Voilà quelques infos :
http://www.adbs.fr/uploads/journees/564_fr.php
La "vraie" revue de presse consiste en une reproduction partielle ou intégrale d’articles émanant d’organes de presse. L’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle réserve à l’auteur (ou son cessionnaire, l’éditeur) le droit exclusif de reproduire ses œuvres. Toutefois, la revue de presse fait exception à ce droit exclusif. La loi n’en donne aucune définition. Mais la jurisprudence a désigné de façon très stricte les revues de presse bénéficiant de cette exception. Dans les débats parlementaires à propos de la loi du 11 mars 1957 relative au droit d’auteur, il avait été concédé que les revues de presse seraient réservées aux seuls organes de presse. Cette restriction était justifiée par le fait que les journaux pouvaient se citer mutuellement, et rétablissaient ainsi un équilibre en ne détournant pas le lectorat des titres qu’ils citaient. Mais la loi n’a pas repris explicitement cette condition de réciprocité. Ce sont les magistrats qui l’ont introduite dans la définition de la revue de presse donnée par une décision de la Cour de cassation en 1978 : "présentation comparative autour d’un même thème ou d’un même événement d’articles émanant de journalistes et de journaux différents". Le CFC a créé l’expression "panorama de presse" pour désigner les produits documentaires ne répondant pas à la définition jurisprudentielle de la revue de presse. La Cour d’appel de Paris a repris dans une décision en 1982 la même définition de la revue de presse. André Bertrand a donné une interprétation nouvelle de la notion de réciprocité : il estime que cette condition est remplie lorsqu’une entreprise autorise – implicitement – un journal à citer son nom (qui est la plupart du temps une marque déposée dont elle détient les droits exclusifs). Elle pourrait alors reprendre le texte de cet article sans avoir à solliciter l’autorisation de l’éditeur de presse et exercer ainsi son droit à la réciprocité. Cette position n’est pas confirmée par la jurisprudence.
Donc les articles des journaux citant le nom stopDRM peuvent être scannés et reproduits dans la revue de presse
Et s'ils ne le veulent pas, et bien ils nous contactent, ils nous le disent, et on l'enlève et basta.
Mais ce n'est pas si simple :
http://www.adbs.fr/uploads/journees/2299_fr.php"
Diffuser un panorama de presse en ligne, Journée d'étude ADBS, 27 février 2003, Paris"
Il est désormais acquis que la notion de revue de presse ne peut pas s'appliquer au panorama de presse et que ce dernier doit faire l'objet d'une demande de cession de droits. Mais dans le cadre d'une numérisation, cette cession n'est pas couverte par la cession légale de reprographie qui ne concerne que le support papier et est gérée par le CFC.
Il convient alors de s'adresser à l'auteur, autrement dit au journaliste qui détient les droits d'auteur et qui peut autoriser différentes formes de reproduction ou de représentation. Mais les droits des journalistes sont réputés avoir été cédés à l'entreprise de presse pour la première publication, généralement pour une publication sur support papier et, lorsque les articles sont déjà numérisés, on peut présumer désormais qu'un accord interne [17] entre les journalistes et leurs journaux a déjà été établi. En revanche, lorsqu'on entend numériser soi-même les articles, il serait judicieux de vérifier aussi que les éditeurs détiennent bien les droits de leurs employés qui peuvent avoir des statuts variés.
On se trouve finalement face à un paysage complexe puisque, pour toute numérisation ou reprise de données numérisées, il faut négocier les droits auprès des éditeurs (voire dans certains cas auprès de journalistes) ou auprès du CFC depuis septembre 2002, s'il s'agit d'une mise en ligne sur un intranet d'articles de journaux ayant contracté à cet effet avec cette société de gestion collective [18] ou avec d'autres. Mais, quel que soit l'interlocuteur, il faut songer à organiser contractuellement les cessions.
Allons directement sur le site du Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) :
http://www.geste.fr/9_commissions/commi_pres1.htm#revueEst autorisé :
La revue de presse
"Selon la Cour de cassation, la revue de presse est la " présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ".
Le nom de l'auteur et de la source doivent être clairement énoncés. Par ailleurs, la revue de presse ne doit pas être confondue avec le panorama de presse et est soumise aux mêmes obligations que la citation."
est interdit sans autorisation préalable :
Le panorama de presse
"Selon le CFC, le panorama de presse est un assemblage d'extraits d'articles de presse.
Il est généralement réalisé par une entreprise ou une administration qui le destine à ses dirigeants, ses collaborateurs, ses salariés ou ses clients ou pour un site web à destination de ses visiteurs.
Il a pour objectifs de rendre compte, grâce à des sources extérieures à l'entreprise, de l'actualité du secteur d'activité, des produits ou de l'environnement concurrentiel de l'entreprise. La reproduction de tout ou partie d'un ou plusieurs articles ou informations émanant du présent site ou du support papier y étant rattaché, est donc soumise à autorisation préalable de l'éditeur."
Ce qui était clair pour moi ne l'est plus (la revue de presse doit être une citation ?). Bon, et bien il va falloir contacter Florent Latrive, David Carzon et les autres alors....
Mais en attendant, et tant que personne (journaliste ou éditeur) ne le demande, on les laisse en ligne
merci si quelqu'un peut me rencarder
mais merci à tous, on n'en finit plus de s'instruire avec tout ça.