Page 27 sur 51Précédent 1 ... 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 ... 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[corsario]

Les votes vont bientôt avoir lieu. Là c'est RDDV qui donne sa litanie d'avis.

Le texte des amendements discutés est là :
http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/jeu_classe_restant.html


RDDV précise qu'avoir un accès légal à une oeuvre ne veut pas forcément dire avoir un accès commercial.

[Laza]

Sinon, y a quelqu'un qui sait ce qu'est un "avis de sagesse" ?

en gros c'est "ne se prononce pas" et remets ça au vote du senat

Y avait pas ça à l'assemblée, non ?

[lcatinaud]

Avis de sagesse : l'orateur ne donne pas d'avis défavorable (ou favorable, mais plus rarement), par politesse... et s'en remet au Sénat

[corsario]

"Légalement mais pas commercialement" qqun peut expliquer ?

à la limite si tu l'as emprunté dans une discothèque ou emprunté à un copain c'est bon aussi.
C'est pour dire "pas obtenu pas le p2p" je pense

[arfelas]

Sinon, y a quelqu'un qui sait ce qu'est un "avis de sagesse" ?

en gros c'est "ne se prononce pas" et remets ça au vote du senat

Y avait pas ça à l'assemblée, non ?

Je sais pas, pas pu suivre l'assemblée...

[lcatinaud]

Je vous ferai un récap des amendements votés/rejetés dès vote de l'article 7

[Laza]

181 adopté

[corsario]

Génial !!! le 181 de Ralite est adopté à l'unanimité.

Les artistes doivent donner leur aval pour une MTP !

[Laza]

115 rejeté

[arfelas]

j'hallucine tous ceux qui sont refusés!!!!!