Page 50 sur 51Précédent 1 ... 47, 48, 49, 50, 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[Saint-Chinian, parti]

quand est-ce qu'ils annoncent la nouvelle délib de l'art. 7 ?

Aaaarrrrf ? Qui en parle sérieusement en dehors de ce forum ?

[antistress]

j'ai des contacts.
ils cont le lancer juste après le discours de RDDV, à 1h12 exactement

[antistress]

j'anticipe le discours de cloture de RDDV :
formidable occasion...qualité du débat...point d'équilibre

[zerodarkstar]

Dans le genre démago... il est carrément extraordinaire!!

[antistress]

le coup du bâteau je l'ai pas vu venir!

[antistress]

To be continued

[Saint-Chinian, parti]

To be continued

Je suis peut-être trop pessimiste, mais je dirais plutôt : La loi DADVSI a été votée, fermez le ban !

La résistance doit maintenant s'organiser...

[Saint-Chinian, parti]

La réunion de la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 Députés et de 7 Sénateurs), devrait se tenir le 30 Mai prochain.

RDDV, ayant fait savoir, que les petites modifications apportées à son texte de loi, par les Sénateurs, ne justifiaient pas une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

[antistress]

oui, de même que de petits téléchargements illégaux ne justifieront pas une repression massive..?

[antistress]

j'avais écrit aux sénateurs de la région ile de france pendant l'examen du projet, et je reçois la réponse formatée de Roger KAROUTCHI pour m'expliquer à quel point le Sénat a pondu un beau texte.

Morceaux choisis :

La consécration juridique des mesures techniques de protection contribuera également à renforcer la protection effective des droits exclusifs, grâce aux sanctions réprimant les atteintes qui leur seraient portées

De même les sanctions pénales susceptibles d'être imposées aux éditeurs de logiciels contribuant aux échanges illégaux doeuvres protégées constituent un signal clair de la volonté de défendre le droit d'auteur et les droits voisins.

Le Sénat n'a pas voulu poser dans la loi des principes absolus et intangibles que l'évolution technologique risquerait de périmer rapidement. A travers la création de l'Autorité de régulation des mesures echniques, c'est un dispositif souple qui est mis en place, capable de répondre à la diversité et à la complexité des situations et à l'évolution technologique.

ça m'étonnerait qu'il ait lu ma prose.

Je crois pas que je vais perdre du temps à lui répondre