Page 10 sur 51Précédent 1 ... 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 ... 51 SuivantEn direct du Sénat ???

[FrihD]

avis défavorable de RDDV aux ss-amendements de monsieur charasse
charasse n'avait pas compris qu'il y aurait un taux par catégorie, il retire donc ses amendements, mais aimerait savoir comment on va appliquer la notion "psychique" et n'est pas sur que les psychiatres savent non plus

[arfelas]

je viens seulement de rentrer et j'ai raté la reprise
Quels amendements ont déjà été adoptés? et lesquels rejetés svp?

[Snaky]

http://ameli.senat.fr/amendements/2005- ... ssion.html

[FrihD]

amendement n° 4 :
Thiollière : rédactionnel
adopté en 30 secondes

amendement n° 62 :
charasse : il a pour objet de préciser que les fichiers seront ceux qui auront servis aux oeuvres imprimées, qu'il y aura un dépot de ces oeuvres, au centre national du livre

93 retiré car personne pour le défendre

Thiollière à propos du 62 :
favorable
RDDV veut sous amender le n° 69 :
il ne veut pas que ce soit le centre national du livre, mais un organisme désigné par décret
le rapporteur acquiesce la proposition du ministre
le président de la commission voudrait mettre au centre national du livre ou d'un organisme désigné par décret (car ils n'avaient pas discutés de ça, selon lui)
sarasse est d'accord avec la commission si d'ici l'adoption du texte, le centre national du livre est en état de le faire
vote : adopté

[arfelas]

merci, bon pour le moment rien de bien important pour la plupart quoi :p

[FrihD]

amendement 63 présenté par m. charasse :
les auteurs n'ont pas a supporter seuls les couts, il faut donc faire attention que les reproduction en exception aux bibliothèque ne doivent pas être des achats, doivent seulement être autorisés aux batiments publics, sans le but de faire du profit

4sous amendement :
-106 : pas compris
-68 : resserer l'amendement du rapporteur pour limiter aux services publics, et non les musées
-244 et 245 (annie david) : l'amendement a pour but de prévoir une rémunération pour l'exception... tout pareil que l'autre


cette annie david elle a que ça à la bouche ? des rémunérations ... l'état doit payer 1euro/1euro payé par les assos.. elle est con ou bien elle a pas compris ?

[arfelas]

les 2 mon capitaine :p

Bon, c'est lesquels qui nous interessent nous? lol

[Fulgore]

le ministre lui a dit que y'a rémuneration que quand y'a préjudice. Et elle continue...

[FrihD]

1euro par euro payé c'est une autre façon de dire : rajouter un impot de quelques millions d'euros par an au profit de pascal nègre

(on pourra imaginer que la sacem sponsorise des asso pour qu'elle payent cher pour leurs propres produits et fassent ainsi payer l'état)

[kebra]

Je débarque, je rentre du boulot et j'essaie de reprendre le fil, mais je rêve ou rddv est contre un amendement de charasse parce qu'il ne laisse pas assez d'exeptions aux bibliothèques ? Si le ps est pire que rddv c'est vraiment mal barré.