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[Saint-Chinian, parti]

Ils font chier avec leurs taxes.
On a déjà la taxe sur la copie privée qui pose probleme, on va pas en rajouter !

La en l'espèce on la supprime (cette redevance était au profit exclusif de la SACEM), en ce qui concerne les antennes collectives (Jurisprudence Parly 2).

[Laza]

Ils font chier avec leurs taxes.
On a déjà la taxe sur la copie privée qui pose probleme, on va pas en rajouter !

La en l'espèce on la supprime au profit de la SACEM, en ce qui concerne les antennes collectives (Jurisprudence Parly 2).

je parle d'une taxation des fournisseurs d'acces a internet et des fournisseur de materiel informatiques.
Mais ça a été rejeté

[Saint-Chinian, parti]

je parle d'une taxation des fournisseurs d'acces a internet et des fournisseur de materiel informatiques.
Mais ça a été rejeté

Ca c'est autre chose et je partage ton avis sur la question.

[Laza]

tiens pour une fois, ils parlent vraiment du droit d'auteur !

... et defavorable, ça frise le ridicule là

[antistress]

reste tout ça

Article 17

Amt n° 219 Mme Marie-Christine BLANDIN
Amt n° 220 Mme Marie-Christine BLANDIN
Amt n° 221 Mme Marie-Christine BLANDIN
Amt n° 222 Mme Marie-Christine BLANDIN

Article 18


Art. L. 131-3-1 du code de la propriété intellectuelle

Amt n° 223 Mme Marie-Christine BLANDIN

Article(s) additionnel(s) avant Article 19

Amt n° 79 M. Michel CHARASSE
Amt n° 80 M. Michel CHARASSE

Article 19

Amt n° 81 M. Michel CHARASSE
Amt n° 82 M. Michel CHARASSE
Amt n° 83 M. Michel CHARASSE

Article(s) additionnel(s) après Article 19

Amt n° 84 rect. M. Michel CHARASSE

Articles additionnels après l'article 19 ou avant l'article 20

Amt n° 59 Mme Catherine MORIN-DESAILLY (Groupe UC - UDF)
Amt n° 85 M. Michel CHARASSE

Articles additionnels après l'article 19

Amt n° 86 M. Michel CHARASSE

Article 20

Amt n° 87 M. Michel CHARASSE

Article(s) additionnel(s) après Article 20

Amt n° 88 M. Michel CHARASSE

Article 20 bis

Amt n° 29 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 30 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 31 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 32 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 33 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 34 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)

Article(s) additionnel(s) après Article 20 ter

Amt n° 35 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)

Article 23

Amt n° 36 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)

Article(s) additionnel(s) après Article 25 bis

Amt n° 37 rect. M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
S/Amt n° 89 M. Michel CHARASSE

Article 28 A

Amt n° 38 rect. M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
Amt n° 192 rect. M. Yann GAILLARD
Amt n° 107 M. Alain DUFAUT (Groupe UMP)

Article(s) additionnel(s) après Article 28 A

Amt n° 90 M. Michel CHARASSE

Article 29

Amt n° 39 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)

Article(s) additionnel(s) après Article 30

Amt n° 40 M. Michel THIOLLIÈRE (Commission des Affaires culturelles)
S/Amt n° 258 M. David ASSOULINE (Groupe Socialiste)
S/Amt n° 256 M. Jack RALITE (Groupe Communiste)
S/Amt n° 274 M. David ASSOULINE
S/Amt n° 286 M. Alain FOUCHÉ
Amt n° 176 M. Jack RALITE (Groupe Communiste)

encore une petite séance certainement

[antistress]

je pense que c'est pour éviter une 2è lecture de l'art. 7 à 3h du mat que le président veut clore la séance à minuit 30...

[Saint-Chinian, parti]

Ouis mais l'idée de retirer la compétence aux Conseils de Prudhomme, en ce qui concerne les conflits en matière de Droits d'auteur n'a pas été acceptée... RDDV a des instructions précises, en la matière, me semble t'il...

[Laza]

DADVSI ou la disparition du droit d'auteur au profit des éditeurs.

quand je pense qu'il avait été créé pour proteger les auteurs des éditeurs...

[Saint-Chinian, parti]

je pense que c'est pour éviter une 2è lecture de l'art. 7 à 3h du mat que le président veut clore la séance à minuit 30...

Il voudrait éviter le "Bis repetita placent" ?

[antistress]

Je crois que le conseiller à RDDV c'est le fils d'un responsable d'une société de gestion de droits ?