Page 1 sur 21, 2 SuivantTroll? Le tabac pour financer l'autorité regulant les DRM.

[Bourgpat]

Vu sur ratiatum :

http://www.ratiatum.com/news3100_Fumer_ ... ADVSI.html

Le sénateur a ajouté un alinéa à sa proposition : "Les pertes de recettes résultant de l'application des dispositions du présent article sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts". Un tour aux articles cités et l'on découvre qu'il s'agit des taxes sur la consommation de tabac !

Il fallait la trouver celle la.
Si le petrole n'avait pas ete aussi cher, ils auraient pris sur la TIPP.

[Sub]

Arf, la moquette est bonne au Sénat !!

Je suis fort aise d'avoir arrêté de fumer il y a 2 ans et d'avoir arrêté d'acheter CD et DVD
il y a 1 an ...

[Jean_R]

Ceci qui met en évidence une fois de plus, le fait que les fumeurs, ennemis de la santé, ne sont pas les ennemis de l'État français, loin s'en faut.

Du grand n'importe quoi ... Étrange rapport quand même.

[Sub]

De plus il n'est pas trés malin d'adosser le financement d'une autorité adminsitrative à une taxe dont le rendement risque de décroitre au fil de la réduction de la consommation de tabac.Mais il est vrai que si cette autorité a pour seul role d'entériner l'utilisation des MTP par les industries de la culture, elle ne va pas couter trop cher.

[Jean_R]

Si une telle mesure était appliquée j'entends d'ici les commentaires pas fin du style

"La rémunération des artistes nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage"

[antistress]

c'est une obligation de trouver une source de revenus alternative (art. 40 de la constitution)

c'est une grosse limitation à l'initiative du parlement de proposer des lois

[Alix Cazenave]

C'est surtout un article de bon sens, qui dit que toute nouvelle dépense doit avoir une source de financement, afin de préserver l'équilibre budgétaire (enfin c'est théorique, mais c'est a priori un bon principe).

Mais elle risque de coûter cher cette autorité, avec son rôle dans l'interopérabilité, la copie privée, et certains voudraient qu'elle s'occupe aussi des questions de respect de la vie privée. Il va falloir pas mal de travail pour examiner toutes les demandes, et les personnes qui la composeront devront se tenir au fait des évolutions technologiques pour pouvoir rendre des décisions rapidement. D'ailleurs on ne connaît toujours pas les délais dans lesquels elle est censée statuer - cela dit, pour l'interop si c'est sur le principe des licences RAND, ça devrait aller vite...

[antistress]

C'est surtout un article de bon sens, qui dit que toute nouvelle dépense doit avoir une source de financement, afin de préserver l'équilibre budgétaire (enfin c'est théorique, mais c'est a priori un bon principe).

...qui ne s'applique pas au gouvernement (les projets de loi ne sont pas concernés)!

[antistress]

Mais elle risque de coûter cher cette autorité, avec son rôle dans l'interopérabilité, la copie privée, et certains voudraient qu'elle s'occupe aussi des questions de respect de la vie privée. Il va falloir pas mal de travail pour examiner toutes les demandes, et les personnes qui la composeront devront se tenir au fait des évolutions technologiques pour pouvoir rendre des décisions rapidement. D'ailleurs on ne connaît toujours pas les délais dans lesquels elle est censée statuer - cela dit, pour l'interop si c'est sur le principe des licences RAND, ça devrait aller vite...

cette autorité c'est surtout pour nous enfumer (sans mauvais jeu de mot) car, comme tu le dis, elle coutera cher.

or il suffit de lire La Cnil en panne de moyens pour mener à bien ses missions

[alexnoe]

Où est-ce qu'on en sera avec l'interopérabilité si le conseil constitutionnel supprime cette autorité?

EDIT Il me semble que cet article ne s'applique pas pour des amendements proposés par le gouvernement? Dans ce cas, comme RDDVV l'a repris, l'article 40 ne pose pas de problème, n'est-ce pas?