Page 11 sur 12Précédent 1 ... 8, 9, 10, 11, 12 SuivantDADVSI : le coin des juristes

[alexnoe]

Qui va vous faire un procès si vous ne téléchargez que des oeuvres mises à disposition avec l'autorisation des titulaires de droits ???

La RIAA a déjà fait un procès contre quelqu'un qui avait téléchargé des morceaux d'Avril Lavigne, alors que Avril Lavigne elle-même s'est exprimée contre la poursuite des téléchargeurs. Je ne vois pas en quoi la RIAA pourrait être titulaire des droits d'une canadienne ... Elle n'a pas donné son accord sur le téléchargement de ses oeuvres, mais elle s'est exprimée pour le tolérer. Ça n'a pas stoppé la RIAA

[desesperatly]

Qui va vous faire un procès si vous ne téléchargez que des oeuvres mises à disposition avec l'autorisation des titulaires de droits ???

La RIAA a déjà fait un procès contre quelqu'un qui avait téléchargé des morceaux d'Avril Lavigne, alors que Avril Lavigne elle-même s'est exprimée contre la poursuite des téléchargeurs. Je ne vois pas en quoi la RIAA pourrait être titulaire des droits d'une canadienne...

La SACEM gère en France les droits des artistes étrangers. Y compris d'Avril Lavigne (qui a du avoir une belle avance sur recette lui permettant de dire tout et n'importe quoi sans se soucier de l'impact de ses déclarations ; sauf erreur de ma part, Avril Lavigne n'autoproduit pas ses albums toute seule chez elle sans l'aide de personne: elle n'est pas la seule titulaire de droits dessus). Les accords de réciprocité entre société de gestion collective sont faits pour ça.

[alexnoe]

Ça prouve quand même que l'avis des artistes n'a pas trop de poids

[desesperatly]

Ça prouve quand même que l'avis des artistes n'a pas trop de poids

Il ne me semble pas.
Personne n'a obligé Avril Lavigne a signé un contrat avec sa maison de disque. Elle aurait pu produire et distribuer elle-même son album, comme de plus en plus d'artistes le font.
Si elle a choisi de passer par une maison de disque, c'est sans doute parce qu'elle y voyait un intérêt. Il serait normal qu'elle respecte les intérêts de sa maison de disque (et j'imagine que l'on a du lui rappeler).

Si vraiment c'était important pour elle de ne pas poursuivre les internautes, de ne pas utiliser de DRM etc., elle quitterait ses producteurs et ferait tout toute seule. A votre avis, va-t-elle le faire ?

[Saint-Chinian, parti]

Si vraiment c'était important pour elle de ne pas poursuivre les internautes, de ne pas utiliser de DRM etc., elle quitterait ses producteurs et ferait tout toute seule. A votre avis, va-t-elle le faire ?

C'est vrai que c'est très facile de quitter sa maison de production... Demandez-donc a Johnny Hallyday et aux autres qui ont également essayé de la faire comme c'est facile.

[desesperatly]

Si vraiment c'était important pour elle de ne pas poursuivre les internautes, de ne pas utiliser de DRM etc., elle quitterait ses producteurs et ferait tout toute seule. A votre avis, va-t-elle le faire ?

C'est vrai que c'est très facile de quitter sa maison de production... Demandez-donc a Johnny Hallyday et aux autres qui ont également essayé de la faire comme c'est facile.

C'est vrai que Johnny a été contraint de signer ces contrats un couteau sous la gorge.
C'est vraiment trop injuste.

[Saint-Chinian, parti]

C'est vrai que Johnny a été contraint de signer ces contrats un couteau sous la gorge.
C'est vraiment trop injuste.

On ne lui a jamais trop expliqué ce qu'il signait non plus... Ni comment étant en contrat chez Philips il s'est rétrouvé chez Universal, avec de nouvelles clauses et de nouvelles conditions de rétribution.

PS :
Vous n'avez pas signé nos contrats le couteau sous la gorge...
Les Grandes Compagnies Pétrolières Internationales, font exactement la même réponse aux dirigeants des Pays où sont exploités les puits de pétrole, lorsque ces derniers remettent en question la distribution des bénéfices tirés de l'exploitation de ces puits de pétrole, qui est le plus souvent de 15% pour le pays et de 85% pour les Cie Pétrolières...

Mais, heureusement le monde et les mentalités changent. Et ce ne sera pas, à mon avis, dans le bon sens pour les Majors.

[Forest Ent]

Pour ce que j'ai pu en lire dans la presse, le cas de Zohnny est une vraie caricature. Il n'a pas essayé de "changer d'éditeur", il a essayé de récupérer en justice des droits qu'il avait cédés contractuellement. Aucun intérêt. Par contre, le cas d'Avril est plus intéressant. Ce n'est pas elle qui a demandé à la RIAA de ne pas poursuivre les gens qui avaient téléchargé sa musique. C'est son éditeur qui a proposé à ceux-ci de leur payer leur défense, en affirmant que les poursuites de le RIAA "devenaient contre-productives".

http://www.01net.com/article/303678.html

Ce n'est pas tout à fait pareil.

Stop à la langue de bois ! Il y a deux moyens de financer la création : la redevance sur la copie privée, c'est à dire une licence globale forfaitaire obligatoire, ou les DRM. La première est aujourd'hui abandonnée. Elle aurait pourtant été efficace et de mise en oeuvre aisée : elle se pratiquait déjà, et la loi DADVSI l'intitue pour l'enseignement. La seconde est lourde, inefficace et dangereuse pour les libertés et l'industrie des télécommunications. Le point qui me soucie le plus est bien sûr celui des libertés publiques. Pour que les DRM puissent survivre, il faut tuer le p2p au nom de la protection des droits. On crée un délit consistant à transmettre de personne privée à personne privée une certaine information. Il me semble que nous venons ici d'abandonner la notion de correspondance privée sur internet. C'est beaucoup plus grave que le chiffre d'affaires d'Universal.

[boarf]

la correspondance privée sur internet, on l'avait déjà perdue avec des lois précédentes...

[Shnoulle]

QUestion ...
Que ce passe t'ilsi malgres la loi dadvsi je telecharge sur mule par exemple ? mais si je telecharge par exemple des courts metrages ou autres produits dont les proprietaires des droits accepte le telechargement .

Dans ce cas, il ne se passe rien... L'auteur d'une oeuvre est libre d'en autoriser la communication au public gratuite via des réseaux p2p.

* Et que se passe t'il si je gére un site proposant :
1 > Le téléchargement de logiciel de p2p tel eMule
2 > les explication sur le fonctionnement (tutoriaux)

* Que se passe t'il si je suis développeur d'un Mod d'eMule.

* QUe se passe t'il si je suis un site qui propose en téléchargement des fichier libre de droit (des film amateur par exemple) par eMule (et donc en fait la promotion)

Vous savez que le problème est là, et que le Senat à retirer ce qui pouvait protéger ses personnes.