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Page 1 sur 31, 2, 3 SuivantExit la CMP, 2ème lecture AN

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Lun 15 Mai, 2006 07:30

Une deuxième lecture aura lieu à l'Assemblée nationale :o , le texte voté au Sénat a été déposé à l'AN le 11/05.
François Battail

Messages : 337

Lun 15 Mai, 2006 07:37

Ca nous laisse d'autant plus de temps pour continuer d'informer, c'est une très bonne nouvelle :)
Sythuzuma-Ka

Messages : 1730

Lun 15 Mai, 2006 07:41

Oui, la constitution de la CMP et son fonctionnement sont pour le moins opaques, donc ça repart pour un tour. Il n'y a pas de date de prévue pour le moment.
François Battail

Messages : 337

Lun 15 Mai, 2006 08:22

Excellente nouvelle
Je suis quand même curieux de savoir la raison de se revirement de situation si soudain...
Fulgore

Messages : 224

Lun 15 Mai, 2006 08:39

François Battail a écrit:Une deuxième lecture aura lieu à l'Assemblée nationale :o , le texte voté au Sénat a été déposé à l'AN le 11/05.


Ne vous emballez pas. La page dont vous donnez le lien est dans cet état depuis le lendemain de l'adoption du texte par le Sénat. Il n'y a rien de nouveau.
desesperatly

Messages : 625

Lun 15 Mai, 2006 08:44

François Battail, vous confirmez ?
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Lun 15 Mai, 2006 09:37

desesperatly a écrit:
François Battail a écrit:Une deuxième lecture aura lieu à l'Assemblée nationale :o , le texte voté au Sénat a été déposé à l'AN le 11/05.


Ne vous emballez pas. La page dont vous donnez le lien est dans cet état depuis le lendemain de l'adoption du texte par le Sénat. Il n'y a rien de nouveau.


Je ne sais pas quand la page a été modifiée, en revanche le fait que le texte ne passe pas par la CMP est quand même une surprise car les déclarations de RDDV après le vote du sénat laissaient entendre - si je me souviens bien - qu'il n'était, en fin de compte, pas envisagé qu'il y ait une deuxième lecture. C'est donc une information importante même si elle est passée inaperçue pendant quelques temps.
François Battail

Messages : 337

Lun 15 Mai, 2006 09:49

desesperatly voulait dire que que le site n'est peut-être pas à jour je pense, que c'est peut-être indiqué par automatisme
antistress

Messages : 3854
Géo : Ile de France

Lun 15 Mai, 2006 09:56

en tout cas PC impact confirme http://www.pcinpact.com/actu/news/28729 ... a.htm?vc=1
mais les sources sont de EUCD
Ce n'est pas parce que l'on a rien a dire qu'il faut fermer sa gueule : Bah Si
dj_mecra

Messages : 353
Géo : Bretagne Brest

Lun 15 Mai, 2006 10:03

Le newsletter odebi reçue ce matin fait état de cette rumeur, pour reprendre leur terme...
*genium*

Messages : 382

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