Les DRM tuent la copie privée selon la cour de cassation ! HALLUCINANT !
http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_- ... 0060607006
extrait: "La Cour de cassation avait ainsi établi que la copie, même à usage privée, d'une source licite n'est pas recevable à partir du moment où les ayants droits s'y opposent, notamment par des mesures techniques de protection."
Pire :
"Au-delà des aspects procéduriers du système, le juriste s'interroge sur l'interaction entre la Cour de cassation et le législateur. "On constate une synergie surprenante entre les magistrats de la Cour de cassation et le ministère de la Culture", n'hésite pas à déclarer Lionel Thoumyre. De la à dire que le législateur aurait besoin d'un coup de pouce pour faire passer sa loi sur le droit d'auteur actuellement bloquée au niveau de la commission mixte paritaire, il n'y a qu'un pas que nous nous garderons de franchir."
Merci RDDV... pour votre lobbying forcené pour les DRM et contre la copie privée !
Je suis écoeuré.
A+
Le televore (.com)
www.televore.com
)
) critique les DRM.
