas quels sont les risques encourus, amendes prison? Merci pour vos réponses

[boarf]

à mon avis, comme personne n'en saura rien si l'échange se fait de main à main, tu ne risques rien.

[ben_san]

En théorie (je ne suis pas certain certain de ce que je vais avancer, j'espère que je serai corrigé, s'il y a lieu...), l'enregistrement que tu as fais rentre dans l'exception de copie privée (par le copiste, pour le copiste et pour son usage personnel).
Par contre en échangeant les DVD, tu sorts du "cercle de famille" auquel s'étend l'exception et tu es alors contrefacteur (bouh) : 3 ans de prison, 300 000 € d'amende.

En pratique, la peine est un maximum donc au pire ça serait un peu de sursis, et de toute façon il y a peu de chance qu'il viennent sur le terrain pour attaquer des echangeurs d'enregistrements tv. Pour l'instant le cheval de guerre des majores, c'est Internet...

[jobherzt]

en fait, hors DADVSI, ce n'est pas au cercle familiale que la copie est restreinte, bien que RDDV et les majors jouent enormement sur l'ambiguité, mais au cercle privé ce qui est un tantitnet plus large. sinon, tu n'aurais pas le droit d'inviter des potes a regarder des films...

[ben_san]

Peut-être...

De ce que je me rappelle de l'art. L 122-5 du CPI, 2e alinéa, c'est à l'usage privé (avec un strictement dans la phrase je crois) qu'est limité la copie ... privée.
C'est la Jurisprudence qui est venue étendre cette exception de façon plus large, en s'inspirant de l'alinéa 1 (pour les représentations privées et gratuites). je viens de vérifier : usage privé et familial, (CCass du 5 mai 1997).

C'est ici mon interprétation, texte à l'appui, mais si j'ai tort je serai ravi de me le voir opposer.

Cordialement,

Benjamin

[jobherzt]

ben oui, donc "privé" différent de "familial", non ??

[ben_san]

Excuse-moi, je m'aperçois que pour le coup, par manque de temps, j'ai été un peu vague et confus :

La copie privée (al 2 de l'art L122-5) ne s'entend que dans le cadre d'un usage strictement privé (pour le coup, ce n’est vraiment pas large).
Par contre, les Juges ont estimé qu'il fallait ici comprendre « usage privé et familiale ».
Et les Juges, qui sont des gens chaleureux, englobent dans la famille les amis proches !

Voilà, je crois que c'est plus clair... enfin, j'espère...

Disons qu'un « cercle privé », ça serait qu'une seule personne, tandis que le cercle familial est plus large.

[leto_2]

En théorie (je ne suis pas certain certain de ce que je vais avancer, j'espère que je serai corrigé, s'il y a lieu...), l'enregistrement que tu as fais rentre dans l'exception de copie privée (par le copiste, pour le copiste et pour son usage personnel).
Par contre en échangeant les DVD, tu sorts du "cercle de famille" auquel s'étend l'exception et tu es alors contrefacteur (bouh) : 3 ans de prison, 300 000 € d'amende.

oui, c'est bien ça.
La réponse disproportionnée par rapport à un acte considéré comme banal (remplaçons le sulfureux DVD par un livre, bien sous tous rapports) est le meilleur rempart en pratique contre les condamnations potentielles.