Page 1 sur 21, 2 SuivantAllemagne : téléchargements privés autorisés !

[dubdub]

Les allemands ont, semble-t-il, adapté la directive européenne d'une manière plus souple :
L'Allemagne autorise les téléchargements privés sur Internet

La réforme allemande du droit d'auteur sur Internet s'efforce d'instaurer un "équilibre équitable" entre les intérêts opposés des consommateurs et des créateurs. Les premiers se voient reconnaître en grande partie le droit de copier les oeuvres pour leur usage privé. Les seconds bénéficient d'une "rémunération convenable" sous la forme d'une redevance forfaitaire versée par les fabricants d'appareils et de matériels d'enregistrement utilisables pour la copie.
(...)
La réforme ne s'appliquera pas aux bibliothèques, musées et archives publics. Ces derniers seront autorisés à mettre leurs fonds à la disposition du public sur des postes de lecture électroniques. Les bibliothèques pourront, en outre, envoyer les copies d'extraits de journaux, de magazines ou de courts extraits d'ouvrages sous forme de documents graphiques.

[Pfelelep]

FAIRE SUIVRE !!!!!!!!!!!!!!!

[*genium*]

+1

[drkarma]

heu c'est quoi ça, un poisson d'avril en retard ?

la semaine derniere j'ai lu exactement le contraire : les téléchargeurs allemands risqueraient des peines de prison !

[Laza]

A tous les coup ça suit la même chronologie que chez nous :

-> un truc inacceptable : la prison pour les internautes
puis
-> licence globale, ou téléchargement autorisé
puis
-> suppression de l'article
puis
-> loi de merde

[drkarma]

voila
http://www.01net.com/editorial/310577/l ... la-france/

daté du 30 mars alors que le 1er lien date du 29.
en résumé :
- interdiction de contourner les DRM a n'importe quel but,
- jusqu'a 2 ans de prison pour un simple téléchargement ou un simple déplombage de protection
- jusqu'a 5 ans de prison pour les 'pirates professionnels'
- aucune interopérabilité.


mais :
- de timides ouvertures vers les bibliotheques, l'education et la recherche.
- une baisse programmée de la redevance sur la copie privée.


quand au premier lien, merci de lire ne serait-ce que le premier paragraphe avant de vous exclamer.
"...à l'exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d'échanges. Les oeuvres protégées contre la copie demeurent toutefois exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de "droit à la copie privée" au détriment du détenteur des droits."

donc non, que dalle, aucune légalisation. tout juste le droit d'envoyer par MSN un mp3 d'une oeuvre sans DRM sur l'original, peut etre ...

[alexnoe]

Il n'est en aucun cas permis de contourner une MTP depuis 2003, donc l'exception pour la copie privée n'existe qu'en théorie.

C'est juste que Brigitte Zypries a su interdire la copie privée de manière moins évidente que RDDVV ne l'a tanté

[*genium*]

...quand au premier lien, merci de lire ne serait-ce que le premier paragraphe avant de vous exclamer...

Mille excuses , ça m'apprendra à manger des sandwichs à l'arrache...

[drkarma]

alexnoe > si tu fais allusion a la directive européenne EUCD, elle n'est applicable qu'a travers sa transposition locale dans le pays. Donc, en France, c'est interdit le jour ou DADVSI passe au journal officiel.

genium > c'est davantage la faute au journaliste pour son titre racoleur, que la tienne ...

[alexnoe]

Je fais allusion à la loi allemande de 2003. Je suis en train de faire une page sur cette loi en français, elle va apparaître là dans quelques heures.