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[LS.]

Droit d'auteur à l'heure d'Internet - Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?

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Compte rendu de la table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles [Sénat] le 1er février 2006

Rapport d'information n° 267 (2005-2006) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles [Sénat], déposé le 21 mars 2006

* INTRODUCTION

* TABLE RONDE OUVERTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC
SUR LE DROIT D'AUTEUR À L'HEURE D'INTERNET

o M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles [Sénat]

o M. Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

o M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la Société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI)
o M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l'Université Paris I
o M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
o M. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

o M. Benjamin Ooghe, ingénieur de l'École centrale de Lyon, intervenant de la salle
o M. Jérôme Huet, professeur de droit, intervenant de la salle

o M. Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
o M. Guy Verrecchia, président du groupe UGC, représentant le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC)
o M. Xavier Blanc, directeur juridique de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
o M. Alain Chamfort, auteur, compositeur, interprète
o M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
o M. Alain Dorval, membre du Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)

o M. Jean-Marie Moreau, auteur, représentant du Syndicat national des auteurs-compositeurs et administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
o M. Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, intervenant de la salle
o M. Alexandre Grauer, président directeur de Quartz, intervenant de la salle

o Mme Joëlle Farchy, économiste
o Mme Frédérique Pfrunder, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
o M. Laurent Heynemann, cinéaste
o M. Christophe Barratier, cinéaste
o M. Didier Huck, vice-président des relations institutionnelles de la réglementation de la société Thomson
o M. Christophe Espern, membre fondateur d'EUCD Info
o M. Giuseppe de Martino, président de l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA)

o Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la salle
o M. Fabrice Le Fessant, chercheur à l'Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant à l'École polytechnique, intervenant de la salle
o Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
o M. Christophe Stener, président d'Alliance-tics (industries des technologies de l'information, de la communication et des services associés), intervenant de la salle

o Mme Catherine Tasca, sénatrice

[FrihD]

C'est intéressant la façon dont certains s'auto-humilient :

Pour décrisper un peu l'atmosphère, je voudrais évoquer l'existence de solutions alternatives à celles qui sont actuellement étudiées. Certaines permettent de préserver la liberté de chacun. Pour ma part, j'en soutiens une qui consisterait à donner la possibilité, aux auteurs et aux producteurs, de mettre des mesures de protection technique sur leurs oeuvres. Celles-ci ne circuleraient pas sur les réseaux, contrairement à celles qui ne seraient pas munies de protection car leurs auteurs ou leurs producteurs n'auraient pas souhaité les protéger. Ces oeuvres pourraient donc être librement téléchargées par les internautes.

L'alternative c'est donc ce qui existe déjà, sauf que c'est pas dit pareil !
ha oui j'oubliais, eux veulent rajouter pleins de DRM à la demande des "auteurs et des producteurs", j'aurais pas dit que les auteurs veulent des cadenas numérique pour empécher de diffuser leur oeuvres, ou alors ils adorent l'esclavage et aiment travailler avec le peu de considération que leur offre les productueurs.

[FrihD]

Je tiens à dire une dernière chose, en tant qu'artiste-interprète, à l'attention des maisons de disque et pour que le public le sache. Lorsqu'un soliste ou un artiste-interprète entre en studio, la première chose que lui demande une « major » est de céder ses droits de répartition équitable. Je tiens à la disposition de qui voudra des contrats de suspension de droits. Il s'agit d'un chantage au travail en violation de la loi Lang de 1985.

M. Hervé Rony

Je suis désolé de vous interrompre. Vous ne pouvez pas dire une chose pareille devant autant de représentants politiques. Ce n'est pas vrai.

M. Bruno Ory-Lavollée

L'ADAMI enverra des exemplaires de contrat appuyant ce que dit M. Folmer aux sénateurs.

M. Hervé Rony

Je suis tenu de contester ces propos qui sont beaucoup trop faciles.

Mouhahahaha ! les internautes sauterelles, et les calculs un téléchargement=un achat perdu c'est pas trop facile peut-être ?

[Forest Ent]

J'ai lu toute la discussion. C'est intéressant. Les arguments sont de bonne tenue. Le problème est bien posé. La discussion au Sénat n'est peut-être pas perdue d'avance.

[Sythuzuma-Ka]

J'ai lu toute la discussion. C'est intéressant. Les arguments sont de bonne tenue. Le problème est bien posé. La discussion au Sénat n'est peut-être pas perdue d'avance.

mais même si la copie que rend le sénat est très éloignée de celle du parlement, si j'ai bien compris, c'est ce dernier qui aura le dernier (mot) ?

finalement, quel espoir a-t-on de ce coté?

[Forest Ent]

Dans le cas de forte divergence, le ministre réunit une commission mixte qui essaie de trouver un compromis. Si ça ne marche pas, ce sont les députés qui décident. D'ici là, le ministre peut avoir changé : le gouvernement Villepin n'a pas l'air très solide, et RDDV ne serait sans doute pas reconduit. Un nouveau ministre hésitera peut-être à assumer une telle horreur, surtout si la copie du sénat est significativement différente.

Sinon, il reste le conseil constitutionnel.

Après, c'est la guerre.

[alexnoe]

Est-ce qu'il y a un risque de 49/3 pour DADVSI?

Un nouveau ministre hésitera peut-être à assumer une telle horreur, surtout si la copie du sénat est significativement différente.

Un nouveau ministre pourrait accorder une deuxième lecture pour faire réparer ce texte.

[Laza]

Est-ce qu'il y a un risque de 49/3 pour DADVSI?

C'est peu probable. Ils l'ont déjà utilisé pour la loi sur l'égalités des chances et le 49/3 est toujours un constat d'echec pour un gouvernement.

[Sythuzuma-Ka]

Est-ce qu'il y a un risque de 49/3 pour DADVSI?

C'est peu probable. Ils l'ont déjà utilisé pour la loi sur l'égalités des chances et le 49/3 est toujours un constat d'echec pour un gouvernement.

bah, ce gouvernement ne me surprendrait pas en prenant ce genre de décision, c'est quasiment leur ligne de conduite depuis quelques temps : "en force, en force, en force"... on verra bien

[wiko]

M. Hervé Rony

Je souhaite, en premier lieu, revenir sur l'intervention de Mme Pfrunder. Rendre disponibles 800 000 à 1 million de titres, pour 9 millions d'internautes connectés en haut débit, représente plus que ce que nous, parisiens, pouvons trouver lorsque nous nous rendons dans les grands magasins des Champs-élysées. Arrêtons de dire que ce qui a été fait, depuis un an, est anecdotique et artisanal. Ce n'est pas acceptable ! Vous défendez les consommateurs à votre manière. Je me permets de penser qu'il est presque insultant, pour l'ensemble de la filière musicale, de juger que passer d'une offre de 100 000 titres à 900 000 titres ne représente rien pour les Français.

Visiblement M Rony n'a pas encore compris que l'un des arguments des gens qui utilisent le P2P c'est la non edition en numerique de "classiques" du rock par ex (que ce soit en CD ou sur le net). Que les magasins physiques n'ai pas une plus grande offre... mais c'est la faute de producteurs (Majors) qui ont tout fait pour détruire le petits magasins de disque.

Et passer a 900 000 titre c'est le chiffre que les plateformes dites "legales" devaient atteindre en 2003 ... il y a donc plus de 2 ans.

Je suis scandalisé qu'on puisse légaliser des sites comme Kazaa lorsqu'on considère, avec mépris, des enseignes françaises comme la FNAC et Virgin Megastore.

En Corée les majors ont signées, avec le logiciel P2P le plus utilisé dans le pays, un accord sur le telechargement permettant aux internautes de payer les morceaux telechargés. Il est à noté que les fichiers avec DRM sont moins cher que les morceaux sans DRM. Le drm dévalue donc les produits culturels (de pas loin de 40 pct).