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[gpl]

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[alexnoe]

Theoriquement, tu pourrais acheter des DVDs vierges chez os-mediatrade.de. Il chargent 14€ pour une livraison à l'étranger européen, et ces taxes s'élèvent à, pour autant que je sache, 12c par minute de capacité, ca veut dire 24c pour un DVD+/-R et 48c pour a DVD+R DL

[Sythuzuma-Ka]

sauf que, meme si c'est tres rare, tu es censé payer les taxes manquantes (tva donc) à la douane en principe.... en principe hein

[gpl]

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[alexnoe]

C'est un peu comme avec les morceaux vendus en ligne: 4% pour les auteurs etc.

[gpl]

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[jazzride2006]

Question : Peut on connaître la liste des organismes qui profitent de cette taxe ? Qui sont ils ?

Et je me demande aussi si les sociétés qui gérent les droits des photographes (SAIF par exemple) perçoivent quelque chose et combien (répartition...)


Je pose cette question parce qu'à chaque fois que

je grave mes propres photos sur un DVD ou un CD, des "auteurs" profitent de MON travail !
je grave un cd de mes cours pour mes étudiants, des "auteurs" profitent de MON travail !
je grave un cd de sauvegarde de mes travaux de recherche, des "auteurs" profitent de MON travail !
Je grave un cd avec le film réalisé par un étudiant, des "auteurs" profitent de mon travail et de celui de l'étudiant !

Mieux que le CPE, les étudiants payent pour travailler, sans contrat de travail !

Et à ce rythme là, je ne devrais plus payer pour un album...C'est l'auteur qui me doit de l'argent ! 10 dvd vierges achetés = 1 album gratuit !

meme point de vue je grave ma THESE de DROIT
sur des cd vierges en payant une TAXE sur je sais pas quoi..;

[akabob]

Bon je trouve d'abord cela : http://www.euradisc.com/taxe.htm
et cela : http://saceml.deepsound.net/docs/adami_copie.pdf
et encore : http://www.sacd.fr/parcours/demarches/a ... privee.asp

Si quelqu'un sait si la SAIF perçoit quelque chose ? Me semble que non !
Je leur adresse un mail pour le savoir et je vous communique la réponse.

Ben, a propos de la SCAD, voici ce que l'on peut lire sur le
compte-rendu qu'ils fonts des votes.

Alors que la rémunération pour copie privée est versée à l’occasion de l’achat d’un support vierge, les députés ont introduit une exception dans ce principe général. En effet, ils ont accordé aux cabinets d’imagerie médicale la possibilité d’être exonérés du paiement de la rémunération pour copie privée au motif que leur utilisation des supports vierges ne sert qu’à enregistrer des données numériques professionnelles et non des œuvres.

En introduisant cette exonération, la représentation nationale crée un précédent qui pourrait inciter de nombreuses professions à réclamer à leur tour une exonération du paiement de la rémunération pour copie privée. D’ores et déjà, les députés de l’opposition ont proposé d’étendre cette exemption aux hôpitaux et aux écoles…

Elle fait aussi du lien entre l’acquisition d’un support et son utilisation le fondement principal de l’application de la rémunération pour copie privée, en négligeant de rappeler qu’il s’agit aussi d’une redevance que chacun doit payer, quelque soit l’utilisation faite du support acheté. (c'est moi qui ait mis en gras)

Bref, la licence globale c'est du collectivisme (voire meme pour certains, on frôle le communisme),
mais une redevance sur un objet que tout le monde doit payer quelque soit l'usage que l'on fait de celui-ci
mais qui va directement dans les poches d'un petit nombre de personnes pour compenser ceci ou cela
(à la différence de la TVA), ca s'appelle comment ?

[alexnoe]

Alors que la rémunération pour copie privée est versée à l’occasion de l’achat d’un support vierge, les députés ont introduit une exception dans ce principe général. En effet, ils ont accordé aux cabinets d’imagerie médicale la possibilité d’être exonérés du paiement de la rémunération pour copie privée au motif que leur utilisation des supports vierges ne sert qu’à enregistrer des données numériques professionnelles et non des œuvres.

Mais qu'est-ce qu'ils racontent là? Cette exception n'a pas été adoptée!?

[gpl]

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