Devant le Sénat, RRDV a déclaré (source http://www.senat.fr/cra/s20060504/s20060504H15.html#toc18)
La conférence des présidents d'université rassemble les présidents de toutes les universités
(voir par exemple http://www.cpu.fr).
Je leur avais écrit un petit mail qui commençait par
e t l'on m'a répondu que la CPU avait pris connaissance de ces accords fin février juste avant la signature,
et qu'ils n'en étaient pas satisfaits (ce qu'évoque aussi un autre sénateur).
Et vous, vous feriez confiance à quelle partie ?
M. DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la Culture. – Cette nouvelle proposition d'exception répond à l'objectif légitime de permettre aux enseignants, aux élèves et aux chercheurs de se saisir des possibilités offertes par les nouvelles technologies. Le gouvernement s'était engagé à négocier afin d'autoriser ces utilisations nouvelles et de garantir la sécurité juridique. Des accords ont été signés en mars dernier entre le ministère de l'Éducation nationale et l'ensemble des titulaires des droits.
La conférence des présidents d'université a été associée à la négociation et a pu faire part de ses observations, chaque fois qu'elle s'est fait représenter : la politique de la chaise vide n'est pas la meilleure façon de faire entendre sa voix.
La méthode fondée sur la négociation et le contrat a déjà fait ses preuves pour la photocopie.
La conférence des présidents d'université rassemble les présidents de toutes les universités
(voir par exemple http://www.cpu.fr).
Je leur avais écrit un petit mail qui commençait par
A la lecture de la position publique de la CPU concernant l'exception pédagogique de février 2006 mais aussi des comptes-rendus du débat à l'Assemblée Nationale du 8 mars au soir http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/164.asp,
mais surtout des accords sectoriels signés entre l'EN et des sociétés d'ayants-droits (voir par exemple http://www.wsis-si.org/edu-rech-france-fr.html, je me pose la question suivante : la CPU a-t-elle eu vent de ces accords ?
e t l'on m'a répondu que la CPU avait pris connaissance de ces accords fin février juste avant la signature,
et qu'ils n'en étaient pas satisfaits (ce qu'évoque aussi un autre sénateur).
Et vous, vous feriez confiance à quelle partie ?
-
akabob
- Messages : 63