Jeu 04 Mai, 2006 17:07
Quelques notes rapides, pour ceux qui ne peuvent pas suivre la vidéo :
Serge LAGAUCHE (socialiste) 17h30
- cinéma, chronologie des médias
- risques du numérique, disponibilité des films sur le net, piratage massif
- comment concilier industrie et public?
- licence globale : caractère radical et définitif, ne respecte pas le test des trois étapes, substitution par rapport aux autres revenus (plateformes légales, vod, ...)
- explosion de la vod, accord de décembre (intégration dans la chronologie des médias)
- réponse graduée : demande des éclaircissements, "un internaute qui télécharge n'est pas un pirate"
- marquage des oeuvres en développement, pour rémunérer les artistes en fonction des échanges réels
- espace public numérique -> plateforme publique de téléchargement
- texte trop tardif et mal préparé -> clivage entre les deux camps (industrie et internautes)
- soutient le texte, en particulier les amendements proposés par le rapporteur !!!!!!!!!
Richard YOUNG (socialiste) 17h45
- auberge espagnole : on traite de droits assez éloignés des droits d'auteurs (agents de l'état, sociétés de gestion, dépôt légal sur internet)
- "texte fourre-tout et trop technique" qui ne répond ni aux demandes des artistes ni à celles des internautes
- la primauté doit être donné aux auteurs
- artistes devant avoir le choix de la mise à disposition du public
- "toute une génération baigne dans la culture de la gratuité"
- développement des offres légales accessibles à tous, diversifiées et bon marché
- plateforme publique
- garantir le principe de l'interopérabilité, seul point positif de la loi
- ce ne sont pas les internautes qu'il faut pénaliser (parce qu'ils crackent les protections), mais les entreprises qui ne permettent pas l'interopérabilité (tout en n'autorisant pas le contournement des drms)
