Je pense que nous sommes tous ici très conscients de la nocivité de la loi DADVSI et de la gravité de ses conséquences.
Je récapitule un peu pour les ceuces et ceus qui n'auraient pas suivi :
- Disparition de l'exception au droit d'auteur pour copie privée, outil pourtant fondamental pour assurer à notre société un bon niveau moyen de culture. La taxe pour copie privée, elle, ne disparaît pas bien sur, nous continuerons à la payer sur nos clés USB, nos Live-CD Linux ou les CD de sauvegarde de nos données et productions (j'en utilise en grand nombre à ces fins).
- Entraves aussi absurdes qu'inacceptables à l'utilisation normale d'oeuvres légalement acquises : DRM polluant nos ordinateurs et interdisant la lecture de l'oeuvre sur l'ensemble de nos lecteurs actuels ou ceux du prochain Noël (pas d'interopérabilité), limite arbitraire et stupide (possiblement à zéro !) du nombre de copies destinées à l'usage normal de l'oeuvre (sournoisement rebaptisées "copie privée" pour laisser croire que la copie privée existe encore et que sa limitation ne serait que quantitative).
- Instauration d'un régime d'insécurité juridique complètement surréaliste pour tous les logiciels permettant l'échange ou la diffusion de contenus (amendement Vivendi), interdisant de fait le développement, la diffusion ou même la simple promotion (comme le fait Framasoft) de tout logiciel pouvant porter ombrage à l'un des grands bénéficiaires de DADVSI (quand le prochain MS Office intégrera des DRM, comment OpenOffice pourrait-il encore rester open source ?).
- Interdiction pure et simple du logiciel libre dans tout un tas de domaines, puisque la sanctuarisation des DRM imposée par cette loi est, par nature, incompatibles avec le logiciel libre (les quatre libertés : usage, modification pour son propre usage, redistribution, amélioration).
- Interdiction faite aux citoyens d'en appeler à l'institution judiciaire pour défendre notre bon droit dés que les litiges porteront sur la copie privée ou l'usage normal des produits culturels que nous aurons achetés, ces litiges devant être gérés par des "hautes autorités" spécialement créées pour ... faire obstacle à l'accès à un juge.
Étrangement, les majors et autres seigneurs du logiciel pourront faire appel à un tribunal pour forcer un éditeur de logiciel à intégrer « toutes mesures utiles ... bla bla bla », ou pour forcer Framasoft à fermer sa rubrique Logiciels – P2P.
C'est ça les nouveaux droits de l'homme à la française : nous naissons tous libres et égaux face à la justice ... et la loi DADVSI nous rend inférieurs à Vivendi-Universal, Sony-BMG, Microsoft ou Apple !
- et cetera, et cetera, ...
Beaucoup se sont fortement mobilisés pour faire en sorte que la transposition en droit français de la directive européenne EUCD se fasse dans le sens de l'intérêt commun, dans le sens de l'intérêt des artistes et du public ; dans l'intérêt de la société en somme.
Cette mobilisation a revêtu toutes les formes "légales" : dialogue, sensibilisation, pétition, lettres à nos élus, boycott, ... mais il semblerait que nos arguments ne soient pas ... comment dire ... "sonnants et trébuchants".
Il faut se rendre à l'évidence, nous ne sommes que des "intégristes du logiciel libre" et des "internautes dictateurs", comme le dit notre vaillant sénateur PS Michel Charasse, nos arguments ne valent pas tripette face à ceux des "hommes d'affaires" et des gens du "beau monde".
Dans une démocratie, un état de droit (sans même aller chercher le pays des droits de l'homme, tout ça), les lois doivent être faites pour servir l'intérêt commun, ou du moins celui du plus grand nombre, pour permettre et promouvoir l'équilibre et le progrès social.
La loi DADVSI, telle qu'elle est aujourd'hui rédigée, sert les intérêts de quelques centaines (peut-être même quelques millier !) de personnes, l'intérêt des grands industriels du divertissement et du logiciel, contre l'intérêt de l'immense majorité de la population française, contre l'intérêt de la société française (au niveau culturel, industriel, des libertés individuelles, ...), contre l'intérêt des artistes qui se voient privés des moyens émergeants de diffusion et promotion qui leur permettraient de desserrer l'emprise des majors (c'est, je pense, avec l'appropriation du marché de la vente à l'acte, l'une des vrais raisons du projet DADVSI, les "pirates" n'étaient que le prétexte).
La loi DADVSI transforme, sciemment, des millions de personnes banalement honnêtes en délinquants, en rendant illégales des actions de tous les jours, des actes parfaitement légitimes de copie privée, de duplication des supports d'oeuvres honnêtement acquises ou de contournement de verrous techniques entravant l'utilisation légitime de ces mêmes oeuvres.
La loi DADVSI est tout le contraire d'une loi utile à la société française.
Pour ma part, j'ai l'intention de ne pas respecter cette loi illégitime, j'ai l'intention de continuer à user de mon droit légitime à copie privée (la vrai, copie d'oeuvres pour mon usage personnel et non commercial, copie d'oeuvres que je n'aurai pas acheté ; sinon ça s'appelle une copie de sauvegarde ou copie technique), j'ai l'intention de continuer à utiliser les logiciels de diffusion et d'échange de contenus, j'ai l'intention de continuer à les promouvoir auprès de mes connaissances, j'ai l'intention de me débarrasser de tous les DRM et autres mouchards qui infesteraient mes machines, ...
Et je pense que nous allons tous, ou presque, faire de même.
Il n'est pas concevable de cesser ces pratiques légitimes sous le seul prétexte que nos élus, députés et sénateurs, ont édicté une loi absurde et injuste, par un coup de force mené au pas de charge.
Nous allons tous (ou presque) continuer ces pratiques, mais avec le plus de discrétion possible. Nous allons vivre cachés !
Cachés, pourquoi cachés ?
Parce qu'une bande de manganes s'est payé une loi sur mesure pour protéger ses monopoles et en créer de nouveaux ?
Désolé, je suis anarchiste.
J'aime la justice et je respecte les lois, mais pas les lois illégitimes, pas la loi du plus fort ou de celui qui peut se la payer.
Accepter de se cacher comme un délinquant pour continuer d'accomplir ces action parfaitement légitimes (copie privée ; duplication, pour le simple confort d'usage, les d'oeuvres achetées ; protection de sa liberté d'usage et de sa vie privée contre les DRM ; ...) reviendrait à accepter cette loi sous prétexte que certains d'entre nous (mes parents, ma belle soeur, ma voisine, ... ne sauront pas se défendre contre les DRM) sauront, sans grande difficulté, se prémunir contre les atteintes de DADVSI à nos intérêts et libertés personnelles.
Ce faisant nous avaliserions de fait cette loi, nous deviendrions effectivement de petits délinquants, et, surtout, nous permettrions à cette loi d'accomplir ses véritables buts : élimination de toute concurrence crédible aux monopoles de production et diffusion de produits culturels des majors, affaiblissement dramatique (voire élimination) du logiciel libre, création de marchés captifs d'oeuvres facturées à l'acte, maintien (ou accentuation) du contrôle des majors sur les artistes, introduction généralisée de moyens techniques d'audit et de surveillance au domicile et dans l'intimité des "consommateurs", ...
Je me refuse à abandonner ces enjeux de société sous prétexte que je sais défendre certains de mes intérêts personnels en "vivant caché".
Je me propose de faire acte de "résistance civique", au grand jour.
Nous avons tous (ou presque ?) signé la pétition pour que soit retirée l'urgence sur ce projet de loi.
Je pense qu'il est temps d'écrire une lettre au président de la république.
Pas pour lui demander quoi que ce soit, nous avons déjà demandé, expliqué, débattu, ...
Une lettre pour lui signifier notre refus d'obtempérer à une loi injuste et nuisible à la société française.
Je propose que au lieu (ou en plus) de désobéir à cette loi par la force des choses, dans la clandestinité, nous le fassions au grand jour, par choix assumé et revendiqué.
Ça s'appelle de la résistance civique, nous ne serions ni les premiers ni les derniers à l'appliquer, mais nous pourrions être très nombreux.
Je propose que nous écrivions une lettre très propre et claire au président de la république, dans le cadre de la Ligue Odebi ou de l'initiative EUCD.info par exemple, mais une lettre que nous pourrions tous envoyer à titre personnel, un peu comme nous l'avons fait avec la pétition.
Le squelette de la lettre pourrait s'inspirer d'un des nombreux exemples dont la culture française peut s'enorgueillir, Boris Vian, et en particulier son Déserteur.
Même début : « Monsieur le président, je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être, si vous avez le temps »
Même fin : « Si vous me poursuivez, prévenez vos gendarmes que je n'aurai pas d'armes et qu'ils pourront tirer »
C'est un exemple que je connais bien par la grâce de la copie privée.
C'est un appel à la désobéissance, pas à la violence, ni même à la clandestinité.
Il reste à écrire le corps de la lettre.
Je récapitule un peu pour les ceuces et ceus qui n'auraient pas suivi :
- Disparition de l'exception au droit d'auteur pour copie privée, outil pourtant fondamental pour assurer à notre société un bon niveau moyen de culture. La taxe pour copie privée, elle, ne disparaît pas bien sur, nous continuerons à la payer sur nos clés USB, nos Live-CD Linux ou les CD de sauvegarde de nos données et productions (j'en utilise en grand nombre à ces fins).
- Entraves aussi absurdes qu'inacceptables à l'utilisation normale d'oeuvres légalement acquises : DRM polluant nos ordinateurs et interdisant la lecture de l'oeuvre sur l'ensemble de nos lecteurs actuels ou ceux du prochain Noël (pas d'interopérabilité), limite arbitraire et stupide (possiblement à zéro !) du nombre de copies destinées à l'usage normal de l'oeuvre (sournoisement rebaptisées "copie privée" pour laisser croire que la copie privée existe encore et que sa limitation ne serait que quantitative).
- Instauration d'un régime d'insécurité juridique complètement surréaliste pour tous les logiciels permettant l'échange ou la diffusion de contenus (amendement Vivendi), interdisant de fait le développement, la diffusion ou même la simple promotion (comme le fait Framasoft) de tout logiciel pouvant porter ombrage à l'un des grands bénéficiaires de DADVSI (quand le prochain MS Office intégrera des DRM, comment OpenOffice pourrait-il encore rester open source ?).
- Interdiction pure et simple du logiciel libre dans tout un tas de domaines, puisque la sanctuarisation des DRM imposée par cette loi est, par nature, incompatibles avec le logiciel libre (les quatre libertés : usage, modification pour son propre usage, redistribution, amélioration).
- Interdiction faite aux citoyens d'en appeler à l'institution judiciaire pour défendre notre bon droit dés que les litiges porteront sur la copie privée ou l'usage normal des produits culturels que nous aurons achetés, ces litiges devant être gérés par des "hautes autorités" spécialement créées pour ... faire obstacle à l'accès à un juge.
Étrangement, les majors et autres seigneurs du logiciel pourront faire appel à un tribunal pour forcer un éditeur de logiciel à intégrer « toutes mesures utiles ... bla bla bla », ou pour forcer Framasoft à fermer sa rubrique Logiciels – P2P.
C'est ça les nouveaux droits de l'homme à la française : nous naissons tous libres et égaux face à la justice ... et la loi DADVSI nous rend inférieurs à Vivendi-Universal, Sony-BMG, Microsoft ou Apple !
- et cetera, et cetera, ...
Beaucoup se sont fortement mobilisés pour faire en sorte que la transposition en droit français de la directive européenne EUCD se fasse dans le sens de l'intérêt commun, dans le sens de l'intérêt des artistes et du public ; dans l'intérêt de la société en somme.
Cette mobilisation a revêtu toutes les formes "légales" : dialogue, sensibilisation, pétition, lettres à nos élus, boycott, ... mais il semblerait que nos arguments ne soient pas ... comment dire ... "sonnants et trébuchants".
Il faut se rendre à l'évidence, nous ne sommes que des "intégristes du logiciel libre" et des "internautes dictateurs", comme le dit notre vaillant sénateur PS Michel Charasse, nos arguments ne valent pas tripette face à ceux des "hommes d'affaires" et des gens du "beau monde".
Dans une démocratie, un état de droit (sans même aller chercher le pays des droits de l'homme, tout ça), les lois doivent être faites pour servir l'intérêt commun, ou du moins celui du plus grand nombre, pour permettre et promouvoir l'équilibre et le progrès social.
La loi DADVSI, telle qu'elle est aujourd'hui rédigée, sert les intérêts de quelques centaines (peut-être même quelques millier !) de personnes, l'intérêt des grands industriels du divertissement et du logiciel, contre l'intérêt de l'immense majorité de la population française, contre l'intérêt de la société française (au niveau culturel, industriel, des libertés individuelles, ...), contre l'intérêt des artistes qui se voient privés des moyens émergeants de diffusion et promotion qui leur permettraient de desserrer l'emprise des majors (c'est, je pense, avec l'appropriation du marché de la vente à l'acte, l'une des vrais raisons du projet DADVSI, les "pirates" n'étaient que le prétexte).
La loi DADVSI transforme, sciemment, des millions de personnes banalement honnêtes en délinquants, en rendant illégales des actions de tous les jours, des actes parfaitement légitimes de copie privée, de duplication des supports d'oeuvres honnêtement acquises ou de contournement de verrous techniques entravant l'utilisation légitime de ces mêmes oeuvres.
La loi DADVSI est tout le contraire d'une loi utile à la société française.
Pour ma part, j'ai l'intention de ne pas respecter cette loi illégitime, j'ai l'intention de continuer à user de mon droit légitime à copie privée (la vrai, copie d'oeuvres pour mon usage personnel et non commercial, copie d'oeuvres que je n'aurai pas acheté ; sinon ça s'appelle une copie de sauvegarde ou copie technique), j'ai l'intention de continuer à utiliser les logiciels de diffusion et d'échange de contenus, j'ai l'intention de continuer à les promouvoir auprès de mes connaissances, j'ai l'intention de me débarrasser de tous les DRM et autres mouchards qui infesteraient mes machines, ...
Et je pense que nous allons tous, ou presque, faire de même.
Il n'est pas concevable de cesser ces pratiques légitimes sous le seul prétexte que nos élus, députés et sénateurs, ont édicté une loi absurde et injuste, par un coup de force mené au pas de charge.
Nous allons tous (ou presque) continuer ces pratiques, mais avec le plus de discrétion possible. Nous allons vivre cachés !
Cachés, pourquoi cachés ?
Parce qu'une bande de manganes s'est payé une loi sur mesure pour protéger ses monopoles et en créer de nouveaux ?
Désolé, je suis anarchiste.
J'aime la justice et je respecte les lois, mais pas les lois illégitimes, pas la loi du plus fort ou de celui qui peut se la payer.
Accepter de se cacher comme un délinquant pour continuer d'accomplir ces action parfaitement légitimes (copie privée ; duplication, pour le simple confort d'usage, les d'oeuvres achetées ; protection de sa liberté d'usage et de sa vie privée contre les DRM ; ...) reviendrait à accepter cette loi sous prétexte que certains d'entre nous (mes parents, ma belle soeur, ma voisine, ... ne sauront pas se défendre contre les DRM) sauront, sans grande difficulté, se prémunir contre les atteintes de DADVSI à nos intérêts et libertés personnelles.
Ce faisant nous avaliserions de fait cette loi, nous deviendrions effectivement de petits délinquants, et, surtout, nous permettrions à cette loi d'accomplir ses véritables buts : élimination de toute concurrence crédible aux monopoles de production et diffusion de produits culturels des majors, affaiblissement dramatique (voire élimination) du logiciel libre, création de marchés captifs d'oeuvres facturées à l'acte, maintien (ou accentuation) du contrôle des majors sur les artistes, introduction généralisée de moyens techniques d'audit et de surveillance au domicile et dans l'intimité des "consommateurs", ...
Je me refuse à abandonner ces enjeux de société sous prétexte que je sais défendre certains de mes intérêts personnels en "vivant caché".
Je me propose de faire acte de "résistance civique", au grand jour.
Nous avons tous (ou presque ?) signé la pétition pour que soit retirée l'urgence sur ce projet de loi.
Je pense qu'il est temps d'écrire une lettre au président de la république.
Pas pour lui demander quoi que ce soit, nous avons déjà demandé, expliqué, débattu, ...
Une lettre pour lui signifier notre refus d'obtempérer à une loi injuste et nuisible à la société française.
Je propose que au lieu (ou en plus) de désobéir à cette loi par la force des choses, dans la clandestinité, nous le fassions au grand jour, par choix assumé et revendiqué.
Ça s'appelle de la résistance civique, nous ne serions ni les premiers ni les derniers à l'appliquer, mais nous pourrions être très nombreux.
Je propose que nous écrivions une lettre très propre et claire au président de la république, dans le cadre de la Ligue Odebi ou de l'initiative EUCD.info par exemple, mais une lettre que nous pourrions tous envoyer à titre personnel, un peu comme nous l'avons fait avec la pétition.
Le squelette de la lettre pourrait s'inspirer d'un des nombreux exemples dont la culture française peut s'enorgueillir, Boris Vian, et en particulier son Déserteur.
Même début : « Monsieur le président, je vous fais une lettre, que vous lirez peut-être, si vous avez le temps »
Même fin : « Si vous me poursuivez, prévenez vos gendarmes que je n'aurai pas d'armes et qu'ils pourront tirer »
C'est un exemple que je connais bien par la grâce de la copie privée.
C'est un appel à la désobéissance, pas à la violence, ni même à la clandestinité.
Il reste à écrire le corps de la lettre.
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