Page 42 sur 51Précédent 1 ... 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 ... 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[Saint-Chinian, parti]

Assouline est looké à la jack bauer

Oui MDR !

[Barak]

le stream rame pas mal chez moi, c'est le cas aussi chez vous ?

[antistress]

14 quater

[Saint-Chinian, parti]

14 quater

"Tout le monde à l'air pressé" dit Assouline...

C'est ce que nous ressentons.

[antistress]

134, 164 et 263 demandent la suppression de l'article

26 rect (THIOLLIERE) le maintien et y ajoute la création d'un registre public, dans lequel les titulaires des droits inscrivent, pour leurs œuvres et objets protégés diffusés sous forme numérisée, les informations d'identification, ainsi que les informations relatives aux droits et aux conditions d'utilisation.
Ces informations sont accessibles librement et sans contrepartie, dans un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

287 rect. obligation d'enrichir le registre

43 rect. et 267 preserveraiteb le Libre

[Laza]

Je viens d'arriver.

c'est violent !!

[antistress]

ils arrivent tjs à dégouter les opposants

[antistress]

comment ça va se passer la CMP ?

[Laza]

remarquez, je viens de relire l'article 14 quater, le "autant qu’il est possible" peux sauver quelques meubles, vu qu'a l'heure actuelle, on sait pas comment faire sans "dénaturer ni les caractéristiques essentielles ni la destination initiale du logiciel"

un espoir ?

[Saint-Chinian, parti]

ils arrivent tjs à dégouter les opposants

Ouais...

Ils ne sont pas très mordants les opposants, ils ont même du mal à couramment et à s'exprimer devant un micro.

Est-ce un fait express ?