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antistress a écrit:desesperatly voulait dire que que le site n'est peut-être pas à jour je pense, que c'est peut-être indiqué par automatisme
François Battail a écrit:antistress a écrit:desesperatly voulait dire que que le site n'est peut-être pas à jour je pense, que c'est peut-être indiqué par automatisme
Vu qu'il y a l'urgence sur le texte, la deuxième lecture est plus une exception qu'une règle !
antistress a écrit:desesperatly voulait dire que que le site n'est peut-être pas à jour je pense, que c'est peut-être indiqué par automatisme
L'urgence aurait donc été levée ? Le gouvernement aurait-il pris conscience des enjeux du débat ?
Et bien, visiblement non ! Je me suis renseigné. En réalité, il s'agit d'une mesure automatique : dès qu'un projet de loi a été examiné au sénat, il est automatiquement inscrit en seconde lecture à l'assemblée. Ensuite, le gouvernement choisit de prolonger l'urgence sur le texte. Dès lors, la mention de seconde lecture sur le site de l'assemblée disparaît au profit de la saisie de la commission mixte paritaire. Ou bien le gouvernement lève l'urgence et la discussion continue normalement à l'assemblée.
De source proche du dossier, ça serait actuellement en discussion au cabinet du ministre... J'en saurai plus dans l'après-midi.
antistress a écrit:si la rumeur enfle, ça fera monter la pression pour une 2è lecture, c'est bon ça
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